Nous avons organisé un voyage dans les Alpes en mai 07 qui a été financé par :
- les familles
- 2 subvention de la Mairie
- une participation du collège.
L'effectif total des participants étant supérieur à 40, l'organisme nous a adressé un avoir sous forme de chèque, sans refaire la facture
Cela ne change pas la participation des familles.
Est-ce que je peux mettre ce remboursement (qui est en attente sur le 4718) directement sur une subvention de la Mairie afin de réduire la participation de la Mairie sans demander l'autorisation du CA. Sinon, je pense faire une DBM pour vote de niveau 38 sur le compte 7O;
D'autre part, bien que n'ayant pas de nouvelle facture, dois-je faire une ORVT sur le N3 avec une AOR sur la subvention concernée, ainsi qu'une modification de ma prise en charge du voyage en comptabilité générale 46826/46866 en négatif du montant du remboursement ?
Merci à tous ?

monia a écrit:

D'autre part, bien que n'ayant pas de nouvelle facture, dois-je faire une ORVT sur le N3 avec une AOR sur la subvention concernée,

Pas besoin de DBM, le budget n'étant qu'une prévision.
ORVT et ORR (ordre réduction de recette) me conviennent trés bien.

L'avoir vient augmenter l'éventuel reliquat du voyage. AOR sur la participation des familles.

A partir de là, remboursement des familles si + 8 €/élève ou si demande de la famille.

Pas touche à la participation de la mairie prévue au budget car c'est une manière détournée de réduire le reliquat du voyage et de léser les familles.

J'ai oublié de préciser que l'organisme avait prévu de nous rembourser 2 gratuités si le nombre de participants était supérieur à 40. Ce qui a été le cas.
La participation demandée aux familles a tenu compte de ce remboursement.
La facture reçue a été faite sur le montant initial et n'a pas pris en compte la diminution.
Or, si nous avions reçu une facture diminuée du montant de ces 2 gratuités, le financement fait avec la subvention de la Mairie aurait été moins important.
Je n'ai donc pas de raison de rembourser les familles.
OK, je fais un ORTV sur le mandat et une annulation de recettes dE la subvention de la mairie. Mais la question que je me pose : le remboursement a été mis en attente sur le 4718. Comment est-ce que je solde ce 4718 par quelle écriture ?
Je suis encore novice et je découvre les écritures à faire au fur et à mesure.
Merci de vos conseils.

Pourquoi ne faites-vous pas le choix de réduire la participation de l'établissement? N'est-ce pas plus judicieux?