Bonjour,

Je dois sortir plusieurs biens de l'inventaire pour destruction qui sont totalement amortis.

Quelle est la procédure ?

Je fais voter les sorties d'inventaire en CA, par quel acte ?
Ensuite comment techniquement faire les sorties d'inventaire sur Egimmo ?

Et j'ai également un véhicule en inventaire, complètement amortis, dont le CE souhaiterait vendre ? quelle est la procédure ?

Merci,
Bien cordialement,

Marie5889 a écrit:

Je dois sortir plusieurs biens de l'inventaire pour destruction qui sont totalement amortis.

Quelle est la procédure ?

- IC M9.6, cote 2.5.6.10
- annexe 7, planches 4 et 5

Marie5889 a écrit:

Je fais voter les sorties d'inventaire en CA, par quel acte ?

Par un acte non transmissible de sortie d'inventaire.

Marie5889 a écrit:

Ensuite comment techniquement faire les sorties d'inventaire sur Egimmo ?

Il faut commencer par Egimmo, puisque c'est ce logiciel dont tu es équipée, pour faire des demandes de sorties. Ainsi après tu pourras imprimer la liste des demandes de sortie pour la montrer au CA, puis revenir valider ces demandes lorsque ton acte sera exécutoire.

Marie5889 a écrit:

Et j'ai également un véhicule en inventaire, complètement amortis, dont le CE souhaiterait vendre ? quelle est la procédure ?

- IC M9.6, cote 3.2.7.8.2
Sauf que... on ne vend pas ce qu'on veut comme on veut. S'agissant d'un objet qui est susceptible de causer plusieurs morts en quelques minutes, à savoir une pollumobile qui même sans ça détruit notre environnement, il est hautement nécessaire de couvrir l'établissement contre tout problème en faisant comme il convient, à savoir faire faire la vente par France Domaine. Et puis avec France Domaine c'est pratique : quand tu vends quelque chose chez eux, tu connais à l'avance le montant des frais de la vente. Ils sont en effet nécessairement supérieurs au montant de l'adjudication, donc ça te simplifiera grandement la vie parce qu'il n'y aura pas d'OR à faire.

Bonjour,

A l'occasion d'une sortie d'inventaire (après vote Ca et traitement ds Egimmo), un OR est à faire en Opc avec comme débiteur l'établissement. Qu'indiquez-vous en domaine et activité ?
Merci.

Bonjour, bonne lecture

http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Ftech_SORTIES_INVENTAIRE.pdf

Pour la vente d'un véhicule, il faut d'abord que le préfet autorise la désaffection du bien, après autorisation du CA.
La CT qui a financé le bien aura aussi son mot à dire.
Bref, au mieux, juste quelques mois de procédure... Des témoignages de collègues sur la durée d'une telle opération avant la vente effective ?

Faut compter très longtemps (mini 6 mois par ici) car la CTR doit voter elle-même la désaffectation et les élus ne sont pas en commission tous les jours !

Bibifric a écrit:

Pour la vente d'un véhicule, il faut d'abord que le préfet autorise la désaffection du bien, après autorisation du CA.
La CT qui a financé le bien aura aussi son mot à dire.
Bref, au mieux, juste quelques mois de procédure... Des témoignages de collègues sur la durée d'une telle opération avant la vente effective ?

Valable pour tous les véhicules, donc ceux en pleine propriété de l'EPLE, ou seulement pour ceux immatriculés aux domaines (les fameuses plaques D R N E, selon les autorisations de circulation)?
Si le financeur n' a pas spécifié qu'il reste proprio du bien alors c'est celui qui fait le mandat qui est propriétaire réel.
Il y a quelques années, pour une pollumobile "domaines" ça m'avait pris à peine 3 mois.

C'est pas très clair. D'après ce que je comprends : véhicule avec une plaque domaniale : doit être vendu par les Domaines. Autres véhicules (donc tous les véhicules de l'EPLE à part de très vieux tacots) : vente sans formalisme si ce n'est la désaffection préalable par le préfet.
Mais pourquoi le représentant de l'Etat fourre-t-il son nez dans la vente d'une voiture propriété d'un l'Eple et financée par une CT ?

Les plaques domaniales n'ont plus cours depuis plusieurs années déjà :
http://intendancezone.net/spip.php?article772

Bibifric a écrit:

Mais pourquoi le représentant de l'Etat fourre-t-il son nez dans la vente d'une voiture propriété d'un l'Eple et financée par une CT ?

Parce le véhicule est affecté au service public de l'éducation nationale qui comme son nom l'indique est un service public national.

Dupond&Dupont a écrit:

Bibifric a écrit:

Mais pourquoi le représentant de l'Etat fourre-t-il son nez dans la vente d'une voiture propriété d'un l'Eple et financée par une CT ?

Parce le véhicule est affecté au service public de l'éducation nationale qui comme son nom l'indique est un service public national.

Ah bon ? Alors quand on ne pouvait pas faire d'oppositions à tiers détenteur, c'était que nous aut' comptables d'EPLE n'étions ni des comptables de l'Etat ni des comptables des CT. Maintenant j'apprends que les EPLE c'est national, c'est l'Etat !? Mhhh, vaut mieux que je me taise, je pourrais devenir désagréable.

On a juste la personnalité juridique, comme n'importe quel pélerin qui vend sa caisse....alors l'État...

C'est fou que certains s'évertuent depuis des années à en appeler au préfet pour vendre un truc
Je veux bien que les biens qui font partie du domaine public de l'État ne peuvent être vendus
Ils doivent être désaffectés
Mais c'est comme indiqué des biens de l'État..
Que l'on soit allé à la fac de droit est une chose
Que l'on ait appris en droit public les principes de l'affectation/désaffectation est très bien...
Mais faudrait voir à pas essayer d'appliquer ça à tout et n'importe quoi

TiTI a écrit:

Bonjour, bonne lecture

http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Ftech_SORTIES_INVENTAIRE.pdf

Merci du fond du cœur, la page 12 a sauvé la journée!
 

Bonjour,

Pour les demandes de sorties d'inventaires, la délibération dans DEMACT, c'est bien :

Acquisition et aliénation des biens - Acte non transmissible du CA

ou modèle vierge du CA ?

On doit faire un peu de place par ici.
Merci par avance.

Quelqu'un a-t-il la réponse svp ?

Merci à nouveau.

Bonjour,

Quand j'en ai fait un c'était un modéle vierge qui a été utilisé.

L'acte pour acquisition et aliénation est pour l'achat ou la vente de bien.
Donc oui, acte vierge pour une sortie.

OK merci à vous deux pour vos précisions.

Aliénation de biens... = sortie d'inventaire.

J'utilise le même pour les entrées et les sorties puisque c'est prévu pour ça.
Après, on peut aussi utiliser un modèle vierge, puisque c'est NTR, mais puisque le travail est déjà prémaché, pourquoi se prendre la tête.

Xena, c'était aussi ma logique. Plus qu'à choisir désormais.

Bonjour,
je souhaite faire une sortie d'inventaire mais dans la masse nous avons 4 objets (entrée en 2009) sans durée d’amortissement ?
Bonne journée.

dudu a écrit:

je souhaite faire une sortie d'inventaire mais dans la masse nous avons 4 objets (entrée en 2009) sans durée d’amortissement ?

Soit ce sont des biens artistiques (compte 216) qui ne sont pas supposés voir leur valeur diminuer avec le temps, soit c'est un oubli. Dans ce cas-là, vérifie bien qu'aucun amortissement ne leur a été appliqué depuis. S'il y en a eu, eh bien ça sera probablement pour la totalité épicétou ; s'ils sont "comme neufs", alors tu peux soit leur appliquer une délib du CA s'ils rentrent dans des catégories qui ont été actées, soit faire voter quelque chose de spécifique à ces biens. Si tu fais voter dix ans, comme plus de dix ans se sont écoulés depuis, tu peux direct passer dès l'année en cours la totalité de leur valeur pour rattrapage, et c'est réglé.

Merci.
Bonne journée.

Bonjour,

J'ai un bien à sortir de l'inventaire, compte 266, mais je ne sais pas quelle contrepartie utiliser..

Merci,

Je me permets de citer la Bible jaune et bleue offerte autrefois par l'ami Na@n@rd :

Citation :

Le compte 266 - Autres formes de participation - est utilisé pour enregistrer la contribution d'un établissement à l'acquisition d'une immobilisation faite avec un ou plusieurs autres établissements. (...)

Selon moi, il faudrait passer des mandats d'amortissement de cette valeur (au 2818 qui sert aux "autres"), puis procéder par annulation entre le 26 et le 28. Ça vaudrait le coup de tester avant le fait que GFC ne se mettra pas en colère.