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 Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens

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4 participants
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algrain
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Nombre de messages : 301
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MessageSujet: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeLun 14 Juin 2021 - 16:43

Bonjour,

Une société d'économie mixte  mène actuellement des travaux sur les immeubles mitoyens du collège ( le bloc d'immeuble est en L et leur arrière cour jouxte l'une des cours  de récréation du collège).
Ce bloc d'immeuble  en travaux est propriété d'une société d'économie mixte, elle même propriété de la collectivité territoriale de rattachement.

Les ouvriers percent les murs mitoyens au marteau piqueur et jettent des gravats du haut des étages vers le sol de leur cour.
Ensuite l'accès sur rue est bloqué par un palissade; c'est ennuyeux car la commission de sécurité a noté que cette porte cochère sur rue de la propriété privée est un accès pompier via le portail de la cour de récréation.  Le portail de la cour de récréation mitoyenne de leur arrière cour est lui obstrué sur une largeur d'un battant par un escalier extérieur d'une maison de chantier.
Enfin, la maison de chantier construite sur deux niveau est quasi collée à la clôture de la cour et est à moins de deux mètres du bâtiment du collège.

De plus, l'entreprise en charge du chantier envisage, bien que le collège ait marqué sa ferme opposition lors de réunions, de faire évoluer le contre-poids de la grue au-dessus d'une partie de la cour de récréation.

J'ai informé la préfecture de police de cette situation ( le service des établissements recevant du public).
À quelle administrations supplémentaires me conseilleriez vous de faire appel pour une expertise juridique et pour nous épauler car les évènements montrent que le collège a peu de poids (questions des poussières, du bruit...)?
Sachant que la direction des affaires scolaires de la collectivité de rattachement nous soutient mais j'ai l'impression qu'eux aussi ont peu de poids.

Je vous remercie!!
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Walking Dead
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Nombre de messages : 2013
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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeLun 14 Juin 2021 - 16:50

La préfecture est un bon moyen. Faire constater les désordres voir que la commission de sécurité émette un avis défavorable
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Nombre de messages : 2013
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Localisation : Ile de France
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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeLun 14 Juin 2021 - 16:51

Le maire peut etre un allier parfois
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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeLun 14 Juin 2021 - 16:54


Il faut produire un adresser en RAR pour se couvrir à la mairie, qui est à la fois responsable de la commission de sécurité et des permis de construire. A vérifier que ces prérogatives n'aient pas été transférées à la préfecture de police.
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Dupond&Dupont
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Dupond&Dupont


Nombre de messages : 2202
Localisation : Académie de Moulinsart
Date d'inscription : 21/03/2020

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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeLun 14 Juin 2021 - 17:52

Walking Dead a écrit:
Le maire peut etre un allier parfois
surtout à Montluçon
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algrain
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Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 22/05/2020

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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeLun 14 Juin 2021 - 22:55

Je vous remercie.

La préfecture de police se penche sur le sujet. J'attends sa réponse.
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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitimeMar 15 Juin 2021 - 8:58

Dupond-t-s a écrit:
Walking Dead a écrit:
Le maire peut etre un allier parfois
surtout à Montluçon
oui il est très affluent dans la Loire aussi d'autant qu'il est expert comptable
ok je prends Laporte
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MessageSujet: Re: Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens   Destruction - réhabilitation immeubles mitoyens Icon_minitime

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