Bonsoir à tous, 
Encore une question sur les crédits globalisés (dont l'utilisation n'est pas toujours explicitée). 
Nous devons envoyer nos élèves à une piscine plus lointaine car celle d'à côté est fermée actuellement. 
Il faut donc louer un autocar pour nos élèves (une sortie par semaine jusqu'au mois de juin).
La collectivité de rattachement prend (normalement) en charge 75% des frais mais comme le budget de cette année est incertain (SRH qui finance ALO    risque de fermer), je souhaite utiliser les crédits d'Etat (j'en ai beaucoup) pour les 25% restants. Est-ce possible ? genre un coup de 13ADP ou 16ADE et c'est fini ? 

Les crédits globalisés sont prévus pour les droits reprographiques, carnets et manuels scolaires, répartis par le CA. Moi je financerais pas le transport EPS avec ça...

Bonjour,

Vous avez du recevoir un arrêté de subvention spécifiant son utilisation et les préconisations.

C'est à mettre en AP code 13.

Les codes 16 sont en VE.

L'avantage du 13ADP et du 16ADE c'est que l'on peut y mettre absolument tout ce que l'on veut... Une fois que tu as payé l'obligatoire (style les carnets et le CFC) tu peux dépenser...
Le seul truc c'est de prévoir la ligne de dépenses au budget initial ou par DBM...

manque de veine a écrit:

Les crédits globalisés sont prévus pour les droits reprographiques, carnets et manuels scolaires, répartis par le CA. Moi je financerais pas le transport EPS avec ça...

Tu as un texte ?

Ça sert aussi aux crédits pédago... Une sortie pédago, ce sont des frais pédago... Si le CA a réparti comme il faut, pour moi pas de problème...

En effet, mes différentes notifications des crédits globalisés en précisent l'usage (MS, Carnet, repro). J'avoue ma naïveté, je n'ai jamais cherché, ni eu le besoin, d'en faire autre chose.

Gestionnerfs a écrit:

Bonsoir à tous, 
Encore une question sur les crédits globalisés (dont l'utilisation n'est pas toujours explicitée). 
Nous devons envoyer nos élèves à une piscine plus lointaine car celle d'à côté est fermée actuellement. 
Il faut donc louer un autocar pour nos élèves (une sortie par semaine jusqu'au mois de juin).
La collectivité de rattachement prend (normalement) en charge 75% des frais mais comme le budget de cette année est incertain (SRH qui finance ALO    risque de fermer), je souhaite utiliser les crédits d'Etat (j'en ai beaucoup) pour les 25% restants. Est-ce possible ? genre un coup de 13ADP ou 16ADE et c'est fini ? 

La première question que je poserai, c'est comment la collectivité justifie qu'elle te laisse sur le carreau pour 25 %. Normalement, elle est censée prendre à charge intégralement les transports pour les activités au BO.
Evidemment que normalement tu ne pas utiliser les sous du BOP 141, puisque réglementairement, le transport des élèves n'est pas au BOP 141. Il pourrait être, en tirant par les cheveux au 230, mais non, même pas.

La CT n'a pas un positionnement clair : soit le transport à la piscine est de sa compétence (ce qu'il l'ait probablement) et elle paye à 100 % , soit ce ne l'est pas.
Je pense qu'un AC qui paierait des dépenses hors du champ de compétence de l'EPLE pourrait être inquiété.
Il me semble que la première démarche serait de mettre en demeure la CT (évidemment plus facile à dire qu'à faire) de régler la totalité des frais avant d'envisager un financement sur la subvention globalisée (les rectorats fixent en général les contours) dans le cadre d'un "projet pédagogique".

manque de veine a écrit:

En effet, mes différentes notifications des crédits globalisés en précisent l'usage (MS, Carnet, repro). J'avoue ma naïveté, je n'ai jamais cherché, ni eu le besoin, d'en faire autre chose.

C'est surtout que dans un monde idéal, les crédits globalisés devraient être suffisants pour les dépenses "obligatoires" type manuels (quoique...), carnets et repro, et nous permettre de financer avec des dépenses pédagogiques autres.

Calice a écrit:

La CT n'a pas un positionnement clair

Ben si: elle finance à 75 %. On en pense ce que l'on veut, mais au moins la règle est claire.
Et on en déduit que l'EPLE finance les 25 % restants à sa guise (y compris en utilisant la dotation de fonctionnement ).
Ou avec les crédits globalisés s'il en a assez.

Bonjour et merci pour vos réponses.
En effet, pour l'activité piscine, la notification de la collectivité est claire : 75% et le reste pris en charge par le collège. 
Nous n'avons pas été confrontés à cette situation car la piscine est proche et les élèves y vont à pied. 
Je suis tenté pour le 16ADE (Autres dépenses éducatives) mais je dois consulter le comptable.  
Sinon j'ai suffisamment de crédits pour les autres dépenses obligatoires (manuels, carnets, FS, etc.). 
Sur la notification, je cite : "la globalisation est associée à une amélioration de l’autonomie financière des EPLE. En ce sens, l’académie admet la fongibilité entre les crédits issus de BOP 141 ou 230".
La notification différencie bien les dépenses incompressibles (MS, COR, reprographie, FS...) des autres dépenses (part variable).  
Par contre, aucune explication sur les limites d'utilisation de 13ADP (AP) ou 16ADE (VE).

Chez nous, le financement des carnets de correspondance est interdit sur les crédits d'Etat (et cela a été écrit !).

Bonjour,

Je me répète, cette dépenses est du code 13.
C'est pédagogique, donc du AP.

Je suis d'accord avec toi peky, c'est une activité pédagogique (13ADP).