Nouveau en LP, j'aimerais identifier les machines sur lesquelles travaillent les élèves, qui sont soumises à contrôle de conformité par organisme agréé.
 
1. Est ce que toutes les machines sur lesquelles travaillent les élèves sont concernées ou y-a-t-il une distinction? Quel est le critère qui fait que ce doit être contrôlé. J'entends parler de machine-outil mais qu'elle en est la définition?
Dans l'extrême par ex., un machine à coudre est-elle à contrôler?
2. Quelle est la référence réglementaire? L'art. R323-23 du code du travail parle des contrôles des machines mais est-ce la référence pour les élèves?
 
Dans ce domaine en particulier, nous sommes parfois "en concurrence" avec les DDFPT qui font un peu la pluie et le beau temps.
Merci d'avance

Pour moi, c'est le boulot du DDFPT en premier ressort.
J'interviens de loin, si quelque chose me semble avoir été oublié.

Et toutes les machines ne sont pas "éligibles" à un contrôle réglementaire. D'ailleurs, qu'est-ce qu'une "machine" ?
Chez moi, maintenance de véhicules de toute sorte, on utilise un outillage tellement varié...

Bonjour,

Si tu as accès au magasine Intendance (via le site AJI), ou si les numéros sont disponibles dans ton établissement, le n 145 de décembre 2016-janvier 2017 y consacre un dossier qui peut t'aider.

Merci pour les références de l'article.

Je viens de lire l'article mais je le trouve confus, parlant de machines-outils puis d'autres machines sans les définir.
La définition de la machine-outil permet de les identifier (fraiseuse, tour, presse...).
Mais que sont les autres machines (la machine à coudre en fait-elle partie, par ex?) pour lesquelles il est dit qu'il n'y a pas de périodicité fixée pour les ERP? Cela signifie-t-il que pour ces autres machines, aucun contrôle n'est obligatoire?

En gros les machines et appareils dangereux sont ceux qui sont mus par une source d'énergie autre que la force humaine. Un grand couteau n'est pas "dangereux" mais un petit trancheur électrique l'est, une grosse masse ne l'est pas mais un marteau pilon l'est.
Pour les machines dangereuses, il y a aussi les machines qui nécessitent un contrôle tous les 3 mois et un carnet d’entretien (tel que chariots élévateurs, presses plieuses, ...), par contre le petit trancheur électrique n'a pas cette obligation. C'est donc les notice des machines qui permettent certainement de le savoir.
Cela relève vraiment des compétences du DDFPT, c'est un travail à faire avec lui. Il dispose peut-être déjà de la liste et peut-être qu'il n'y en a pas dans ton établissement, à voir déjà avec lui

Machine, c'est comme Superman ou Bipbip, en 16 minutes il trouve l'article référencé,le lit, le comprend, le commente et en fait la critique🤪soit c'est l'ordre c'est super nickel chez lui, à la limite il est Capricorne ascendant Capricorne, soit il sait lire vite, soit il a survolé, soit c'est GestionnaireEnFolie

"Dans ce domaine en particulier, nous sommes parfois "en concurrence" avec les DDFPT qui font un peu la pluie et le beau temps."

Ma toute petite expérience du métier m'a déjà permis de comprendre qu'il n'existe aucune concurrence quand on a la main sur les imputations. C'est une prise de pouvoir discrète, mais alors d'une efficacité... 

Voir ici et là .

Il y a plusieurs choses

- le contrôle du maintient en état de conformité pour tous les équipements de travail 

- les vérifications périodiques pour certaines machines (cf arrêté du 05 mars 1993) ; l'objet est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables...
La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend :
- les appareils de levage (y compris mus par la force humaine) : appareil et accessoires de levage soumis à l'arrêté du 1er mars 2004
- les engins de chantiers
- et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…) : Machines soumises à l'arrêté du 05 mars 1993 ou 24 juin 1993

Pour les autres machines, c’est au chef d’établissement de définir une organisation permettant de répondre au même objectif...

Machine : ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, et composé de  pièces  ou  d’organes  liés  entre  eux  dont  au  moins  un  est  mobile  et  qui  sont  réunis de façon solidaire en vue d’une application définie cf. art. R. 4311-4* à R. 4311-4-6 du Code du travail pour la définition complète et à l’article R. 4311-5 du même Code pour les exclusions.

Équipement  de  travail  :  machines,  appareils  et  accessoires  de  levage  traités  dans ce document. Ce terme, dans les textes réglementaires, désigne aussi les outils, engins, matériels et installations.Se référer à l’article L. 4311-2 pour la définition complète.

Appareil  de  levage  :  machines  et  leurs  équipements,  conduits  par  un  ou  des  opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge.Se  référer  à  l’arrêté  du  1er  mars  2004  pour  la  définition  complète  des  appareils  soumis à des vérifications réglementaires.

La logique derrière, c'est celle de la responsabilité : une masse peut démolir pas mal de choses voire de gens, mais pas sans être maniée par une personne ou désireuse de démolir, ou déraisonnablement maladroite. Un marteau-pilon est moins largement destructeur, mais on doit écarter toute survenance d'une "initiative de la machine" lors de laquelle elle cause des dégâts en échappant au contrôle de celui qui l'utilise (a fortiori si la machine fonctionne "toute seule" comme une ouverture automatique...).

Là où ça se corse, c'est que la règle est de considérer l'élève travaillant sur machine dangereuse comme a priori totalement dépourvu de neurones, et que donc même un mésusage flagrant de la machine ne devrait pas laisser se développer de risque. Appliquée à une scie circulaire par exemple, cette logique trouve assez vite ses limites...