C'est bien ce que je pensais. Pas assez cadré ici. A revoir, merci.

Alomero a écrit:

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Calice a écrit:

Comment est-il entré en possession des clés du véhicule ?

 Bonne question et aussi comment est-il sorti de l'enceinte de l'établissement. En dehors de ses heures de service ne signifie pas le dimanche ou vendredi soir à 23h50. L'établissement n'est pas forcément dégagé de toute responsabilité

Cette question m'interpelle. Vous gardez systématiquement les clés des véhicules à l'intendance ? Quelle serait la responsabilité des uns ou des autres si ce n'était pas le cas et qu'il y avait abus et accident ? Vous aurez compris que ce n'est pas nickel ici mais je me demande combien de kilos ou de tonnes d'oranges cela pourrait me valoir

Oui, toujours à l'intendance. Et pour les obtenir, il faut montrer patte blanche...

A ce stade de la discussion, je mentionne le service e-déplacement offert aux abonnées à AJI-gestion pour l'éducation. Le bouzin permet un suivi fin et régulier des véhicules. On peut même considérer qu'il peut remplacer le carnet de bord (au pied de la lettre de la réglementation, pas tout à fait, mais la démat' est à la mode un peu partout), avec la fonctionnalité de flashage du QR-code de bord au départ et à l'arrivée.

https://deplacement.aji-france.com/

Je connais cet outil qui est très bien mais ici inopérant en raison de pratiques ancestrales, sauf pour la partie contrôle technique, assurance... Ma véritable interrogation c'est de savoir si le fait de laisser perdurer ces pratiques est susceptible d'engager la responsabilité du chef d'établissement et du chef de service. En clair, quand on fonctionne sur la responsabilition du personnel à qui on accorde le droit de conserver les clés à l'atelier vu qu'en plus il peut en avoir besoin avant l'ouverture du service, cette confiance peut-elle être juridiquement reprochée aux responsables si l'agent la trahit ?

Alomero a écrit:

En clair, quand on fonctionne sur la responsabilisation du personnel à qui on accorde le droit de conserver les clés à l'atelier vu qu'en plus il peut en avoir besoin avant l'ouverture du service, cette confiance peut-elle être juridiquement reprochée aux responsables si l'agent la trahit ?

Il faut demander à l'employeur du personnel, propriétaire et payeur de l'assurance du véhicule, la CT.

Alomero a écrit:

En clair, quand on fonctionne sur la responsabilition du personnel à qui on accorde le droit de conserver les clés à l'atelier vu qu'en plus il peut en avoir besoin avant l'ouverture du service, cette confiance peut-elle être juridiquement reprochée aux responsables si l'agent la trahit ?

Encore une fois (  ) je pense que tout est une question de circonstances. Un responsable de service n'a selon moi pas vocation à se méfier outre mesure de ses collaborateurs mais plutôt à leur accorder une confiance raisonnée. En gros, si jusqu'à présent il n'y a pas eu d'incidents ou d'abus, si l'agent en question fait preuve de responsabilité en remplissant régulièrement son carnet par exemple, ou si l'établissement n'a pas reçu de prunes "inexpliquées", il ne me semble pas qu'il y ait de raisons particulières à vouloir tout verrouiller juste pour le plaisir. Par contre, dans le cas contraire, ça me paraît effectivement nécessaire. De la même manière, la réponse ne sera pas forcément la même lorsqu'il y aura un changement d'agent. Les juges sont des pragmatiques, ils prendront en considération tous ces éléments là.

De la même manière, l'argument selon lequel il peut y avoir un besoin avant l'ouverture du service est pertinent. Là encore, attention à objectiver ce besoin et à s'assurer que ce n'est pas un faux prétexte.

Mais ce n'est là que mon avis.

OK merci, je vais pouvoir annuler ma commande d'oranges

Alomero a écrit:

OK merci, je vais pouvoir annuler ma commande d'oranges

Oh, pauvre Alomero qui doit se commander elle-même ses oranges pour son séjour derrière les barreaux ! Personne pour lui en apporter, c'est trop inzuste...

Organiser, anticiper... Gestionnaire jusqu'au bout des ongles