Vol et affaires personnelles

néthou a écrit:

J'ai un doute soudain: Troll, c'est contagieux ?

Les scientifiques ont réussi à créer un vaccin contre un virus inconnu il y a 1 an, ils pourraient réitérer l’exploit avec un virus anti-troll

Gloups- en quoi consiste le vol de biens personnels du prof SVP? Entre ceux qui imaginent une tablette et moi qui pense à la collection complète des Rahan il y a un gouffre....

LRD... la discussion sur les biens privés collectifs est un des aspects du problème posé en effet dans ce sujet.

Vus les développements baroques sur cette question, je me permets de citer les réponses du boss pour celles ou ceux qui seraient perdu.e.s ou qui arriveront plus tard sur cette discussion :

volcan a écrit:

Pour reprendre l'exemple de la cafetière, si j'amène mon appareil au bureau et qu'il est volé ou détruit l'établissement pourra effectivement en acheter un autre. Mais la nouvelle cafetière appartiendra au bahut et il ne sera pas envisageable que je la récupère pour mon usage personnel. Voilà la différence fondamentale : la propriété.

volcan a écrit:

Cela confirme que si une faute existe elle relève pour l'indemnisation du rectorat et aucunement de l'établissement.
J'en reviens donc à un de mes messages précédents :
- dépot de plainte du prof
- intervention de son assurance qu'il saisit
- si mise en cause de l'EPLE : transmission du dossier au rectorat
- pas d'indemnisation, de remplacement ou d'intervention de l'assurance du bahut
- point

Le Rectorat n'indemnise qu'en cas d'intention de nuire à l'égard d'un enseignant, dans le cas présent il y a vol de biens publics et privés donc difficile d'y voir une intention hostile particulière à l'enseignant, un voleur ne déteste pas par principe un volé.

Une armoire sans clef ni verrou ne plaira pas aux assurances non plus.

L'enseignant ne sera indemnisé en rien sur ses effets personnels sans caractère pédagogique par l'établissement. C'est un point où je rejoins la position majoritaire de Volcan et d'autres intervenants sur le fil .Les biens personnels sans caractère pédagogique doivent être dans le casier en salle des profs. Pour moi il ne peut pas y avoir de remboursement dans ce cas là. Je suis d'accord que c'est un conflit privé entre assurances et assuré sur le risque de vol dans un EPLE qui ne nous concerne pas car les effets privés relèvent du droit privé.

En revanche la position minoritaire que je représente porte sur le cas bien spécifique des biens privés utilisés à des fins pédagogiques. Volcan doit bien se rendre compte que la procédure décrite de sa part ne satisfaira jamais cette situation particulière.Un voleur ne peut pas se rendre compte dans ce cas a priori que les affaires privées se distinguent des affaires publiques et d'ailleurs il a tout volé. La question de la reconstitution de ces biens se pose et l'enseignant est dans cette question moins un enseignant qu'un fournisseur de biens lésé qui doit être remboursé des biens dégradés ou perdus.Volcan lui même parle de transfert de propriété pour la cafetière le même phénomène se produit pour l'enseignant lésé.

J'ai demandé que la personne ayant posé la question nous donne la définition de ce qui a été volé car nous tournons autour de ce problème sur ce fil.

Bonjour, 

Désolé pour ce retour tardif :

Voici la liste des biens communiquée :

- une tablette iPad de l'établissement
- une paire de lunette perso pour le travail sur écran
- des écouteurs persos
- une clé USB perso
- un disque dur perso

Pour les biens "privés" ,  on pourrait effectivement relier à l'activité pédagogique ( sauf les lunettes). 

Encore merci et bon dimanche.

Le disque dur avec les cours et les sujets des interros  (pardon )

Prise***
Message supprimé.

Il y a des limites et il n'est pas question de laisser "pourrir" ce forum avec des affirmations à répétition dénuées de toute base règlementaire.
La discussion, la contradiction oui ; mais si elle est étayée par des textes et si elle a une base solide.
Il est de ma - notre - responsabilité de ne pas induire les collègues en erreur par des solutions farfelues et potentiellement dangereuses.
Il serait dommage d'en arriver à une exclusion, chose qui ne s'est produite que deux fois depuis sa création.



Le fondateur du forum.

@Gloups : relis bien l'ensemble des interventions et surtout celles de volcan. Tu as là une réponse réglementaire et étayée. Après, libre à toi de suivre des avis divergents et seulement étayés par des raisonnements pseudo-juridiques.

Bien entendu, si tu prends la sage décision de suivre les conseils de volcan, le dépôt de plainte du prof ne pourra pas porter sur l'iPad. Seul le chef d'établissement pourra décider de porter plainte et sera habilité à le faire. Et si un jour, par miracle, le voleur était retrouvé et que le chef d'établissement, par bêtise, souhaite le poursuivre en justice, il devra recueillir l'autorisation du CA auparavant.

Gloups a écrit:

Bonjour, 

Désolé pour ce retour tardif :

Voici la liste des biens communiquée :

- une tablette iPad de l'établissement
- une paire de lunette perso pour le travail sur écran
- des écouteurs persos
- une clé USB perso
- un disque dur perso

Pour les biens "privés" ,  on pourrait effectivement relier à l'activité pédagogique ( sauf les lunettes). 

Encore merci et bon dimanche.

Cela ne change rien à mon analyse.
Dépôt de plainte éventuelle de l'établissement pour la tablette.
Pour les éléments perso voir mes messages précédents.

En cas de vol n'est pas question de rembourser simplement un élève ou un personnel comme ça, sur les crédits AP en plus.
L'assurance de l'EPLE ne remboursera pas non plus car il y a peu de chance (voir aucune) que le contrat le prévoit.
L'intéressé dépose une plainte et saisit son assurance personnelle.
Si celle-ci met en cause l'EPLE, ce dernier transmet le dossier au Rectorat, l'Etat étant son propre assureur. Si le rectorat estime qu'il y a une faute de l'établissement il pourra le cas échéant dédommager la victime.

Pour le reste.
Un comptable compétent ne pourra pas prendre en charge un remboursement ou le remplacement d'un objet personnel volé sans un acte du CA l'autorisant. Si cet acte existe (et si le CA est assez bête pour le voter) le comptable n'étant pas juge de la légalité il pourra payer à la condition expresse que l'imputation soit correcte et l'acte sans ambiguité. Donner un matériel en remplacement d'un volé n'est pas une fourniture mais une libéralité ; et un remboursement est une transaction.

Alomero a écrit:

Et si un jour, par miracle, le voleur était retrouvé et que le chef d'établissement,

Effectivement le personnel éducatif doit enquêter pour retrouver quel élève serait resté ou revenu dans les couloirs et la classe et aurait commis le larcin.

Probablement que l'élève se sera vanté, d'autres élèves peuvent être au courant et il y a des techniques de vie sco pour parfois (souvent) parvenir à l'identification du sacripan.

Ce serait bien plus pédagogique (mais plus de travail) que de vouloir passer trop facilement par la caisse de l'établissement.

Tout (et plus) a été dit pour répondre au collègue.

Verrouillé.