Suite et presque fin.

Ma CE est très fâchée que l'adulte se soit énervé et ait pu dire des gros mots et attends des excuses de la part de l'agent, excuse qu'elle n'aura jamais.

Elle me donne le règlement intérieur que je n'ai eu le temps de lire avec ma 1ère prise de fonction à la rentrée. Les agents ne peuvent punir les élèves. Ils peuvent néanmoins demander d'intervenir avec l'accord écrit du CE.

Je dois donc annoncer demain à mes agents qu'ils n'ont plus le droit d'intervenir. Même s'ils surprennent un gamin faire une connerie. Je sais pas comment formuler le truc car j'adhère pas, mais pas du tout

C'est à toi d'essayer de proposer à ta CE, un positionnement commun qui ne mette pas les agents en situation d'infériorité ou en difficulté face aux élèves.

D'un autre côté, tu peux lui dire que tu vas rappeler aux agents que la sanction n'est pas de leur compétence (ni de la tienne non plus d'ailleurs) et que le respect est dû à chacune et chacun qu'elle que soit ses fonctions dans l'EPLE.

C'est important que personne ne perde la face dans cet incident.

Tu peux remercier l'agent d'être intervenu en rappelant le cadre et les limites.

Yoi, cela t'a permis de mieux appréhender qui a le droit de faire quoi dans un bahut sur le plan éducatif.

Même si cela a de quoi surprendre, ta CE applique la règle. Et ton agent a bien fait d'intervenir. Par contre il n'avait pas le droit d'être insultant face à l’élève (si j'ai bien compris) et il ne dispose pas du pouvoir de sanction.

Ce genre de situation est pas évident à gérer car il ne faut pas démotiver les agents d'un côté, et rappeler au CE que la surveillance du self ne leur incombe pas de l'autre.

Nicolas a écrit:

Et ton agent a bien fait d'intervenir. Par contre il n'avait pas le droit d'être insultant face à l’élève (si j'ai bien compris) et il ne dispose pas du pouvoir de sanction.

Devoir d'exemplarité.

Alomero a écrit:

Nicolas a écrit:

Et ton agent a bien fait d'intervenir. Par contre il n'avait pas le droit d'être insultant face à l’élève (si j'ai bien compris) et il ne dispose pas du pouvoir de sanction.

Devoir d'exemplarité.

Tout à fait d'accord avec cette interprétation. Ca vaut pour tout le monde. Si un adulte se met en faute, comment prononcer une punition ou une sanction derrière.
La chef d'établissement est dans son rôle, mais c'est là où je mettrai un bémol : elle surjoue.

M. oui mais non a écrit:

Suite et presque fin.

Ma CE est très fâchée que l'adulte se soit énervé et ait pu dire des gros mots et attends des excuses de la part de l'agent, excuse qu'elle n'aura jamais.

Elle me donne le règlement intérieur que je n'ai eu le temps de lire avec ma 1ère prise de fonction à la rentrée. Les agents ne peuvent punir les élèves. Ils peuvent néanmoins demander d'intervenir avec l'accord écrit du CE.

Je dois donc annoncer demain à mes agents qu'ils n'ont plus le droit d'intervenir. Même s'ils surprennent un gamin faire une connerie. Je sais pas comment formuler le truc car j'adhère pas, mais pas du tout

Le laxisme prévaut souvent ces derniers temps... A la place des agents, je tournerais désormais la tête chaque fois qu'il se passe un truc. Je me demande d'ailleurs si ordonner aux agents de ne plus intervenir est juridiquement défendable...

Stroubok a écrit:

Le laxisme prévaut souvent ces derniers temps... A la place des agents, je tournerais désormais la tête chaque fois qu'il se passe un truc. Je me demande d'ailleurs si ordonner aux agents de ne plus intervenir est juridiquement défendable...

Je ne crois pas qui faut donner ce genre de conseil à une ou un gestionnaire qui débute.

Il faut plutôt lui conseiller de faire le lien entre CE et agents.

CE qui interdit légitimement aux agents (comme à tout le monde) les propos injurieux envers les élèves.

Agents qui légitimement interviennent lorsque des débordements ont lieu devant leurs yeux.

Il y a simplement besoin de se référer au cadre.

Il est légitime d'intervenir.
Il ne l'est pas de parler ou agir violemment.

M. oui mais non a écrit:

Suite et presque fin.

Ma CE est très fâchée que l'adulte se soit énervé et ait pu dire des gros mots et attends des excuses de la part de l'agent, excuse qu'elle n'aura jamais.

Elle me donne le règlement intérieur que je n'ai eu le temps de lire avec ma 1ère prise de fonction à la rentrée. Les agents ne peuvent punir les élèves. Ils peuvent néanmoins demander d'intervenir avec l'accord écrit du CE.

Je dois donc annoncer demain à mes agents qu'ils n'ont plus le droit d'intervenir. Même s'ils surprennent un gamin faire une connerie. Je sais pas comment formuler le truc car j'adhère pas, mais pas du tout

Bonjour,

Ton interprétation de la décision de ta CE est erronée (comme l'indique le RI).

• elle n'interdit pas une intervention.
  
• en revanche elle interdit à l'agent de sanctionner.
  

Ce sont ces éléments qu'il faut rappeler aux agents.

On oublie, il me semble, que seul le chef d'établissement peut punir, les autres membres de la communauté peuvent juste demander une sanction.
Le chef d'établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu'il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus aux termes des dispositions de l'article R. 511-14 du code de l'éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes d'une durée maximale de huit jours.
L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, ]éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. La décision d'engagement ou de refus d'engagement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en [annulation devant le juge administratif.

peky a écrit:

M. oui mais non a écrit:

Suite et presque fin.

Ma CE est très fâchée que l'adulte se soit énervé et ait pu dire des gros mots et attends des excuses de la part de l'agent, excuse qu'elle n'aura jamais.

Elle me donne le règlement intérieur que je n'ai eu le temps de lire avec ma 1ère prise de fonction à la rentrée. Les agents ne peuvent punir les élèves. Ils peuvent néanmoins demander d'intervenir avec l'accord écrit du CE.

Je dois donc annoncer demain à mes agents qu'ils n'ont plus le droit d'intervenir. Même s'ils surprennent un gamin faire une connerie. Je sais pas comment formuler le truc car j'adhère pas, mais pas du tout

Bonjour,

Ton interprétation de la décision de ta CE est erronée (comme l'indique le RI).

• elle n'interdit pas une intervention.
  
• en revanche elle interdit à l'agent de sanctionner.
  

Ce sont ces éléments qu'il faut rappeler aux agents.

En fait je leur ai lu le règlement intérieur. "Les sanctions peuvent être données par le corps enseignants, le personnel de direction et la CPE. Les autres personnes doivent en faire la demande écrite auprès du CE". Autant dire qu'au quotidien c'est ingérable.

J'ai en parlé longuement au CE qui a été très claire. Les agents restent dans leur fonction et plus d'intervention auprès des élèves

M. oui mais non a écrit:

...En fait je leur ai lu le règlement intérieur. "Les sanctions peuvent être données par le corps enseignants, le personnel de direction et la CPE. Les autres personnes doivent en faire la demande écrite auprès du CE". Autant dire qu'au quotidien c'est ingérable...

Petit bémol:
Le règlement intérieur n'ayant pas, jusqu'à preuve du contraire, une valeur juridique supérieure à celle du code de l'éducation (partie réglementaire, voir le message de volcan plus haut), il ne peut prévoir que les enseignants, la CPE et le personnel de direction (sauf CE lui-même) ont un droit de sanction que les textes ne leur accordent pas.

On en revient à la base réglementaire: seul le chef d'établissement peut prendre une sanction.

Stoïk a écrit:

On en revient à la base réglementaire: seul le chef d'établissement peut prendre une sanction.

... ou son adjoint pédagogique si il a délégation.

... ou son adjoint gestionnaire s'il a délégation

M. oui mais non a écrit:

peky a écrit:

M. oui mais non a écrit:

Suite et presque fin.

Ma CE est très fâchée que l'adulte se soit énervé et ait pu dire des gros mots et attends des excuses de la part de l'agent, excuse qu'elle n'aura jamais.

Elle me donne le règlement intérieur que je n'ai eu le temps de lire avec ma 1ère prise de fonction à la rentrée. Les agents ne peuvent punir les élèves. Ils peuvent néanmoins demander d'intervenir avec l'accord écrit du CE.

Je dois donc annoncer demain à mes agents qu'ils n'ont plus le droit d'intervenir. Même s'ils surprennent un gamin faire une connerie. Je sais pas comment formuler le truc car j'adhère pas, mais pas du tout

Bonjour,

Ton interprétation de la décision de ta CE est erronée (comme l'indique le RI).

• elle n'interdit pas une intervention.
  
• en revanche elle interdit à l'agent de sanctionner.
  

Ce sont ces éléments qu'il faut rappeler aux agents.

En fait je leur ai lu le règlement intérieur. "Les sanctions peuvent être données par le corps enseignants, le personnel de direction et la CPE. Les autres personnes doivent en faire la demande écrite auprès du CE". Autant dire qu'au quotidien c'est ingérable.

J'ai en parlé longuement au CE qui a été très claire. Les agents restent dans leur fonction et plus d'intervention auprès des élèves

Je persiste et je signe: dans ces conditions, autant détourner le regard...

Stroubok a écrit:

M. oui mais non a écrit:

J'ai en parlé longuement au CE qui a été très claire. Les agents restent dans leur fonction et plus d'intervention auprès des élèves

Je persiste et je signe: dans ces conditions, autant détourner le regard...

Tu as raison, le rôle des agents comme celui de tout fonctionnaire est bien d'obéir à la CE.

Mais celui de la GM dans son rôle de conseil est de proposer une solution médiane conforme à la règle. Et la collègue doit intégrer que c'est à elle d'être à l'initiative sur cette question.

Si la CE est réellement et persiste dans une position où on dit à un agent spectateur d'un acte type manque de respect à une personne, dégradation d'un bien, acte de mise en danger, manquement au RI etc, de ne pas intervenir, et qu'elle ne veut pas entendre qu'il y a un juste milieu à trouver entre passivité d'un côté et intervention qui outrepasse la règle de l'autre -> demande écrite de bien vouloir confirmer tout cela et intervention devant les agents.

Jamais, je ne pourrai donner un tel ordre de passivité.

Tout personnel d'un EPLE doit avoir un rôle éducatif si l'occasion se présente et comprendre que son poste intègre cette dimension. Sinon, c'est qu'elle ou il n'a rien à faire dans un bahut.

Un des rôle majeurs de l'équipe de direction, c'est bien de rappeler cela. Sans se cacher derrière son petit doigt, car ce n'est pas comme si il n'y avait pas d'enjeux

Dupond-t-s a écrit:

... ou son adjoint gestionnaire s'il a délégation

Une délégation à l'adjoint gestionnaire dans ce domaine?!

Le CE donne des ordres point barre.Il n'y a pas d'autogestion avec tout le monde qui se mêle de tout. Et quoi encore les parents vont faire la permanence pendant que l'on y est et les agents vont donner des heures de colle? N'importe quoi. Et le gestionnaire va faire le boulot du CPE aussi ?

La personne qui a proposé la notion de communauté éducative a mis un réel chaos dans les établissements.Tout le monde se croit investi de tout ce qui est pédagogique et on n'avance plus.

La Vie scolaire existe, elle est le bras armé du CE, c'est son rôle et puis c'est tout.

Chacun a sa place.

CPE95 a écrit:

Le CE donne des ordres point barre. Il n'y a pas d'autogestion avec tout le monde qui se mêle de tout. Et quoi encore les parents vont faire la permanence pendant que l'on y est et les agents vont donner des heures de colle? N'importe quoi. Et le gestionnaire va faire le boulot du CPE aussi ?

La personne qui a proposé la notion de communauté éducative a mis un réel chaos dans les établissements.Tout le monde se croit investi de tout ce qui est pédagogique et on n'avance plus.

La Vie scolaire existe, elle est le bras armé du CE, c'est son rôle et puis c'est tout.

Chacun a sa place.

Voilà ce qu'on appelle une "position tranchée"... complètement intenable au quotidien!

Êtes-vous déjà rentré(e) dans un EPLE, CPE95?

On a le droit d'avoir un avis sur le sujet, ça n'en fait pas une vérité, même exprimé sur un ton péremptoire.

En général tous les établissements fonctionnent ainsi : la communauté éducative est composée de tous les adultes pouvant intervenir dans l'établissement au titre de leur fonction ou de leur statut. Des agents techniques aux parents, tout le monde en fait partie et doit à ce titre intervenir quand il voit un élève mal agir. L'intervention commence toujours par une demande orale, polie et émise sur un ton convenable, de cesser. Ça c'est pour tout le monde, partout tout le temps.

Puis, selon la réponse de l'élève, le statut de la personne et les ordres du chef, il peut y avoir de multiples façons de faire. Concernant les agents qui n'ont ni le pouvoir de sanction, ni le pouvoir de punition, le mieux est de leur dire de référer immédiatement à un personnel d'éducation ou d'enseignement, voire de direction.

Évidemment, en cas d'urgence réelle et avérée de type agression d'une personne par une autre, une intervention verbale et/ou physique proportionnée à la situation est impérative, quelle que soit la fonction ou le statut de l'adulte car on entre alors dans un autre registre juridique.

Il appartient au GM de faire valider cela par le CE puis de le faire savoir aux équipes qu'il encadre.

Stoïk a écrit:

Dupond-t-s a écrit:

... ou son adjoint gestionnaire s'il a délégation

Une délégation à l'adjoint gestionnaire dans ce domaine?!

Pourquoi pas ? On admet bien que le CE adjoint puisse avoir délégation sur la signature des bons de commande ou des mandats !

@CPE95

Ton point de vue est respectable mais il ne vaut que si la vie sco fait son taf. Je ne dis pas qu'elle ne le fait nulle part mais il y a des endroits où elle ne le fait pas.

Sans même aller jusque là, il faut bien reconnaître qu'avec la meilleure volonté du monde, même la vie sco la plus performante de France et de Navarre ne peut pas être partout : donner une part d'autorité à tous les agents permet de combler les trous qui apparaissent nécessairement dans la raquette. Et aussi d'inculquer aux élèves deux principes fondamentaux : il n'y a d'impunité en aucune circonstance et les élèves doivent respect à l'autorité, qui est représentée par les adultes. Tous les adultes.

Par ailleurs, tu caricatures le débat : bien sûr qu'il ne s'agit pas de faire surveiller une salle d'étude par des agents, mais un agent qui constate une violation du règlement intérieur me paraît tout à fait légitime, sans doute pas à le punir (c'est un autre débat dans lequel je ne rentrerai pas) mais tout au moins à le réprimander, voire à le conduire auprès de l'autorité qui a compétence pour le punir. Ce n'est pas remettre en cause le rôle de chacun ni même la légitimité de la vie sco, c'est juste une question de bon sens.

Beaucoup de gens l'ignorent, mais en droit français, toute personne est en droit d'arrêter l'auteur d'un flagrant délit et de le conduire devant l'autorité de police judiciaire. Toutes proportions gardées, il en irait différemment au sein de l'établissement scolaire ? Absurde !

Stoïk a écrit:

Dupond-t-s a écrit:

... ou son adjoint gestionnaire s'il a délégation

Une délégation à l'adjoint gestionnaire dans ce domaine?!

Oui, c'est possible. Effectivement la circulaire de 2005 précisait une possible délégation au gestionnaire "dans son domaine de compétence" mais le décret de 2011 qui a modifié l'article R-421.13 du Code de l'Education ne met aucune réserve sur le contenu de la délégation au gestionnaire. A noter d'ailleurs que dans beaucoup de petits établissements le CE n'a qu'un adjoint.

CPE95 a écrit:

Le CE donne des ordres point barre.Il n'y a pas d'autogestion avec tout le monde qui se mêle de tout. Et quoi encore les parents vont faire la permanence pendant que l'on y est et les agents vont donner des heures de colle? N'importe quoi. Et le gestionnaire va faire le boulot du CPE aussi ?

La personne qui a proposé la notion de communauté éducative a mis un réel chaos dans les établissements.Tout le monde se croit investi de tout ce qui est pédagogique et on n'avance plus.

La Vie scolaire existe, elle est le bras armé du CE, c'est son rôle et puis c'est tout.

Chacun a sa place.

Et ben c'est le même discours sorti par le CPE de mon étb   On marche sur le tête à mon sens

M. oui mais non a écrit:

CPE95 a écrit:

Le CE donne des ordres point barre.Il n'y a pas d'autogestion avec tout le monde qui se mêle de tout. Et quoi encore les parents vont faire la permanence pendant que l'on y est et les agents vont donner des heures de colle? N'importe quoi. Et le gestionnaire va faire le boulot du CPE aussi ?

La personne qui a proposé la notion de communauté éducative a mis un réel chaos dans les établissements.Tout le monde se croit investi de tout ce qui est pédagogique et on n'avance plus.

La Vie scolaire existe, elle est le bras armé du CE, c'est son rôle et puis c'est tout.

Chacun a sa place.

Et ben c'est le même discours sorti par le CPE de mon étb   On marche sur le tête à mon sens

Heureusement qu'on ne compte pas que sur la Vie scol. pour voir ce qui ne va pas dans le bahut... Soyons clairs, certains ronflent derrière leur smartphone...