| Régisseur, personnel de l'EPLE | |
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Ajinterrogateur Invité
| Sujet: Régisseur, personnel de l'EPLE Mer 3 Fév 2021 - 18:09 | |
| Bonjour, Le mensuel AJI dans son numéro d'octobre 2020 sur les régies, indique p 41 que le régisseur est obligatoirement une personne physique désignée parmi les personnels de l'établissement. Pourquoi obligatoirement parmi les personnels de l'établissement. Je ne retrouve pas la référence règlementaire à ce sujet. La connaissez-vous? Merci. |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Mer 3 Fév 2021 - 18:31 | |
| parce que l'on voit mal, la boulangère du coin, venir faire la régie... Non? _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Ajinterrogateur Invité
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Mer 3 Fév 2021 - 21:01 | |
| Boulangère, je ne sais pas , mais salariée d’une entreprise privée oui |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21454 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Mer 3 Fév 2021 - 21:23 | |
| - Ajinterrogateur a écrit:
- Bonjour,
Le mensuel AJI dans son numéro d'octobre 2020 sur les régies, indique p 41 que le régisseur est obligatoirement une personne physique désignée parmi les personnels de l'établissement. Pourquoi obligatoirement parmi les personnels de l'établissement. Je ne retrouve pas la référence règlementaire à ce sujet. La connaissez-vous? Merci. C'est la M9-6 qui le précise. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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J-M *
Nombre de messages : 375 Date d'inscription : 26/06/2018
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Jeu 4 Fév 2021 - 13:44 | |
| Les EPLE sont exclus de l'article R1617-1 du CGCT, où les comptables peuvent désigner régisseur des salariés du privés (délégataire de services publics principalement). J'ai par exemple audité une régie de stationnement sur voie publique gérée par une entreprise privée.
Les EPLE restent sur les règles archaïques de gestion comptable du XXe siècle qui leur sont particulières. L'avantage du particuliarisme (ou du lobbysme), je dirais. | |
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grego Invité
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Lun 31 Mai 2021 - 9:58 | |
| Bonjour,
Qui est désigné régisseur lorsqu'il s'agit de gestion d'un magasin pédagogique d'un lycée pro? Personnel d'intendance ou service DDFPT? Quelle est la règle?
Merci |
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DDF -PT Invité
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Lun 31 Mai 2021 - 10:17 | |
| Je n'ai pas vue de règle précise dans la nomination de personnes sinon que c'est le CE qui décide. |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE Lun 31 Mai 2021 - 10:36 | |
| Bonjour,
Toute personne de l'établissement peut être désignée par le CE avec avis conforme de l'AC. | |
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| Sujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE | |
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| Régisseur, personnel de l'EPLE | |
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