Bonjour,

Un professeur (organisateur de voyages) souhaite utiliser le réfectoire (et le chef de cuisine et le second de cuisine) afin d'organiser un repas en vue de diminuer le coût du voyage. La nourriture sera achetée par le FSE, et tout bénéfice passera également par le FSE.
Est-ce qu'on a le droit de prêter le réfectoire ? doit-on établir une convention ou autre ? Au niveau des agents, s'agit-il de bénévolat ou d'heures à récupérer ?

Juste pour être dans les normes et la légalité, existe-t'il un texte à ce sujet ?

Merci,

Si ton chef de cuisine et son second sont d'accord, tu passes au CA une convention d'occupation des locaux avec le FSE, tu demandes au CA de l'accorder à titre gratuit si c'est ce que l'ordo souhaite.

Pour les cuisiniers, il te faudra faire une demande de cumul d’activités auprès de la collectivité (donc l'appeler pour savoir si elle est d'accord). Le fait qu'ils soient payés ou bénévoles concernent les cuisiniers et le FSE, car c'est hors temps de travail pour l' EPLE.

Solliciter également la CT qui est propriétaire des locaux. Ici pas de convention d'occupation des locaux sans signature de la CT et participation (même réduite) aux charges de fonctionnement (fluides, produits de nettoyage éventuels etc).

Protocole de nettoyage et de désinfection impératif après la dite utilisation et pas de contact ni de mélange entre les denrées de l'établissement et celles achetées par le FSE.

Mandra a écrit:

Si ton chef de cuisine et son second sont d'accord, tu passes au CA une convention d'occupation des locaux avec le FSE, tu demandes au CA de l'accorder à titre gratuit si c'est ce que l'ordo souhaite.

Pour les cuisiniers, il te faudra faire une demande de cumul d’activités auprès de la collectivité (donc l'appeler pour savoir si elle est d'accord). Le fait qu'ils soient payés ou bénévoles concernent les cuisiniers et le FSE, car c'est hors temps de travail pour l' EPLE.

Nicolas a écrit:

Solliciter également la CT qui est propriétaire des locaux. Ici pas de convention d'occupation des locaux sans signature de la CT et participation (même réduite) aux charges de fonctionnement (fluides, produits de nettoyage éventuels etc).

Protocole de nettoyage et de désinfection impératif après la dite utilisation et pas de contact ni de mélange entre les denrées de l'établissement et celles achetées par le FSE.

Doit-on être si formaliste dans la mesure où c'est une action interne réalisée quand même par une association (FSE) qui rende des comptes, pour le bénéfice des élèves du bahut et avec des personnels du même bahut? Bien sûr tout dépend des consignes de la collectivité.

Il faut bien sûr tout formaliser notamment en cas d'accident quid du cuisinier qui se blesse en dehors de son temps de travail ?

ADN a écrit:

Doit-on être si formaliste dans la mesure où c'est une action interne réalisée quand même par une association (FSE) qui rende des comptes, pour le bénéfice des élèves du bahut et avec des personnels du même bahut ? Bien sûr tout dépend des consignes de la collectivité.

Oui, il faut couvrir le truc, car ce n'est pas une activité de l'établissement, mais d'une autre personne morale, le FSE. Au passage, la CT serait fondée à exiger une attestation d'assurance en responsabilité civile du FSE (les assureurs proposent des RC-association qui, pour un FSE, doivent coûter de l'ordre de 100 € par an). Si ce jour-là, le bâtiment brûle, l'assurance de la collectivité ne couvrira pas l'affaire, car il y a là une utilisation inhabituelle et pas évidemment légitime, bien que fort louable, des installations.