Bonjour,

Le collège entre en restructuration au 1er juillet 2021, le chef d'établissement sera logé à l'extérieur du collège (location prise en charge par le département). Le département me demande de prendre en charge les factures d'eau, d'électricité et de téléphonie.

Je suis d'accord pour le gaz et l'électricité sur la dotation de fonctionnement (il faut je pense mettre les factures au nom du collège afin d'éviter le remboursement des sommes au chef d'établissement) mais qu'en est-il des factures de téléphone...c'est bien à la charge du chef d'établissement?

Merci pour vos retours.

Oui. On peut certes comprendre la nécessité de contacts téléphoniques professionnels entre le domicile du CE et l’établissement mais un portable devrait faire l'affaire.
De plus le Code de l’Éducation ne fait pas mention de téléphone s’agissant d’avantages liés au logement.

Bonjour,
dans les logements de fonction, une ligne interne était prévue à l'origine afin de faciliter les choses en cas d'urgence. Mais à l'époque, point de portables donc voir si le CE accepte d'utiliser le sien pour des raisons professionnelles ou si le bahut peut lui en fournir un (appareil + abonnement).
il y a des textes règlementaires obligeant à la présence d'une ligne téléphonique au sein de logements de fonction pour les gendarmes mais pas de prise en charge de l'abonnement.

On est encore  chez les FFA à Berlin avant la chute du Mur de Berlin    ou quoi? Et quoi encore  payer le téléphone ? Et après ce sera le ménage dans le logement ? Ah Berlin et les FFA, nostalgie...

 Et pourquoi ce n'est pas la CT qui prend en direct les fluides, pourquoi passer par l'établissement alors que c'est une restructuration et que tout se passe en dehors de l'EPLE?  Et pourquoi ce serait pris sur la dotation de fonctionnement du reste? Si la CT veut que l'EPLE paie les factures eau-gaz-electricté-bois dans le cas d'une restructuration il faut qu'elle abonde une dotation spécifique pour les logements de fonction à mon sens.

Même sans externaliser, la ligne téléphonique perso n'est pas prise en charge dans les prestations accessoires ici.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Et pourquoi ce n'est pas la CT qui prend en direct les fluides, pourquoi passer par l'établissement alors que c'est une restructuration et que tout se passe en dehors de l'EPLE?  Et pourquoi ce serait pris sur la dotation de fonctionnement du reste? Si la CT veut que l'EPLE paie les factures eau-gaz-electricté-bois dans le cas d'une restructuration il faut qu'elle abonde une dotation spécifique pour les logements de fonction à mon sens.

La viabilisation des logements de fonction est une charge des EPLE, que le logement soit dans l'enceinte ou pas du bahut. Cette viabilisation entre dans le ALO et elle est prise en compte dans la DGF. Le logement en restructuration est "remplacé" par un autre logement mais la prise en charge ne change pas. Après la viabilisation des logements est plus ou moins importante selon l'isolation, le mode de chauffage, le nombre de logements, etc... ; mais c'est une autre question.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

On est encore  chez les FFA à Berlin avant la chute du Mur de Berlin    ou quoi? Et quoi encore  payer le téléphone ? Et après ce sera le ménage dans le logement ? Ah Berlin et les FFA, nostalgie...

 Et pourquoi ce n'est pas la CT qui prend en direct les fluides, pourquoi passer par l'établissement alors que c'est une restructuration et que tout se passe en dehors de l'EPLE?  Et pourquoi ce serait pris sur la dotation de fonctionnement du reste? Si la CT veut que l'EPLE paie les factures eau-gaz-electricté-bois dans le cas d'une restructuration il faut qu'elle abonde une dotation spécifique pour les logements de fonction à mon sens.

Vraiment n'importe quoi

Dans la très grande majorité des cas, les fluides sont payés par l'établissement et à la fin un calcul est fait pour savoir si la consommation dépasse l'enveloppe allouée par la CT, sachant que si c'est le cas la personne rembourse le surplus de consommation. Que pendant les travaux le logement soit délocalisé ne change rien à la logique.

En revanche il faut bien regarder ce à quoi est allouée l'enveloppe et, si on le peut, ce que prévoit la délibération de la CT. S'il y est fait mention du téléphone, alors il faut le prendre en charge et sa consommation prise en compte d'un côté fera de toute façon augmenter les risques de dépassement et donc de remboursement de l'autre. Mais si le téléphone ne fait pas partie des charges pouvant être supportées sur cette enveloppe, ce qui est à prévoir, c'est à l'établissement, et donc à l'ordonnateur, de décider d'une prise en charge sur la seule DGF, que ce soit une ligne fixe ou un abonnement de mobile.

A noter qu'avec ou sans travaux, nombre de perdir mais aussi parfois de gestionnaires disposent aux frais de l'établissement de ce genre de téléphone dit "de fonctions" ou au moins "d'astreinte".

Bonjour,

Ici il y a ces fameuses lignes internes.
Les perdir ont de plus un portable.

On ne m'a jamais demandé plus.

Amorelo, Volcan- m'expliquer dans votre logique pourquoi le loyer est pris en charge par la CT et pas les fluides.La CT qui restructure considère bien la gestion d'un EPLE comme un de ses services pour les dépenses qui sont de son seul ressort. La prise en charge par la CT directement des dépenses autour des travaux dans le cadre d'un relogement est tout à fait normal et d'ailleurs dans beaucoup de collectivités c'est le cas.Estce que les EPLE payent le déménagement des NAS relogés? Ben non....

Pour le téléphone si la CT veut prendre en charge la dépense ce serait plus logique car l'EPLE normalement n'a pas le droit de prendre en charge l'abonnement de l'ordonnateur ou alors le droit est à géométrie variable.Normalement l'agent-comptable doit refuser de payer cette dépense. 

Passé ce débat théorique vu que le gestionnaire doit s'habituer à être autant le représentant de la CT que de l'Etat notre collègue va devoir accepter de payer les factures y compris les factures de téléphone qui sont normalement de la seule charge d'une CT qui restructure.
 L'AC va tiquer ou pas car si c'est l'établissement qui est en restructuration il ne va pas s'amuser à bloquer. Pour la question de la facturation le mieux est que le fournisseur facture à l'établissement les factures. Le coup de demander à son CE de faire une avance ensuite remboursée ne sera pas des masses apprécié mais il est possible.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Et pourquoi ce n'est pas la CT qui prend en direct les fluides, pourquoi passer par l'établissement alors que c'est une restructuration et que tout se passe en dehors de l'EPLE?  Et pourquoi ce serait pris sur la dotation de fonctionnement du reste? Si la CT veut que l'EPLE paie les factures eau-gaz-electricté-bois dans le cas d'une restructuration il faut qu'elle abonde une dotation spécifique pour les logements de fonction à mon sens.

Parce que simplement c'est une NAS ?

Mode complainte on :
ça devient lourd ce contre-pied systématique ; ce n'est plus Gestionnaireenfolie mais Gestionnairesystématiquementpasdumêmeavisquelescollèguesjusteparespritdecontractionparcequejesuisplusmalinquetoutlemonde... Lassant.
Mode complainte off.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Amorelo, Volcan- m'expliquer dans votre logique pourquoi le loyer est pris en charge par la CT et pas les fluides.

Quand les logements sont dans l'enceinte du bahut si l'établissement prend bien en charge sur son budget la viabilisation des dits logements dans la limite de la valeur des prestations en nature elle ne paye pas de loyers à personne...

Tu vois la différence et la logique j'espère ?


... mais pourquoi je continue de nourrir le troll moi ?????

Volcan-cela n'explique en rien pourquoi ce n'est pas l'EPLE qui paye la charge  du loyer du nouveau logement de fonction  si l'on adopte votre logique de délégation des crédits gérés par l'EPLE argument que je comprends bien mais qui ne se retrouve pas dans ce cas là. 


          Et en effet je te rejoins  l'EPLE devrait avoir dans sa comptabilité en recette pour ordre  et en dépenses pour ordre  les logements de fonction et les charges prises à la valeur accordée par la CT ou moins si la consommation constatée est inférieure à l'enveloppe.Comme tôt ou tard les NAS payeront fluides à leur juste valeur et un jour un loyer peut être symbolique....

Tous en coeur avec moi :
Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant !!!!Jésus est vivant 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et le pire c'est que même si tout le monde le répète à l'infini, ça le fera pas revenir (ha, on me dit à l'instant qu'il y a une observation pour erreur d'un certain François qui habité à coté de Rome ...


Pour mémoire :

Bah si c'est un troll, bannissez le...

Chewbacca a écrit:

Bah si c'est un troll, bannissez le...

C'est fait depuis quelques jours déjà....