Bonsoir, 

J'ai un petit souci avec un vol de matériel dans une salle de classe. Il y avait des affaires personnelles d'un prof .. 
Notre assurance ne prendra pas en charge le préjudice pour les affaires du prof et son assurance le renvoie vers nous... Bref, on tourne en rond... 
Vous avez des pistes pour résoudre ce problème ? 
Merci à tous !

C'est quoi le problème ?
Un prof s'est fait dérobé quelque chose qu'il avait laissé sans surveillance dans sa salle ?

En gros, c'est ça... Il avait l'habitude de laisser des affaires dans une armoire sans clé avec du matériel du lycée... Du coup, l'argument c'est que c'etait pas sécurisé..

Je réponds avant le footeux : renvoyer pépère dans ses buts. L'armoire n'était pas destinée à cela, il a fait un choix, il assume. La prochaine fois il portera ses affaires jusqu'en salle des profs.

titi bodybuildée a raison (évidemment serai-je tenté d'ajouter ...) mais je te prévois dans pas longtemps une revendication forte de la part de la salle des profs et un CE qui va venir te voir la gueule enfarinée en te demandant de faire quelque chose pour ce pôvre prof, qu'il a compris et qu'à l'avenir ils ne le feraient plus ...
Bon courage, don quichotte !!!!

Pas mieux que les collègues
le seul problème, viendra peut être du CE, qui va avoir pitié du prof, pour qui on pourrait surement faire quelque chose....

Pour acheter la paix sociale, il faut mettre un cadenas sur l'armoire...
C'est pathétoche quand même.

Si les affaires personnelles de l'enseignant sont du matériel à but pédagogique dans la matière, remboursement sur les crédits pédagogiques de la matière. Après tout il y a quand même un lien dans ce cas là entre cours et remboursement.

Si les affaires personnelles n'ont aucun caractère pédagogique en rapport avec la discipline genre la collection de Rahan d'un prof de Maths ou l'anthologie des films des Charlots d'une prof de SVT ou la collection des Fantomette dans la bibliothèque rose d'un prof d'EPS clairement non.

Si le CE souhaite rembourser le prof c'est normalement sur facture d'achat desdites affaires personnelles, comme le pratique les assurances. Pas un montant qui sort du chapeau.

Je n'ai pas la même vision, je dirais plutôt que les profs sont censés fermer leur porte ET sortir en dernier de la salle de classe lors des inter-cours.
De cette façon il ne saurait y avoir de vol dans une armoire pendant la journée car personne ne reste seul sans surveillance en salle ou la salle est close.
Votre prof n'a probablement pas respecté cette consigne générale qui vaut pour tous les EPLE de France et de Navarre et il a donc une responsabilité personnelle dans le vol des biens appartenant à l'EPLE (les siens c'est son problème)
Il en résulte que contrairement à ceux qui cherchent à l'indemniser par tout moyen je chercherais plutôt à ce qu'il déclare à son assureur le vol de nos biens de par sa négligence. ça serait en plus très formateur pour d'éventuels branleurs qui sortent en 1er de leur salle à chaque pause.
Mais il est vrai que je ne suis pas l'abbé Pierre...

Étonnant : Gestionnairecintré n'a pas proposé de faire une demande de protection fonctionnelle ...

Allons au bout de la logique : le CE achète la paix sociale sous forme de demande de remboursement. Avec quelle PJ réglementaire pouvant éviter le rejet du comptable ? Et si rejet il y a, aura-t-il le courage d'en arriver à la réquisition pour engager sa responsabilité propre ? Ou fera-t-il soudainement preuve de pédagogie envers le prof ?

VMB- l'armoire ne peut pas être fermée à clef et il n'y a pas de cadenas.Pour moi l'EPLE doit payer non seulement pour le matériel de l'EPLE  volé en le reconstituant mais aussi rembourser l'enseignant d'un matériel personnel qui serait en rapport direct avec la pédagogie.


Alomero-l'agent-comptable est responsable sur ses deniers des dégradations à l'égard du matériel de l'EPLE.Donc il ne va pas s'opposer à la reconstitution du matériel appartenant en propre à l'établissement mais aussi à celui privé à destination de l'enseignement du fait d'un manque de sécurité de l'établissement puisqu'il y a ni clés ni cadenas pour fermer l'armoire, élément admis par le gestionnaire.

La responsabilité de l'AC sur les biens d'un établissement..

J'en apprends moi aussi sur ma RPP.
Puisque nous sommes responsables de vraiment tout, il faudrait peut-être que l'indemnitaire soit en rapport

L'ami chocolat- nous n'avons pas le détail du matériel de l'EPLE volé mais cela peut très bien être un matériel au dessus de 800€ hors taxe. Et même en dessous de. 800€ cela peut avoir de la valeur symbolique. J'ai ainsi dans mon établissement des animaux empaillés qui ont une valeur historique.Ils sont dans une salle bien enfermés et visibles que par des visiteurs dûment chapitrés.

volcan.

Et pour les autres

Il nous sera plus facile ainsi de modérer ses réponses si elles continuent à être aussi contreproductives.


Sinon,

Alomero a écrit:

Allons au bout de la logique : le CE achète la paix sociale sous forme de demande de remboursement. Avec quelle PJ réglementaire pouvant éviter le rejet du comptable ? Et si rejet il y a, aura-t-il le courage d'en arriver à la réquisition pour engager sa responsabilité propre ? Ou fera-t-il soudainement preuve de pédagogie envers le prof ?

Beaucoup de gestionnaires sur ce forum pensent qu'il est normal de rembourser l'enseignant, un forum c'est fait pour discuter même si la position déplaît.

Volcan- en quoi c'est contraire à la déontologie de rembourser un enseignant qui a mis dans une armoire sans clef ni cadenas des effets personnels qui peuvent avoir une valeur pédagogique ? Beaucoup d'enseignants apportent à l'EPLE livres, dictionnaires,... achetés sur leurs  fonds propres. 

Alomero- la paix sociale ce n'est pas céder à n'importe quoi.Je dis clairement que l'on ne peut pas rembourser des effets personnels qui ne seraient pas liés à la pédagogie.

Le prof va pleurer le remboursement de son faux sac en cuir auprès du CE... Il faut proposer au CE un dédommagement en payant des HS. C'est certes pas réglo mais ca passe hors des caisses de l'étab...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

VMB- l'armoire ne peut pas être fermée à clef et il n'y a pas de cadenas.Pour moi l'EPLE doit payer non seulement pour le matériel de l'EPLE  volé en le reconstituant mais aussi rembourser l'enseignant d'un matériel personnel qui serait en rapport direct avec la pédagogie.


Alomero-l'agent-comptable est responsable sur ses deniers des dégradations à l'égard du matériel de l'EPLE.Donc il ne va pas s'opposer à la reconstitution du matériel appartenant en propre à l'établissement mais aussi à celui privé à destination de l'enseignement du fait d'un manque de sécurité de l'établissement puisqu'il y a ni clés ni cadenas pour fermer l'armoire, élément admis par le gestionnaire.

On s'en fout de l'armoire, c'est la porte de la salle qui doit être fermée, le reste du temps la salle est occupée avec un prof dedans.
Quand tu te fais piquer quelque chose dans la boîte à gants de ta charrette l'assureur ne te demande pas si la boîte à gants était fermée à clé, mais si la bagnole l'était, et c'est pour ça qu'il veut une effraction.

Il me paraît fou de vouloir rembourser ou même faire marcher l'assurance du collège pour du matériel personnel d'un prof (ou d'un élève, même combat pour moi) dont en plus on n'est même pas sûr qu'il était sur place. SI vous faites ça, vous ouvrez la porte à toutes sortes d'abus.
Vérifiez le règlement intérieur, il y ait presque sûrement indiqué que le collège n'est pas responsable des biens personnels perdus, endommagés ou volés.

Le retour de fils de la vengeance est souvent drôle et quelques fois assez fin. Là avec gestionnaireenfolie, je crois qu'il vaut mieux arrêter. j'ai cessé à "rembourser des effets personnels qui ne seraient pas liés à la pédagogie" je crois ...

Alomero a écrit:

Sinon,

Alomero a écrit:

Allons au bout de la logique : le CE achète la paix sociale sous forme de demande de remboursement. Avec quelle PJ réglementaire pouvant éviter le rejet du comptable ? Et si rejet il y a, aura-t-il le courage d'en arriver à la réquisition pour engager sa responsabilité propre ? Ou fera-t-il soudainement preuve de pédagogie envers le prof ?

Protocole transactionnel.
Mais s'il y a transaction, en amont il y a vote du CA (ça c'est facile, y'a plein de profs au CA) et surtout un dossier béton. Genre au préalable refus écrit de prise en charge par l'assurance du prof, copie des factures d'achat des biens dérobés comme dit plus haut, et tout le toutim. La transaction, c'est le dernier recours.

En tant qu'AC la transaction votée en CA et étayée par des pièces explicites me suffirait pour une petite somme (au hasard... moins de 230 €    ). Au delà il y aurait un contrôle trèèès approfondi des PJ.
En tant que gestionnaire, j'ai rencontré des profs qui ont essayé des trucs encore plus tordus, que je ne peux raconter ici, mais qui font rire. Enfin, par sur le moment, car le jour où la demande est formulée, l'effarement suivi d'une grande lassitude l'emportent largement sur le côté comique. Tout ce qu'il faut retenir, c'est qu'ils se sont brossés, Martine.

Bah voilà, c'est bien ce que je pensais, merci d'avoir confirmé. Et quelle que soit la démagogie du CE, avec un AC compétent, ça ne passera pas de toute façon ou alors avec de telles contraintes que ce sera impossible.

Donc, pour répondre à Gloups, on en revient à renvoyer pépère dans ses buts, avec plus ou moins d'étapes, de larmes, de crise de nerfs, de menaces d'exercer son droit de retrait...

Cet échange est surréaliste, surtout pour une novice comme moi.
Je suis choquée à l’idée que certains envisagent sérieusement que l’EPLE rembourse des effets personnels.
Quand j’étais AED, une élève a volé mon portable pendant une heure de perm, jamais je n’aurais pensé demander réparation au collège.
Non, vraiment je ne comprends pas la position de certains gestionnaires.

Personne n'envisage de rembourser le prof, on envisage juste d'avoir un CE qui exige le remboursement du prof, chose plus que probable.

Bon, recentrons un peu le sujet.

Pour moi la démarche correcte :
En cas de vol n'est pas question de rembourser simplement un élève ou un personnel comme ça, sur les crédits AP en plus.
L'assurance de l'EPLE ne remboursera pas non plus car il y a peu de chance (voir aucune) que le contrat le prévoit.
L'intéressé dépose une plainte et saisit son assurance personnelle.
Si celle-ci met en cause l'EPLE, ce dernier transmet le dossier au Rectorat, l'Etat étant son propre assureur. Si le rectorat estime qu'il y a une faute de l'établissement il pourra le cas échéant dédommager la victime.

Pour le reste.
Un comptable compétent ne pourra pas prendre en charge un remboursement ou le remplacement d'un objet personnel volé sans un acte du CA l'autorisant. Si cet acte existe (et si le CA est assez bête pour le voter) le comptable n'étant pas juge de la légalité il pourra payer à la condition expresse que l'imputation soit correcte et l'acte sans ambiguité. Donner un matériel en remplacement d'un volé n'est pas une fourniture mais une libéralité ; et un remboursement est une transaction.

Voilà pour mon avis mais bien entendu j'invite les collègues ayant une culture juridique à se prononcer sur sa validité.

Tous nos contrats d'assurance englobent un item "Recours et litiges" justement pour que les assurances gèrent le truc pour nous, sans qu'on s'en occupe.