Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières.

Un de mes collèges rattachés vient d'obtenir une subvention Coménius pour un projet en Roumanie (20000€ sur 2ans). Certes......
Aujourd'hui j'apprend que le prof en charge du dossier compte emmener 2 classes, demander une participation des familles de 300€ plus une subvention du Conseil Régional de 7500€.
En fait son truc c'est un super voyage financé en partie par Coménius.....

Je pense qu'un projet coménius se suffit à lui même et que l'on ne peut pas faire participer les familles et d'autres organismes, cela me semble même à la limite de la légalité voire illégal.....

Qu'en pensez vous?

Il faut te procurer (auprès du prof ou du gestionnaire) les quelques pages d'annexe définissant les conditions d'utilisation de la subvention de l'agence socrates, et le type de projet concerné.

Le nombre d'élève qui peut être emmené dépend du type de projet : Projet scolaire, Projet de dvlpt scolaire, Projet linguistique.

Dans une de mes annexes je lis :

"Principe de cofinancement

Les aides financières communautaires sont destinées à compenser partiellement les dépenses nécessaires à la réalisation des activités. Pour respecter ce principe de cofinancement, la contribution du bénéficiaire peut, par exemple, consister à fournir le personnel et/ou l'infrastructure nécessaire à la réalisation du projet, obtenir un soutien financier de la part d'une collectivité locale ou territoriale, etc."


Conclusion : subvention possible; financement par les familles ? (sur le principe, vu le montant des subventions, je doute...)

le prof devra remplir tt un tas de justif' à l'issue de l'opération, y compris les élèves concernés par l'action

comenius= subv forfaire par pays et par jour, sur des critères européens càd assez luxueux

ceux qui paient sont sûrement pas ceux qui sont prévus au projet...

cofinancement possible mais 300€ par élève en + de la subv bien rondelette ça paraît beaucoup !

Bonjour,
Dans mon bahut il y a une équipe de profs spécialisés dans les projets Comenius (chouette...) et qui arrivent à dégoter des financements tous les ans (génial...)
Tout est bon pour abonder le financement initial de l'agence Socrates : crédits d'Etat (via les crédits globalisés), J1, Subvention Région et .... participation des familles bien sûr. Je me souviens d'un projet "Grèce" (bé ouais, c'est quand même plus cool que la Roumanie...) qui a du avoisiner les 30 000 €...
Les projets de budgets "Comenius" sont présentés et adoptés en CA. Ils prévoient les diverses sources de financement et lorsqu'on décide de ponctionner les familles, un acte spécial est adopté par le CA, comme pour un voyage scolaire dérogeant à la gratuité.
Ni la Région, ni le Rectorat n'ont jamais trouvé à redire à ce genre de budgetisation... La Région elle-même abonde souvent les projets Comenius par une subvention spécifique (au titre de "l'ouverture internationale", c'est plus classe que voyage scolaire au soleil...).
Si la ponction peut paraitre douteuse vu l'importance du financement Comenius, je pense qu'elle en reste pas moins possible légalement.
Moi ce qui me choque le plus ce sont les finalités et objectifs de la plupart de ces projets Comenius et le montant des sommes dépensées pour de "simples" voyages scolaires, le tout enrobé "d'ouverture internationale" et "d'échanges inter et pluri disciplinaire".

Merci à tous pour vos réponses......

Le prof a finalement renoncé à faire payer les élèves, et transforme le deuxième voyage prévu en voyage classique avec participation des familles.
Par contre la subvention région tu l'as inscrite sur quel chapitre? Et la gestion c'est pas trop galère pour différencier le tout?

Bonjour,

On ouvre tous les crédits au R4, quelle que soit leur origine, et on recette tout evidemment au R4.
Je ne sais pas si ce procédé est orthodoxe car notre chapitre R4 Financement européen est abondé directement par des crédits d'Etat et/ou Région...
Peut-être devrait on ouvrir les crédits au 741/744 et passer par les comptes 6588/7588... Mais cela multiplie les écritures...
Quant à la gestion, le photocopieur et le tableur sont mes meilleurs amis : dès qu'une facture concernant ce type de projet arrive dans le circuit, j'en fais une copie (que je conserve précieusement dans le dossier) et lui affecte de suite un bailleur de fonds (Agence Socrates, Etat, Région, J1, familles, ...) sur un tableau où sont listées toutes les dépenses et leur imputation en terme de recettes.
Ca permet d'une part de suivre régulièrement l'évolution financière du projet et d'autre part de ne pas trop galérer quand vient l'heure de rendre des comptes et d'établir le rapport financier pour l'Agence Socrates.
Dernier conseil : lire très attentivement le contrat conclu avec l'agence et notamment les types de dépenses éligibles et ne pas hésiter à aller télécharger sur leur site les guides de gestion de leurs crédits.

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.

Simple demande de confirmation : un contrat financier Comenius (conditionnant le versement d'une subvention), passé avec l'agence, et conclu en cours d'exercice pour une durée de 24 mois, doit bien être voté en Conseil d'Administration ?

Mesdames et Messieurs, Bestioles et bestioles,

Je tiens à porter à votre attention le comportement exemplaire du têtard pourtant le plus horripilant de la Création.

Plutôt que d'ouvrir un nouveau sujet, il a sagement utilisé la fonction Rechercher et a trouvé ce sujet dont la dernière actualisation remonte au 21/09/2007. J'incite tous les nouveaux venus (et les anciens qui n'ont toujours rien compris) à prendre exemple et à s'inspirer de ce comportement vertueux.

C'est bien, mon batracien.

PS: Au fait, j'ai toujours pas trouvé Le dernier chasseur de sorcières de J.Morrow.

Pour répondre à la question, je confirme.

Tétard a écrit:

Simple demande de confirmation : un contrat financier Comenius (conditionnant le versement d'une subvention), passé avec l'agence, et conclu en cours d'exercice pour une durée de 24 mois, doit bien être voté en Conseil d'Administration ?

Oui.

Isaac Newton a écrit:

Mesdames et Messieurs, Bestioles et bestioles,

Je tiens à porter à votre attention le comportement exemplaire du têtard pourtant le plus horripilant de la Création.

Plutôt que d'ouvrir un nouveau sujet, il a sagement utilisé la fonction Rechercher et a trouvé ce sujet dont la dernière actualisation remonte au 21/09/2007. J'incite tous les nouveaux venus (et les anciens qui n'ont toujours rien compris) à prendre exemple et à s'inspirer de ce comportement vertueux.

C'est bien, mon batracien.

PS: Au fait, j'ai toujours pas trouvé Le dernier chasseur de sorcières de J.Morrow.

Pour répondre à la question, je confirme.

je le dis (pas trop fort quand même) : cette tentative pour défendre des privilèges corporatistes exorbitants et surannés est insupportable! les modos , je le rappelle, sont payés des fortunes (et non déclarées : je tiens cette information récente d'une source sure au plus haut niveau), : j'en veux pour preuve les décorations rutilantes dont ils s'affublent, pour faire le ménage dans le forum (ce qui leur laisse suffisamment de temps pour des lectures qui n'ont rien à voir avec le travail administratif !) et ce serait au pauvre forumeur de base de faire le sale boulot !! te laisse pas faire, la grenouille, la prochaine fois, met leurs Coménius dans les mutations d'Adaenes .

Tétard a écrit:

Simple demande de confirmation : un contrat financier Comenius (conditionnant le versement d'une subvention), passé avec l'agence, et conclu en cours d'exercice pour une durée de 24 mois, doit bien être voté en Conseil d'Administration ?

Pour ma part, puisqu'il s'agissait d'une convention entre l'EPLE et l'organisme chargé du versement de la subvention, je n'ai pas hésité et fait voter l'autorisation de signature en CA. Excès de zèle de ma part ?

Isaac Newton a écrit:

C'est bien, mon batracien.

Pour répondre à la question, je confirme.

Moi aussi.

Mais d'un autre coté le tétard il progresse pas vite pour devenir crapaud.

Bonjour,
Je découvre avec une joie sans mélange sur mon bureau ce matin la copie d'un beau gros dossier de candidature Comenius, qui concerne une visite préparatoire en Italie pour un prof.
La subvention demandée pour la visite préparatoire sera-t-elle versée au collège ou au prof ? (c'est pas dit dans ledit gros dossier)

Je suppose que c'est l'établissement. Moi, j'en suis au séminaire de contact et la candidature à été acceptée. L'établissement a déjà reçu 80% de la subvention. Si tu as des doutes, tu peux téléphoner à l'agence Europe Education Formation (c'est l'agence qui s'occupe des dossiers Coménius et elle est basée à BORDEAUX. Tél: 05.56.00.94.00).

Dans le contrat financier, à faire approuver en CA puis à renvoyer à l'agence, il est demandé d'indiquer le RIB du collège.
Par contre, le prof peut prétendre à des indemnités de mission à l'étranger, à prendre sur la sub.

En ce cas, les textes auxquels se référer sont (à ma connaissance) les suivants :

Décret 2006-781 du 03/07/2006


Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission


La liste des pièces justificatives à transmettre à l'agent comptable


L'instruction ci-dessous relatives aux avances sur frais de déplacement temporaire

("des avances sur le paiement des frais de déplacements temporaires peuvent être consenties aux agents qui en font la demande, sur décision de l'ordonnateur")

D'autres informations ici :

Bon, les invités ne peuvent poster de liens; pour résumer, tout est sur le site du fantabuleux et fantabulesque (voir frais de déplacement, indemnités de mission, sur l'index).

>N@n@rd<

Je me pose moi aussi des questions sur comenius et notament sur le paiement du solde de la subvention. Nous en sommes à la production du rapport final. Le nombre de mobilité minimum ayant été réalisé, ns espérons l'avoir.
Je m'interroge cependant sur le fait que la subvention était de 16000 €uros (le contrat se termine le 30 juillet) or nous n'avons à ce jour dépensés "que" 10 000 €uros . Si nous ne dépensons pas tout, la totalité de la subvention nous sera t'elle versée ? devrons nous rendre le "trop perçu" ? Pourrons nous dépenser le reliquat après le 30 juillet ?

merci de votre aide !!!

Que faire d'un reliquat très important 12 530 €, soit 50 % du budget initial quand le programme Coménius s'est terminé le 31 juillet 2011 ? Les enseignants ont rendu le rapport final en octobre 2011 à l'agence europe-éducation et toutes les mobilités prévues ont été réalisées.

L'agence européenne me répond qu'elle n'a pas vocation à autoriser tel ou tel type de dépense et que la somme forfaitaire reçue est octroyée suite à la pleine réalisation de nos obligations contractuelles.

Mon Rectorat me conseille de restituer les fonds mais les enseignants
font le "forcing" et ont mis cette question à l'ordre du jour du CA de
ce soir!

Merci par avance pour vos conseils

Rends l'argent aux pov' profs !!

Ils ont travaillé plus avec COMENIUS ?! N'est ce pas ?

D'où une juste rémunération !

Pourquoi ne pas faire un courrier à l'agence en demandant une réponse écrite concernant ces reliquats? Si l'agence renonce à récupérer la somme et le dit par écrit, alors tu pourras faire un bel OR de recette exceptionnelle. Avant d'avoir fait ces démarches (et avoir obtenu une réponse), je ne vois pas ce que le CA a à voir avec ça.

L'Agence Européenne (si c'est toujours elle) finance des programmes COMENIUS d'échange internationaux. Il est normal de lui rendre ce qui n'a pas servi. Ce qui ne vous sert pas servira à d'autres.
Le gestionnaire d'EPLE n'a pas vocation à arnaquer tel ou tel organisme.

Samia a écrit:

Le gestionnaire d'EPLE n'a pas vocation à arnaquer tel ou tel organisme.

On ne parle pas d'arnaque.
Le financement européen repose parfois sur des "mobilités". Ces mobilités donnent droit à une certaine somme d'argent selon les calculs de l'agence européenne (non selon les calculs du gestionnaire-"arnaqueur"). A partir du moment où on écrit à l'agence qu'on n'a pas tout dépensé et que l'agence nous écrit qu'on peut tout garder, je ne vois pas où est l'arnaque.
Maintenant, si vraiment l'agence européenne finance un projet le double de ce que cela coûte, il y a un problème dont le gestionnaire et l'EPLE ne sont pas responsables.

Ce sujet a été abordé plusieurs fois sans qu'il soit trouvé une réponse idéale : c'est une ressource affectée et la part non dépensée devrait être restituée au bailleur de fonds; cependant ce dernier n'en veut pas , ne veut surtout pas vous dire qu'il n'en veut pas et que vous pouvez conserver ces fonds pour un autre usage ou en faire don à votre fonds de roulement. Pour compliquer un peu plus, la déchéance quadriennale pour les fonds européens est de 10 ans.

Alors je vois 3 solutions :

- effectuer des dépenses "complémentaires" en lien avec le projet Coménius jusqu'à épuisement de la subvention (pourquoi pas un voyage supplémentaire correspondant aux critères du projet)

- ou faire jouer les R4 6588 et 75 7588 après une DM3 pour apurer le reliquat. Cela devrait protéger l'agent comptable qui n'a pas à effectuer de contrôle de légalité

- laisser le reliquat en classe 4 jusqu'à l'arrivée d'une solution idoine

ac-int a écrit:

Pour compliquer un peu plus, la déchéance quadriennale pour les fonds européens est de 10 ans.

C'est sûr c'est pas de nature à faciliter la gestion...

Le Forgeron a écrit:

ac-int a écrit:

Pour compliquer un peu plus, la déchéance quadriennale pour les fonds européens est de 10 ans.

C'est sûr c'est pas de nature à faciliter la gestion...

La meilleure de la semaine, merci les copains.