Bonjour, 
L'établissement a un magasin d'application qui est amené parfois à passer commande dans l'UE et hors UE. Un de ces fournisseurs étrangers nous a facturé avec un taux de TVA à 20¨% ; d'autres nous facturent en HT (en nous disant que "on a toujours fait comme ça").
En voyageant dans le code des impôts et sur des sites plus ou moins clairs et précis (comme celui-ci
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-echanges-intracommunautaires-biens ) je vois la situation comme ceci  mais sans certitude : 

• N'étant pas assujetti à appliquer nous même la TVA, nous sommes considérés comme le consommateur final et à ce titre nous devons payer la TVA sur nos achats
  
• Dans le cadre des accords intracommunautaires, une entreprise étrangère (UE) doit nous appliquer le taux français de 20 % sur ses factures.
  
• Si une entreprise nous facture HT (comme elle le ferait je suppose à destination d'une entreprise et non d'un EPLE), alors nous sommes redevable de la TVA auprès de la DDFIP 
  

Si vous pouvez m'éclairer de vos lumières je suis preneur, (parce que nombre de collègues enseignants partent du principe que nous ne payons pas le TVA ce qui gonflerait d'autant les crédits pédagogiques ).
Merci et bonne journée à tous

J'ai ce type de problème avec Microsoft Irlande à qui je paye des licences serveur chaque année avec une TVA à 23 % !

Merci Marco,
 cela me conforte déjà dans l'idée que la TVA est bien à payer !

Peut-être voir du côté des douanes, avec une facture HT, calculer et payer le dédouanement. C'est une importation, selon l'origine, la nature du bien on va appliquer le tarif prévu ( et il est prévu tu peux en être certain) ,c'est taftaien comme procédure!

J'ai interrogé il y a quelques temps le service des impôts des entreprises au sujet des achats de marchandises au sein de l'UE et des régimes de TVA applicables;

Le système est complexe. Quelques pistes dans le fil https://gestionnaires.actifforum.com/t33326-acquisitions-intracommunautaires-de-marchandises?highlight=acquisitions

S'agissant des prestations de service, le dispositif semble compliqué également et nous sommes de plus en plus confrontés à ces questions, notamment pour les prestations culturelles...

Merci pour vos réponses et notamment pour ce court fil que je n'avais pas retrouvé. En résumé nous avons tout intérêt à demander des factures TTC aux fournisseurs car pour avoir essayé de comprendre la procédure de déclaration en ligne auprès du service des douanes, j'y ai vite renoncé !

J'ai retrouvé ce fil un peu tardivement pour ceux qui seraient intéressés. Voici également un lien vers le site de l'UE qui expose de façon on ne peut plus claire la règle générale.
http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm
https://gestionnaires.actifforum.com/t31609-tva-facture-allemagne