Bonjour,

Plusieurs sorties facultatives (et gratuites) sont organisés au dernier moment, je me pose la question sur la sécurité...

Faut-il un passage obligatoire par le CA avant la sortie ?
L'accord oral du CE suffit-il pour couvrir tout problème éventuel ? un AED peut-il être seul accompagnateur ?
Un ordre de mission est il obligatoire pour l'accompagnateur ?

Que de questions...
Merci,

Le CA est compétent en matière d'organisation du temps scolaire.
La programmation des sorties et séjours est donc de son ressort.

Si le CE outrepasse cette programmation, c'est son affaire. Il n'empêche que l'accord oral, on s'en tamponne l'oreille avec une babouche. Depuis quand les blablas font foi devant un tribunal administratif si jamais tribunal administratif il y a ?

Donc non... Pas de sortie.

Si la sortie est gratuite, il n'y a pas de raison qu'elle soit facultative. C'est pas le club Med non plus l'EPLE. Mais bon...

En revanche, une sortie encadrée par un seul AED, non votée en CA et se faisant l'objet que d'un accord oral, il va falloir penser à ouvrir une ligne budgétaire pour l'achat de cierges

Alomero a écrit:

Si la sortie est gratuite, il n'y a pas de raison qu'elle soit facultative. C'est pas le club Med non plus l'EPLE. Mais bon...

En revanche, une sortie encadrée par un seul AED, non votée en CA et se faisant l'objet que d'un accord oral, il va falloir penser à ouvrir une ligne budgétaire pour l'achat de cierges

J'adore...

Oui, facultative et gratuite, c'est "oh my god !" mais ça ressemble beaucoup a "je ne sais pas quoi faire avec mes élèves parce que j'espérais que le principal fermerait le bouzin au 15 juin, alors, allons cueillir des fleurs et écouter les abeilles ! Si, si, promis, c'est au programme de SVT..."

Marie5889 a écrit:

Bonjour,

Plusieurs sorties facultatives (et gratuites) sont organisés au dernier moment, je me pose la question sur la sécurité...

Faut-il un passage obligatoire par le CA avant la sortie ?
L'accord oral du CE suffit-il pour couvrir tout problème éventuel ? un AED peut-il être seul accompagnateur ?
Un ordre de mission est il obligatoire pour l'accompagnateur ?

Que de questions...
Merci,

C'est la question que l'on se pose ici depuis des années sans avoir la réponse.
La circulaire de 2011 dit que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires ; mais le code de l'Education lui au R421-20 ne parle que des voyages scolaires "le CA adopte la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires".
Cela fait des années qu'on nous promet une clarification.
Pour moi le code ayant une valeur juridique supérieure à une circulaire le CA ne doit être obligatoirement consulté que pour les voyages scolaires. Il le sera également pour les sorties facultatives avec participation puisqu'il doit la voter.

Pour les autres sorties (sans participation) je l'ai fait voter lorsque cela était possible mais ce n'était pas toujours le cas vu les délais.


Et oui l'ordre de mission est obligatoire.

L'autre vraie question : sortie gratuite mais avec un bus ou une visite musée à payer. L'AC doit payer et ne pas bloquer et réclamer en PJ un acte administratif (budget de cette sortie scolaire).
évidemment sous réserve du respect de certaines règles : - 25 000 € / dépense sur une même année civile...

Merci beaucoup...
Et on est d'accord que l'autorisation de sortie est obligatoire pour les mineurs...Mais qui garde ce document ? Vie scolaire ? Gestion ? Ou prof ?
Qui sera responsable si le dit document n'a pas été récupéré ?

Marie5889 a écrit:

Et on est d'accord que l'autorisation de sortie est obligatoire pour les mineurs...Mais qui garde ce document ?

Quelqu'un de confiance qui pourra ressortir le document en cas d'accident.  

Marie5889 a écrit:

Qui sera responsable si le dit document n'a pas été récupéré ?

L'enfant ne doit pas partir en sortie si les parents n'en ont pas donné l'accord.

Marie5889 a écrit:

Merci beaucoup...
Et on est d'accord que l'autorisation de sortie est obligatoire pour les mineurs...Mais qui garde ce document ? Vie scolaire ? Gestion ? Ou prof ?
Qui sera responsable si le dit document n'a pas été récupéré ?

Ah bah moi j'en ai vu passer aucune cette année. 

Pour les voyages, je récupère et c'est dans le dossier.
Pour les sorties facultatives, je récupère et c'est dans le dossier.
Pour les sorties obligatoires, celles-ci ayant lieu sur le temps scolaire, une simple information aux parents suffit. Donc je ne récupère pas.

tchopo a écrit:

L'autre vraie question : sortie gratuite mais avec un bus ou une visite musée à payer. L'AC doit payer et ne pas bloquer et réclamer en PJ un acte administratif (budget de cette sortie scolaire).

:suspect:Je les paie sur simple facture... Pourquoi faire un acte ? Un budget ?

Oui, pourquoi ? Tous les AC que j'ai eus m'ont toujours demandé copie de l'acte avec AR et copie du budget de la sortie pour prendre en charge les factures sinon rejet. Inutile de se fâcher, impossible d'obtenir la réquisition, paperasse inutile obligatoire. Flemme...

Goldored a écrit:

tchopo a écrit:

L'autre vraie question : sortie gratuite mais avec un bus ou une visite musée à payer. L'AC doit payer et ne pas bloquer et réclamer en PJ un acte administratif (budget de cette sortie scolaire).

:suspect:Je les paie sur simple facture... Pourquoi faire un acte ? Un budget ?

Idem, je n’ai toujours mandaté que sur simple facture 

Si j'ai fait cette réflexion c'est que certains AC exigent un acte. Et comme le disait le collègue, la réquisition prend du temps alors qu'un acte se fait en 5 minutes.

Ayant récemment eu la CRC au téléphone qui avait perdu ma réquisition, j'ai eu confirmation que la réquisition est très rare à l'EN alors que les mairies ou universités la pratiquent souvent.

la dépense d'un bus reste une dépense dans le cadre des crédits ouverts du budget. l'acte est donc l'acte générique sur les marchés publics, pour la dépense il n'y a pas besoin d'un acte de type sortie-voyage. Il est nécessaire pour les encaissements et les OR.

L'acte du Ca n'est pas un acte financier mais de fonctionnement général, si la sortie n'a pas été prévue dans la programmation.