Bonjour,

La location d'une voiture dans le cadre d'une visite de stage peut-elle être remboursé au titre des frais de déplacement ?

Je ne trouve rien dans la réglementation pour, ni rien contre.

Quelqu'un a déjà eu ce cas ?


De plus, en relisant les textes relatifs aux frais de déplacement et hébergement; j'ai trouvé une bizarrerie:

-article 3 du décret de 2006; l'agent peut prétendre aux indemnisations forfaitaires "sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur.
Cela signifie-t-il que l'on ne dépose pas cette pièce au comptable ?

bref, en tant que praticien, que réclamez-vous ?

Pour ma part, je réclame les factures; et je rembourse au montant sauf si celui-ci dépassant ceux prévus par la réglementation.

l'établissement prend en charge directement les billets d'avion et de bateau dans le cadre des déplacement des agents.



Cordialement,

Bonjour,

Je privilégierais la location par l'établissement du véhicule.


Les seules piéces exigibles sont l'ordre de mission et l'état des frais.
Les autres documents doivent rester dans l'établissement et être disponibles en cas de contrôle ultérieur.

@ papin : vu le nombre de situations bizarres que tu as, tu pourrais écrire un livre. Mais je pense surtout que tu es systématiquement mis devant le fait accompli et tu rames pour savoir comment gérer la masse de khonneries quotidiennes que les personnes qui t'entourent professionnellement sont capables d'inventer.

Tu devrais tenter de reprendre la main, essayer des réunions de groupement avec GM et CE pour dire que toute situation particulière nécessite de solliciter ton conseil en amont pour éviter perte de temps et éventuels rejets. Faire de la pédagogie, beaucoup visiblement...

Si c'est celui qui se déplace qui à loué le véhicule et demande le remboursement, la réponse est non.

peky a écrit:

Les seules piéces exigibles sont l'ordre de mission et l'état des frais.

J'ajouterai la copie de la carte grise pour justifier de la puissance fiscale du véhicule qui sert de base au calcul des indemnités, une attestation d'assurance qui couvre, comme le disent les textes, la responsabilité du prof de manière illimitée et un RIB pour le versement desdites indemnités.

Papin, si tu as accès au site "Gestionnaire03" je te conseille la lecture de mon vademecum sur les frais de déplacements : tu y trouveras toutes les réponses car il me semble que ta pratique n'est pas exactement conforme aux textes.

Ainsi, sauf acte dérogatoires du CA, les frais de repas et d'hébergement sont forfaitaires et non du montant des factures qui d'ailleurs ne sont pas des pièces pour le comptable.
Un extrait du vadémécum :
Conformément aux articles 3, premier alinéa, 10, sixième alinéa, et 11-1 du décret du 3 juillet 2006, les pièces justificatives des dépenses exposées par l'agent sont produites au seul ordonnateur qui veille en particulier à ce que les factures soient acquittées par l'agent : - l'attestation d'utiliser le véhicule personnel et les conditions d'assurance requises à l'article 10, cinquième alinéa, procèdent de la responsabilité du seul ordonnateur qui conserve les pièces considérées ; - en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun : titre de transport (billets SNCF par exemple) ou facture pour les frais de transport (article 3 du décret), y compris les frais liés à l’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location, après accord de l’ordonnateur (article 11 du décret) ; - facture pour les indemnités d’hébergement (article 3 du décret) ; - en métropole, après accord de l’ordonnateur, ticket ou facture pour les frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service (article 10 du décret). Le contrôle des dépenses est effectué par le comptable au vu de l'ordre de mission et de l'état de frais qui doivent, à cet effet, comporter toutes les informations nécessaires au regard de la réglementation applicable à l'administration dont relève l'agent. L’état de frais est rempli à partir des pièces justificatives communiquées par l’agent à l’ordonnateur à l’appui de sa demande de remboursement.

C’est donc l’ordonnateur qui, par la certification en signant l’état de frais et l’ordre de mission, engage sa responsabilité et est redevable de ces justifications devant le juge des comptes Cela implique la conservation par l’ordonnateur des pièces justificatives ayant fondées les éléments du mandat des frais de déplacement. Dans la pratique il est souhaitable que ces diverses pièces justificatives ne figurant pas au mandat original transmis au juge des comptes soient jointes au duplicata du mandat concerné pour un archivage sécurisé et une recherche ultérieure facilitée.

Concernant la location d'un véhicule il est préférable que ce soit l'établissement qui s'en occupe. Cependant l'article 11 du décret de 2006 modifiè ouvre pour moi cette possibilité de remboursement à l'agent dès lors que l'ordre de mission le prévoit expressement.

Mad Max a écrit:

peky a écrit:

Les seules piéces exigibles sont l'ordre de mission et l'état des frais.

J'ajouterai la copie de la carte grise pour justifier de la puissance fiscale du véhicule qui sert de base au calcul des indemnités, une attestation d'assurance qui couvre, comme le disent les textes, la responsabilité du prof de manière illimitée et un RIB pour le versement desdites indemnités.

Non Mad, pas pour le comptable, voir ci-dessus.

volcan a écrit:

Mad Max a écrit:

peky a écrit:

Les seules piéces exigibles sont l'ordre de mission et l'état des frais.

J'ajouterai la copie de la carte grise pour justifier de la puissance fiscale du véhicule qui sert de base au calcul des indemnités, une attestation d'assurance qui couvre, comme le disent les textes, la responsabilité du prof de manière illimitée et un RIB pour le versement desdites indemnités.

Non Mad, pas pour le comptable, voir ci-dessus.

Ok, merci, je vais inspirer mon AC...
Et désolé Peki, je ne voulais pas te contredire !

Mad Max a écrit:

Ok, merci, je vais inspirer mon AC...
Et désolé Peki, je ne voulais pas te contredire !

J'ai essayé d'inspirer le mien à ce sujet... Ca ne marche pas toujours.

Bonjour,

Le décret de 2016 sur les PJ

2171. Prise en charge des frais de déplacement
21711. Pièces générales
1. Etat de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d’hébergement, selon le cas :
- délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement pour la métropole,
Ou
- délibération fixant les taux du remboursement des indemnités de mission pour l’outre mer.
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d’indemnisation et précisant leur durée d’application.
5. Délibération autorisant d’une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l’admission d’un agent à un concours.

21712. Pièces particulières a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale. Ordre de mission (21) indiquant notamment l’objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé. (21) Si l’autorisation porte sur plus d’une mission, l’ordre de mission précise sa durée de validité (dans les limites de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les moyens de transport autorisés.

Oui Peky, on en est tous conscients... Mais quand tu te manges plu de 30 rejets au prétexte que tu n'as pas joint la feuille de route mappy qui dit que du point A au point B, y'a 38 km, tu cèdes à la pression et tu remets tout le bouzin dans le mandat, pour chaque demande et chaque déplacement.

On cède parce qu'il n'y a que très peu de CE capables de suivre le conseil de leur GM quand on leur parle de réquisition de l'AC. Ils préfèrent faire le gros dos, d'abord parce qu'ils ont pas conscience que ce n'est pas toujours l'AC qui a raison, puis parce qu'on leur inculque la culture du pas de vagues et enfin parce que le supplément de travail ce n'est pas pour leur pomme, et même que on a mauvais caractère de râler pour ça vu que, quand-même, c'est pas grand-chose à faire alors qu'on leur lâche la grappe pendant que, eux, font du boulot utile et important

Alomero a écrit:

@ papin : vu le nombre de situations bizarres que tu as, tu pourrais écrire un livre. Mais je pense surtout que tu es systématiquement mis devant le fait accompli et tu rames pour savoir comment gérer la masse de khonneries quotidiennes que les personnes qui t'entourent professionnellement sont capables d'inventer.

Tu devrais tenter de reprendre la main, essayer des réunions de groupement avec GM et CE pour dire que toute situation particulière nécessite de solliciter ton conseil en amont pour éviter perte de temps et éventuels rejets. Faire de la pédagogie, beaucoup visiblement...

Je reprends la main mais je reprends surtout  une situation délicate. Sur mon nouveau poste, j'ai la totale; faut dire que je suis loin de tout aussi.

Merci pour vos conseils