subvention à l'association sportive

Il me semble que l'une des conditions requises pour qu'un établissement subventionne une association ayant son siège en son sein est que celle-ci produise annuellement son bilan d'activité et notamment financièrement.

Qu'en pensez vous ?

ps/ il s'agit de l'association sportive

chabal a écrit:

Qu'en pensez vous ?

Que tu devrais être à la muscu au lieu de glander sur un forum !!!!
Les irlandais, c'est pas des amibiens !

oui et en plus il faut le passer en CA

OOOOOOUUUUUUUUUHHHHHHHHH

Je rafute le CA et je marque l'essai

chabal a écrit:

Il me semble que l'une des conditions requises pour qu'un établissement subventionne une association ayant son siège en son sein est que celle-ci produise annuellement son bilan d'activité et notamment financièrement.

Qu'en pensez vous ?

ps/ il s'agit de l'association sportive

Vérifier que le CE n'est pas président de l'A.S., auquel cas la subvention ne pourrait être versée. En tant que CE ordonnateur des dépenses de son établissement, il ne peut verser une subvention à une association dont il est également le président (c'est le cas dans mon établissement)

Ed a écrit:

chabal a écrit:

Il me semble que l'une des conditions requises pour qu'un établissement subventionne une association ayant son siège en son sein est que celle-ci produise annuellement son bilan d'activité et notamment financièrement.

Qu'en pensez vous ?

ps/ il s'agit de l'association sportive

Vérifier que le CE n'est pas président de l'A.S., auquel cas la subvention ne pourrait être versée. En tant que CE ordonnateur des dépenses de son établissement, il ne peut verser une subvention à une association dont il est également le président (c'est le cas dans mon établissement)

curieux, il me semblait que le CE était forcément le président de l'AS.

Pour Chabal (prononcer chaval ou chabal ?)

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR5-assoc

Et en entrant "associations" dans la case Recherche " (en bas de l'écran)du site de la DAF, tu trouveras ton bonheur...

chabal a écrit:

Il me semble que l'une des conditions requises pour qu'un établissement subventionne une association ayant son siège en son sein est que celle-ci produise annuellement son bilan d'activité et notamment financièrement.

Qu'en pensez vous ?

ps/ il s'agit de l'association sportive

Circulaire n° 96-249 du 25/10/1996 :
"L'EPLE peut décider de subventionner l'association. En ce cas, l'association doit obligatoirement remettre, à l'issue de l'exercice au chef d'établissement, président du conseil d'administration, un rapport moral et financier.
Ce rapport permet de vérifier que la subvention a été employée conformément à son objet et au programme prévisionnel pour lequel elle a été demandée. Le chef d'établissement peut réclamer tout document comptable ou pièce justificative nécessaire pour apprécier l'utilisation de la subvention.
Le renouvellement de la subvention ne pourra être accordé que si ce contrôle a été effectivement réalisé."

Ed a écrit:

Vérifier que le CE n'est pas président de l'A.S.

"De plus, l'association sportive ...
En outre, le chef d'établissement en est président de droit ..."

Ed a écrit:

vérifier que le CE n'est pas président de l'A.S.

Pacolutece a écrit:

curieux, il me semblait que le CE était forcément le président de l'AS.

Je vois que Ed et Pacolutece ont mis à profit la lecture de la fiche de l'ESEN citée ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/Metier-et-divers-f6/Les-associations-dans-l-EPLE-t4156.htm#48807

Extrait :

1. L'association sportive

Elle doit obligatoirement exister dans tout EPLE. Ses activités sont partie intégrante de l'enseignement d'EPS.

Obligations :
être affiliée à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) ;
être présidée par le chef d'établissement ;
souscrire à une assurance.

Composition :
les enseignants d'EPS (horaire consacré à l'animation de l'association sportive compris dans leur service) ;
les présidents des associations de parents d'élèves ou leurs représentants ;
les élèves inscrits dans l'établissement et inscrits à l'UNSS (membres de droit) ;
les adhérents à jour de leur cotisation.
Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'EPS. Le trésorier doit être majeur. On procède à ces élections en début d'année scolaire lors de la réunion de l'assemblée générale, convoquée par le chef d'établissement

Question à deux points (essai à transformer) :

- Kicéki a fait un EPCP pour son association sportive ?