destruction de documents comptables

Que peut faire un agent comptable sortant qui ne peut plus répondre à des observations sur ses comptes finaciers (et notamment de produire des pièces) parce que l'agent comptable entrant à fait détruire les archives avant même le délai légal?

l'AC entrant?!

est-ce que la force majeure, ça marche dans ce cas là? pas sûr...

... sinon, un beau petit recours en responsabilité à l'encontre de l'administration en réparation du dommage causé par le débet me semble être la moindre des choses...

petanque a écrit:

Que peut faire un agent comptable sortant qui ne peut plus répondre à des observations sur ses comptes finaciers (et notamment de produire des pièces) parce que l'agent comptable entrant à fait détruire les archives avant même le délai légal?

Le balancer à la CRC. On sait très bien que quand il s'agit de sa responsabilité de comptable, il est impensable de prendre à son compte les erreurs des autres. En général, c'est l'entrant qui émet des réserves sur son prédécesseur. Là, c'est le contraire. L'entrant a fait une gaffe totalement contraire aux règles, à lui d'expliquer à la CRC pourquoi des pièces sont manquantes. Il y a sans doute quelques écrits à préparer: il faut prouver qu'il a bien procédé à la destruction et que les pièces existaient avant.

j'ai eu une innondation (remontée d'égout) qui a détruit les archives....
heureusement 99% de la vie scolaire...
on a fait des photos du tas des papiers et cartons ....
en cas de blème on sortira les photos...
c'est le b-a ba toujours garder une preuve de ce que l'on fait....