Bonjour,
Après une mise en demeure infructueuse aupres d'une société de logiciel qui n'a jamais paramétré un logiciel d'océrisation pour qu'il corresponde à ce qui était demandé ( mais l'a installé sur un serveur) je souhaiterais obtenir la résiliation du contrat. Il reste encore 3 ans ( oui, le dossier a été complexe à part deux croix, un acte du ca et le départ du collègue qui a conclu cette location, des accès du rectorat ouverts tardivement..) et plus de 12000 € en jeu..
Il n'y aurait que la société qui ne répond pas, cela irait mais ce cher logiciel a fait , comme souvent nos photocopieurs, l'objet d'un financement par B... L...
Et là j'avoue que je suis paumé. J'ai sollicité le service juridique mais c'est tellement pointu que je voudrais savoir si un collègue a eu malheureusement des déboires jusqu'au tribunal...Et dire que suis l'agent comptable de ce lycée et que je paye car je ne sais pas quoi faire..
Merci de votre retour avisé.

Suspendre les prélèvements après mise en demeure infructueuse, cela va les réveiller.

Si il n'y avait pas de financement par un tiers cela serait relativement facile à gérer.
Il convient de savoir quelle est la nature du contrat passé avec le tiers : est-il est sous-traitant du fournisseur au sens du Code de la Commande Publique ou avez vous un contrat distinct avec le financeur et quels en sont les termes. Et la suspension des paiements dépend de ces éléments.
Faute de ces éléments aucune réponse possible à mon sens.

C'est l'occasion de rappeler que normalement un marché (et donc un contrat) cela se passe avec un seul interlocuteur ; et s'il y a financeur c'est juste un sous traitant et c'est le fournisseur qui règle les litiges avec lui. Si vous rédigez correctement votre cahier des charges vous êtes peinard.