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 Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés

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Athanase Volapük
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MessageSujet: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMar 18 Mai 2021 - 18:36

Question d'éthique et de positionnement : 
Une entreprise emploie des handicapés pour fournir des biens. Le principe est le suivant : on achète ces biens à un tarif plus élevé, mais en contrepartie ces achats rémunèrent le travail des handicapés. C'est une sorte d'achat-prétexte pour donner du travail. Un don. 

Ma question est la suivante : un EPLE est-il fondé à effectuer des achats auprès de ce type d'entreprise ? Car nous avons d'un côté l'obligation de faire bon usage des deniers publics ; et d'autre part il y a dans l'enseignement toute un discours sur l'engagement, l'entraide, la solidarité, le pacte social... 

En outre l'entreprise est dans le lot des fournisseurs titulaires d'un marché au GA, mais nous n'y avons rien soumissionné.

Que feriez-vous ? Ce n'est pas que je manque d'idée sur la question, mais je ne veux pas rester l'otage de mes seuls sentiments personnels à ce sujet.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMar 18 Mai 2021 - 19:16


Ma question est la suivante : un EPLE est-il fondé à effectuer des achats auprès de ce type d'entreprise ?


La réponse est positive.
Il peut le faire.
Doit-il le faire ? Cela est affaire de gestion des crédits par l'ordonnateur.

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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMar 18 Mai 2021 - 20:31

L'ordonnateur s'est débarrassé de a délégué la mission d'achat, il n'a pas tranché la première fois que le commercial s'est manifesté. J'ai temporisé ; il faut maintenant répondre. A titre personnel je n'engagerais pas le bahut dans ce type de relation commerciale mais je voulais connaitre les pratiques en la matière.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMar 18 Mai 2021 - 21:36

La notion de critères RSE dans les marchés publics rend la chose possible.

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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMar 18 Mai 2021 - 22:50

Pour les ateliers protégés pour choisir à qui j'allais acheter des lots je tirais au sort.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMer 19 Mai 2021 - 0:01

Bon, pour faire suite à la piste du critère RSE je dépose ça ici et le relirai à tête reposée car la dernière phrase n'est pas très claire (si qqn a des insomnies il peut aussi apporter sa contribution...) :

Résumé : 39-02-005 1) Il résulte des articles 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 que si l’acheteur peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en oeuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.... ,,2) A cet égard, des critères à caractère social, relatifs notamment à l’emploi, aux conditions de travail ou à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, peuvent concerner toutes les activités des entreprises soumissionnaires, pour autant qu’elles concourent à la réalisation des prestations prévues par le marché. Ces dispositions n’ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de permettre l’utilisation d’un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, apprécié au regard de l’ensemble de son activité et indistinctement applicable à l’ensemble des marchés de l’acheteur, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause.
Source
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMer 19 Mai 2021 - 10:06

Le critère RSE c'est lorsque tu fais des marchés avec cahier des charges. Là je suppose qu'on parle juste d'un bon de commande pour un montant faible une fois par an.

Pour revenir au sujet ce que je ne supportais pas c'était les commerciaux larmoyants ou culpabilisants qui se gavaient en commissions sur le dos des institutions. Je n'ai jamais passé de commande à ces vautours mais toujours en direct avec les associations de travailleurs handicapés.

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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMer 19 Mai 2021 - 10:14

Bonjour,

A une époque je prenais le 1er qui venait en début d'année.
Sinon effectivement les comportement de certains commerciaux était en totale contradiction (ou très éloigné) avec la raison d'être des ex-CAT.
Consternant parfois.

Il y a un qui avait pris la porte plus vite qu'il n'était rentré.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMer 19 Mai 2021 - 11:48

Je refuse de faire ce type d'achat...et en plus on me fait culpabiliser Embarassed
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMer 19 Mai 2021 - 14:33

Volcan a écrit:
Là je suppose qu'on parle juste d'un bon de commande pour un montant faible une fois par an.
Je pense qu'il en voudra davantage, mais l'idée chez moi est en effet celle d'une commande ponctuelle.

Le RSE, c'était pour savoir au passage si on pouvait me reprocher de mal employer l'argent public. Parce qu'être généreux avec le pognon des autres, c'est très moyen...   No  On peut légitimement s'attendre à d'éventuels griefs.

Merci à tous pour vos réponses. 
La culpabilité a bien son rôle là-dedans, elle prend place selon moi quand les décisions sont prises sans conviction, avec pour effet des réactions sans nuance (on cède pour avoir la paix/ on envoie promener le bousin et on passe à autre chose). 
Le bonhomme est correct, donc je vais choisir de ne pas fermer la porte d'emblée : si dans le catalogue on a un article qui fait sens par rapport à des usages à développer en interne (par ex. les emballages biodégradables pour la nourriture à emporter), alors pourquoi pas. Je vais présenter la chose comme une ouverture au CE ; à lui de voir s'il convient d'y donner suite.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeMer 19 Mai 2021 - 16:32

Pour ma part, je n'ai toujours commandé qu'auprès de commerciaux itinérants d'associations bien connues.
En effet, derrière certaines sociétés de vente par téléphone se cacheraient des "bataillons" de télévendeurs en nombre bien plus élevé que le nombre d'handicapés réellement employés.
Et ils ont le chic pour toujours commencer la conversation par "nous nous étions parlé il y a six mois, je devais vous rappeler..." Evil or Very Mad
Les prix sont effectivement plus élevés, mais je me fixais une enveloppe et je faisais avec. Toutefois, je m'interdisais certains produits (le sac poubelle ou il n'y a pas de fabrication ou guère de manutention pour le prix pratiqué, non !).

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeJeu 20 Mai 2021 - 8:08

J'ai toujours de la peine à dire à mes interlocuteurs qui sont tous d'associations que je connais bien, quand je ne les connais pas eux-mêmes, que je ne peux rien leur prendre, pour des raisons de coût... Mais c'est la triste réalité qu'évoquait Volcan.

Néanmoins, dans une démarche plus citoyenne et plus inclusive que nous sommes censés adopter au niveau des projets d'établissement, suivant nos projets académiques, je me dis qu'il est grand temps que nous arrivions aussi à placer les ESAT notamment dans nos budgets.

J'avoue que j'y arrivais quand j'étais dans un plus gros établissement : il se chargeait du recyclage de mon papier et des travaux de déménagement. Ce n'était pas plus cher que la société tartempion ou trucmuche.

Dans une petite structure où on doit compter le nombre de feuilles de PQ par usager, c'est effectivement une dépense exorbitante.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeVen 21 Mai 2021 - 17:20

Mes prédécesseurs achetaient chaque année à des entreprises de ce type en alternant.
Personnellement, je refuse de travailler avec ces commerciaux agressifs ou culpabilisant (la dernière me parlait de son cancer, de celui de sa mère au bout de 20 s de conversation).
De plus de nombreux salariés handicapés ou familles de salariés ont régulièrement dénoncé ces dernières années l'exploitation, parfois la maltraitance des salariés handicapés dans certains ESAT.
Je préfère travailler avec la chef adjointe et la CPE sur des projets autour du handicap pour notamment sensibiliser les élèves et améliorer l'accueil des élèves en situation de handicap.
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitimeVen 21 Mai 2021 - 17:44

J'ai eu l'habitude de travailler avec la même structure pendant 12 ans.
Le commercial passait me voir une fois dans l'année. N'était jamais agressif ou culpabilisant, ne forçait jamais la main (et on était payse, même si la structure est chez le Boss).
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MessageSujet: Re: Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés   Achats auprès de fournisseurs employant des handicapés Icon_minitime

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