Bonjour
En raison de la crise sanitaire, une manifestation qui devait permettre la remise d'un prix à des élèves lauréats s'est transformée en un virement sur le compte du lycée pour remboursement aux élèves.
Question : quelle pièce comptable peut justifier que je reverse cette somme aux élèves?
Merci de vos précisions.

Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre.
Il s'agit d'un prix remis par un organisme extérieur ?
Si c'est le cas, et s'il n'y a pas de cadre contractuel ou réglementaire, je renverrais à l'émetteur en demandant éventuellement aux élèves concernés de lui fournir un RIB.
Mais pour vous répondre correctement, il faut en savoir plus.

Rejet du virement, ce n'est pas à l'agent comptable de recevoir cette somme.

REUNION24 a écrit:

Bonjour
En raison de la crise sanitaire, une manifestation qui devait permettre la remise d'un prix à des élèves lauréats s'est transformée en un virement sur le compte du lycée pour remboursement aux élèves.
Question : quelle pièce comptable peut justifier que je reverse cette somme aux élèves?
Merci de vos précisions.

C'est classique. Souvent le lycée qui participe reçoit la récompense en indiquant que ce sont les élèves participants qui ont gagnés le prix (et la récompense).
En application du décret de 2016 il appartient de faire voter le CA sur le versement de cette récompense aux élèves concernés.
Pour le comptable la PJ sera donc un acte du CE pour les élèves concernés et un acte du CA autorisant ce versement .

Bonjour
Merci pour ces précisions.
Il s'agit effectivement d'un organisme extérieur qui a versé cette somme au lycée.
Merci de votre aide.

Pan sur mon bec alors.

Mais j'ai un petit doute car il me semble que dans le décret de 2016, c'est l'attribution de prix qui est visée. Et non pas des 'reversements'.

6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture.

Même si le collègue n'a pas donné beaucoup de précisions, pour ma part, je ne procèderais pas à ce 'reversement' sans cadre conventionnel (et avec la décision du CA indiquée).

volcan a écrit:

REUNION24 a écrit:

Bonjour
En raison de la crise sanitaire, une manifestation qui devait permettre la remise d'un prix à des élèves lauréats s'est transformée en un virement sur le compte du lycée pour remboursement aux élèves.
Question : quelle pièce comptable peut justifier que je reverse cette somme aux élèves?
Merci de vos précisions.

C'est classique. Souvent le lycée qui participe reçoit la récompense en indiquant que ce sont les élèves participants qui ont gagnés le prix (et la récompense).
En application du décret de 2016 il appartient de faire voter le CA sur le versement de cette récompense aux élèves concernés.
Pour le comptable la PJ sera donc un acte du CE pour les élèves concernés et un acte du CA autorisant ce versement .

Est-ce qu'il ne faut pas distinguer deux actes, d'abord une DBM 33 pour affecter ce don puis un autre acte pour la gratification versée aux élèves ?

Effectivement j'ai été un peu vite.
On peut considérer le versement de l'organisme ayant réalisé le concours comme un don qui doit par conséquent être accepté par le CA.
Pour moi cette acceptation du don s'accompagne de son affectation par le CA. Dès lors qu'il y a un acte d'affectation une DBM 2 suffit à mon sens puisqu'il s'agit d'une ressource nouvelle affectée.

Pris dans ce sens c'est plus logique, effectivement. Mais ça suppose que le seul et unique acte soit précisément libellé afin de satisfaire aux mentions relatives aux pièces justificatives, rappelées par Nicolas  :

Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.