Pour aider les acheteurs publics et privés à structurer leur démarche de commande publique responsable et pour homogénéiser les pratiques, le gouvernement entend s’appuyer sur le label "Relations fournisseurs et achats responsables", qui a fait l’objet d’un rapport remis le 1er avril 2021. Actuellement, seules deux collectivités sont labellisées, alors que 160 collectivités sont soumises à l’obligation de réaliser un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.

Aujourd’hui attribué à 50 entreprises et entités publiques – dont deux collectivités, la région Centre- Val de Loire et le département des Hauts-de-Seine -, le label "Relations fournisseurs et achats responsables" (Rfar) pourrait à l’avenir se diffuser plus largement. Remis le 1^er avril 2021 à Olivia Grégoire, secrétaire d’État en charge de l’Économie sociale, solidaire et responsable, un rapport appelle l’État à se fixer un objectif de 80% de ses achats labellisés à horizon 2022. "Les acteurs publics doivent être exemplaires. Nous allons tâcher d’engager en premier lieu les ministères et les régions sur la voie de la labellisation", a affirmé Olivia Grégoire, misant sur l’effet d’entraînement que cette mobilisation publique pourrait avoir auprès des entreprises.
Ce label "traite spécifiquement de l’équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs pour garantir des achats 'à impact positif' (performance économique et compétitivité, critères environnementaux et sociaux, responsabilité et ancrage territorial, culture de médiation)", précise le secrétariat d’État dans un communiqué. Huit organismes, agréés par la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats, attribuent actuellement le label Rfar.

S’appuyer sur le label pour uniformiser les pratiques des collectivités

Alors que le Plan national d’action pour des achats publics durables 2021-2025 se dessine actuellement au Parlement dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience (voir notre article du 3 mars 2021), quelque 160 collectivités – celles dont le total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros – sont aujourd’hui soumises à l’obligation d’établir un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) prévu dans la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de "la quasi-totalité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de soixante-dix établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250.000 habitants)", peut-on lire dans le rapport. "Afin d’uniformiser les pratiques, il serait opportun de recommander aux acheteurs concernés de se référer à la Charte et au Label Rfar dans l’élaboration et la mise en œuvre des Spaser", est-il encore indiqué. En effet, selon des députés auditionnés dans le cadre de cette mission, les collectivités seraient "plus proactives que l’État en matière de démarches RSE avec le risque de multiplication des référentiels auxquels les entreprises doivent s’adapter".

Maintenir un label exigeant, mais avec des paliers pour encourager les acheteurs à s’y mettre 

Selon le rapport qui a été piloté par le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet, la faible diffusion actuelle du label peut être liée à son niveau d’exigence susceptible de "dissuader de nombreuses organisations à candidater au label par peur d’engager des efforts pour, finalement, échouer dans son obtention". La mission recommande donc de "maintenir un seul label Rfar, robuste et exigeant, et [d’]en faciliter l’accès en intégrant une graduation de la maturité des pratiques". Il est proposé également de mettre en place un outil d’autodiagnostic en ligne pour aider les organisations publiques et privées à s’engager dans la démarche. Les auteurs du rapport proposent par ailleurs de "lancer des appels à projets pour expérimenter des actions en région sur tout le territoire", notamment pour fédérer localement des communautés d’acheteurs sensibles à cette approche. Ils appellent enfin à articuler cette démarche de labellisation avec les autres dispositifs de responsabilité sociale des entreprises (RSE), dont les entreprises à mission.

Pour aller plus loin

source : lettre Localtis du 7 avril 2021