Délai de paiement par AC Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-43%
Le deal à ne pas rater :
-100€ Pack rééquipement Philips Hue Play : 3 barres lumineuses ...
129.99 € 229.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Délai de paiement par AC

Aller en bas 
AuteurMessage
JESECHE
Invité




Délai de paiement par AC Empty
MessageSujet: Délai de paiement par AC   Délai de paiement par AC EmptyJeu 18 Fév 2021 - 15:48

Bonjour,
Je ne retrouve malheureusement pas le texte précisant que c'est l'agent comptable qui peut accorder/autoriser des délais de paiements aux débiteurs.
L'un d'entre vous a -t-il la réponse?
Merci.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Délai de paiement par AC Empty
MessageSujet: Re: Délai de paiement par AC   Délai de paiement par AC EmptyJeu 18 Fév 2021 - 16:12

Le décret de 2012 qui dit que le comptable est seul responsable du recouvrement des OR.

Vademecum du comptable de l'académie de Marseille page 88 :
http://www.intendance03.fr/Guide_agent%20comptable_regisseur_2015.pdf

L’action en recouvrement
La fonction essentielle du comptable est de recouvrer les ordres de recettes qu’ils ont pris en charge article 18dudécretn° 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.En règle générale les recettes publiques sont réglées de façon amiable par le débiteur dans les conditions prévues par les textes. Si tel n’est pas le cas, ou en cas d’urgence, le comptable doit contraindre ledébiteur à payer sa dette en forçant le recouvrement.

L’agent comptable est seul compétent pour accorder, sous sa seule responsabilité, des délais de paiement, des échéanciers.
L’agent comptable doit, en effet, accomplir toutes les diligences nécessaires pourassurerle recouvrement des recettes.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Nouvvade
Invité




Délai de paiement par AC Empty
MessageSujet: Re: Délai de paiement par AC   Délai de paiement par AC EmptyJeu 18 Fév 2021 - 19:37

A voir également dans l'édition 2020 du guide agent comptable ou régisseur en EPLE page 141 .


A voir dans le guide Agent
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Délai de paiement par AC Empty
MessageSujet: Re: Délai de paiement par AC   Délai de paiement par AC Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Délai de paiement par AC
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demi pension en collège-paiement au mois ?
» délai de paiement
» delai de paiement
» Délai de paiement
» Délai de paiement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: