Tous nos contrats d'assurance englobent un item "Recours et litiges" justement pour que les assurances gèrent le truc pour nous, sans qu'on s'en occupe.

Xena a écrit:

Tous nos contrats d'assurance englobent un item "Recours et litiges" justement pour que les assurances gèrent le truc pour nous, sans qu'on s'en occupe.

Limité aux cas couverts par l'assurance, non ?

Evidemment.
En fait, ce que je voulais dire et qui allait totalement dans le sens de ta démonstration, c'est que ce n'est pas du ressort de l'EPLE de se faire suer avec ça.
C'est un vol. Le gars dépose plainte et fait jouer son assurance. Ce sont les assureurs qui se crêperont le chignon... et on en entendra jamais parlé à l'échelle du bahut.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Si les affaires personnelles de l'enseignant sont du matériel à but pédagogique dans la matière, remboursement sur les crédits pédagogiques de la matière. Après tout il y a quand même un lien dans ce cas là entre cours et remboursement.

RETU a écrit:

Personne n'envisage de rembourser le prof, on envisage juste d'avoir un CE qui exige le remboursement du prof, chose plus que probable.

On ne doit pas avoir la même lecture
Mais je peux me tromper, pas grave.[/quote]

RETU a écrit:

Personne de sensé n'envisage de rembourser le prof, on envisage juste d'avoir un CE qui exige le remboursement du prof, chose plus que probable.

Dans la pratique, cela pourrait ne jamais passer par ce qui devrait être fait ; le CE exigera que l'on rachète les choses volées au prof et personne ne saura juridiquement que tel livre ou telle tablette aura été prêtée ad vitam eternam au prof ! Ne resteront que les rumeurs de la salle des profs....

@ volcan : Voilà pour mon avis mais bien entendu j'invite les collègues ayant une culture juridique à se prononcer sur sa validité.
Tu es le seul, tu resteras le seul ! Ah si, les Dupondt râleront peut-être !!

Rembourser le prof...
Non mais quand même !
On facture les manuels sco que les élèves perdent ou se font voler, y compris dans l'établissement, en arguant qu'ils sont responsables de leurs affaires.

Et là on voudrait rembourser le prof qui n'a pas fermé sa classe à clef ?!

Si j'étais fourbe et fouteur de zizanie, j'irais même jusqu'à dire que c'est au prof de rembourser le bahut pour les matériels du collège qui ont été volés. Car à mon sens, il y a a négligence, donc faute de l'agent et pas faute de service.
Mais c'est beau de rêver.

Quand à ses propres affaires, nul se peut se prévaloir de sa propre turpitude.
A ce compte-là, tu te gares sur un parking de supermarché, tu laisses ta bagnole ouverte et après tu demandes réparation au supermarché quand on te l'a tirée au motif que le parking n'est pas sécurisé...
Non mais on marche sur la tête.

Volcan- les biens dont je parle sont des biens privés mis à la disposition des élèves et de l'EPLE par les enseignants à titre gratuit. L'inverse de la situation d'un bien public approprié à des fins privées.

L'assuranciel et le Rectorat ne peuvent pas être concernés dans mon cas.

Comme le dit bien MadMax la reconstitution de ces biens aura lieu sur AP.

Quel établissement interdit ou homologue cette pratique de plus en plus courante ? Comment pour un gestionnaire régulariser des prêts à titre gratuit par les enseignants de leurs matériels ?

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Volcan- les biens dont je parle sont des biens privés mis à la disposition des élèves et de l'EPLE par les enseignants à titre gratuit. L'inverse de la situation d'un bien public approprié à des fins privées.

L'assuranciel et le Rectorat ne peuvent pas être concernés dans mon cas.

Comme le dit bien MadMax la reconstitution de ces biens aura lieu sur AP.

Quel établissement interdit ou homologue cette pratique de plus en plus courante ? Comment pour un gestionnaire régulariser des prêts à titre gratuit par les enseignants de leurs matériels ?

Le fait est que personne ne demande au prof de lettre de ramener son édition originale de "Quatre-vingt treize" ou au prof de SVT de prêter son fossile de fémur de T-Rex aux élèves.

Ils l'ont décidé eux-mêmes.

Et quand bien même cela a un intérêt péda indéniable, leurs fonctions ne l'exigent pas, ce n'est pas indispensable à l'exercice de leur métier, et le CE qui accédera à la demande de remboursement se verra bloqué par l'AC, car bien entendu, il ne réquisitionnera pas (faut pas déconner, c'est quoi cette histoire de responsabilité !?).

J'ajoute qu'un tel remboursement, s'il est déguisé sur l'AP en achat de fournitures péda, ne manquera pas d'être cité dans le rapport du cofi et durant le CA correspondant.

Voire faire l'objet d'un prélèvement sur FdR pour bien le rendre visible aux yeux de tous.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Comme le dit bien MadMax la reconstitution de ces biens aura lieu sur AP.

Merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit !

Milouz a écrit:

J'ajoute qu'un tel remboursement, s'il est déguisé sur l'AP en achat de fournitures péda, ne manquera pas d'être cité dans le rapport du cofi et durant le CA correspondant.

Voire faire l'objet d'un prélèvement sur FdR pour bien le rendre visible aux yeux de tous.

Le rapport du COFI, même rédigé par le gestionnaire, l'est sous la responsabilité du CE ; il faut donc arriver à le convaincre d'accepter la mention de cette affaire dans le rapport. Idem pour le prélèvement.
Quant à savoir si la parole est complètement libre en CA...entre solidarité, la mise en cause du CE et un "devoir de réserve"....

GESTIONNAIREENFOLIE ce que tu proposes c'est justement l'appropriation d'un bien public à des fins privées...

Patagonia-ben non un bien privé appartenant à un enseignant prêté à des élèves est un bien privé c'est même cela qui pose un problème.L'enseignant comme beaucoup d'autres amènent des choses personnelles pour faire mieux comprendre leur discipline. 

Autre exemple, si l'on vole la cafetière de la pause des personnels administratifs ou des cuisines  l'on demandera bien son remboursement pour celui qui l'a prêté non? Le bien sera reconstitué.Et cela m'étonnerait que l'on passe cela en CA cette situation.

Milouz- c'est l'ordonnateur qui décide du caractère pédagogique du bien privé prêté aux élèves, pas l'agent comptable.Et s'il demande de reconstituer le bien par un bien équivalent sur AP m'étonnerait que l'AC puisse faire quoi que ce soit.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Patagonia-ben non un bien privé appartenant à un enseignant prêté à des élèves est un bien privé c'est même cela qui pose un problème.L'enseignant comme beaucoup d'autres amènent des choses personnelles pour faire mieux comprendre leur discipline. 

Autre exemple, si l'on vole la cafetière de la pause des personnels administratifs ou des cuisines  l'on demandera bien son remboursement pour celui qui l'a prêté non? Le bien sera reconstitué.Et cela m'étonnerait que l'on passe cela en CA cette situation.

Non

et

Non.

C'est de la sphère privée, en effet, et donc hors du périmètre de responsabilité de l'employeur... D'ailleurs, en général, on se cotise pour la cafetière,non ?

Xéna- la cafetière est un bien privé collectif -payé sur cotisations individuelles- mis à disposition de tout le monde-CE, Inspecteurs, entreprises invitées...-  dans mon précédent EPLE. Du coup aux moindres accidents ou incidents on la passait sur ALO pour reconstituer le bien.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Milouz- c'est l'ordonnateur qui décide du caractère pédagogique du bien privé prêté aux élèves, pas l'agent comptable.Et s'il demande de reconstituer le bien par un bien équivalent sur AP m'étonnerait que l'AC puisse faire quoi que ce soit.

Non.
C'est le prof, de son fait, qui décide du caractère péda du bien privé qu'il amène au bahut sans qu'on ne lui ait rien demandé.
Donc c'est son problème.

Et l'AC, sachant (devinez comment) que le bien acheté sera donné au prof, demandera un acte du CA. Car faire des cadeaux ne répond pas au principe de spécialité de l'EPLE.

Tiens, mon smartphone (que j'ai moi-même décidé d'utiliser dans le cadre de mes fonctions car j'ai moi-même estimé qu'il serait utile à l'établissement que j'en use) montre des signes de faiblesse. Je vais l'oublier au réfectoire et en demander le remboursement.

@gestionnaire en folie : stp, arrête de te la péter avec des termes juridiques employées n'importe comment. Si chacun utilise du matériel privé comme ça lui chante en arguant au moment de la perte, vol, destruction ... de son caractère éminemment pédagogique pour se faire rembourser, ça va se finir devant le tribunal correctionnel (j'ai monté deux dossiers pour de tels faits contre mes chefs auparavant au sein d'autres ministères !!!)
Ecoute Volcan et l'ensemble des autres intervenants (faut reconnaitre que tu es seul dans l'histoire), et prépare toi à dire à ton CE que non, il ne pas possible de rembourser le prof sur le budget du colllège.

Pour reprendre l'exemple de la cafetière, si j'amène mon appareil au bureau et qu'il est volé ou détruit l'établissement pourra effectivement en acheter un autre. Mais la nouvelle cafetière appartiendra au bahut et il ne sera pas envisageable que je la récupère pour mon usage personnel. Voilà la différence fondamentale : la propriété.

J'ai hâte de savoir comment le gestionnaire qui a posé la question a réglé le problème.S'il peut nous faire un retour de ce qu'il a fait suite à notre fil...

volcan a écrit:

Voilà la différence fondamentale : la propriété.

Et pour en revenir au sujet initial du post,

la propriété, c'est le vol !!



(c'était ma petite minute: comment devenir anarchiste en 10 leçons...)

Patagonia a écrit:

GESTIONNAIREENFOLIE ce que tu proposes c'est justement l'appropriation d'un bien public à des fins privées...

En faisant racheter au bahut un bien pour le donner à un prof, je persiste, tu proposes l'appropriation d'un bien public à des fins privées. Quoi qu'il se soit passé avant...

Patagonia a écrit:

GESTIONNAIREENFOLIE ce que tu proposes c'est justement l'appropriation d'un bien public à des fins privées...

Je pense que cette phrase résume cette discussion.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

L'enseignant comme beaucoup d'autres amènent des choses personnelles pour faire mieux comprendre leur discipline. 

Ça ne concerne pas que les enseignants. Je pense que nous sommes nombreux à apporter des affaires privées au travail, parce que ça nous le facilite ou pour plein d'autres raisons.

Celui qui procède ainsi de sa propre initiative le fait à ses risques et périls et fait son affaire des pertes qu'il pourrait subir de ce fait. Après, si c'est sa hiérarchie qui le lui demande, c'est une autre mayonnaise... ceci dit, elle n'a pas à le faire

Je suis peut-être hors sujet, mais sur le site du service public il est noté que :

(...) l'employeur peut se dégager de toute responsabilité :

• en cas de force majeure
  
• ou s'il prouve une faute du salarié (par exemple, si le salarié avait oublié de fermer à clé son casier).
  

Il peut être également libéré de sa responsabilité :

• en affichant sur le lieu de travail qu'il décline toute responsabilité sur les objets déposés
  
• ou en insérant dans le contrat de travail une clause de non-responsabilité. Cette clause ne peut cependant pas figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise.
  

Dans ces 2 cas, si le salarié veut engager la responsabilité de l'employeur, il doit prouver que celui-ci a commis une faute grave. Par exemple : absence de surveillance de l'accès aux locaux, portes de casiers métalliques facilement pliables, absence de mise à disposition aux salariés de casiers fermés, absence de réaction de l'employeur face à de nombreux vols.
Je me demande si ce principe est application à un fonctionnaire (mais il me semble que oui).

Bonjour, 

Déjà merci pour vos contributions. Ensuite je ne pensais pas que le débat serait aussi passionné ! 
Le prof n'est pas vraiment virulent donc on verra pour les suites... 
Je suis plutôt dans la position de la majorité d'autant que les armoires sont livrées avec des clés et que entre les pertes de clés, les portes pas fermées , les élèves laissés sans surveillance... 
Bref, je veux bien qu'on mette l'établissement face à ses responsabilités mais bon faudrait que chacun les prennent aussi! 
Bon week-end à tous et courage pour les collègues des zones "rouges".

Bizarre que personne n'ait encore posé la question : Y-a-t-il eu un dépôt de plainte de l'enseignant ? Comment parler de vol si cette première étape juridique n'est pas accomplie ?
Pour l'instant, il ne s'agit que d'un prof étourdi - voire négligent - qui a égaré ses affaires.
Avant toute saisine de son assurance personnelle, le récépissé de la déclaration de plainte lui sera demandée.
Le CE souhaite le rachat du matériel soi-disant volé ? pour moi, c'est OK, mais achat automatiquement en OPC quelque soit son montant, avec fiche d'inventaire et numéro d'inventaire inscrit en gros et en rouge sur l'objet (avec l'étiquette "propriété insaisissable du lycée/collège xy").

catiteo a écrit:

Je suis peut-être hors sujet, mais sur le site du service public il est noté que :

(...) l'employeur peut se dégager de toute responsabilité :

• en cas de force majeure
  
• ou s'il prouve une faute du salarié (par exemple, si le salarié avait oublié de fermer à clé son casier).
  

Il peut être également libéré de sa responsabilité :

• en affichant sur le lieu de travail qu'il décline toute responsabilité sur les objets déposés
  
• ou en insérant dans le contrat de travail une clause de non-responsabilité. Cette clause ne peut cependant pas figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise.
  

Dans ces 2 cas, si le salarié veut engager la responsabilité de l'employeur, il doit prouver que celui-ci a commis une faute grave. Par exemple : absence de surveillance de l'accès aux locaux, portes de casiers métalliques facilement pliables, absence de mise à disposition aux salariés de casiers fermés, absence de réaction de l'employeur face à de nombreux vols.
Je me demande si ce principe est application à un fonctionnaire (mais il me semble que oui).

Cela confirme que si une faute existe elle relève pour l'indemnisation du rectorat et aucunement de l'établissement.
J'en reviens donc à un de mes messages précédents :
- dépot de plainte du prof
- intervention de son assurance qu'il saisit
- si mise en cause de l'EPLE : transmission du dossier au rectorat
- pas d'indemnisation, de remplacement ou d'intervention de l'assurance du bahut
- point

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Xéna- la cafetière est un bien privé collectif -payé sur cotisations individuelles- mis à disposition de tout le monde-CE, Inspecteurs, entreprises invitées...-  dans mon précédent EPLE. Du coup aux moindres accidents ou incidents on la passait sur ALO pour reconstituer le bien.

Si la cafetière est payée sur le ALO c'est un bien public et plus précisément un bien public non collectif (tout le monde ne peut pas l'utiliser).

Si la cafetière est un bien privé payé par plusieurs personnes, alors c'est un bien privé en multi-propriété.

Si la cafetière est un bien privé (uni ou multi-propriété) et sert pour d'autres que les propriétaires alors c'est un bien privé qui rend des services collectifs.

Il est vrai qu'il y a, même dans la théorie économique, parfois confusion entre les biens publics et les biens collectifs.
Pour l'économiste Paul Samuelson (prix nobel d'économie), un bien public répond aux deux critères suivants :

- un critère de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers ;

- un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien.

Plus concrètement dans le cas des EPLE y en a un qui un jour ramène la cafetière de sa mémé pasqu'il a peur de foutre le feu chez lui avec  (étincelles quand tu l'allumes, d'ailleurs tu l'allume de loin avec un crayon papier: j'ai la même à la maison). Un jour la cafetière passe et c'est un soulagement pour le gestionnaire qui, tout content, en achète illico une nouvelle sur les crédits de l'EPLE (moi j'imputerais en dépenses de sécurité mais ça existe pas). Et après chacun amène sa cuillerée de café qu"il dépose dans le pot commun.

C'est ainsi que se gère la café en EPLE.

Sur ce mes propos m'effrayent et je m'en vais de ce pas me replonger dans les eaux de l'oubli, le Léthé du GJQ si loin des nobels, si près des Jedis et de la kriptonite.