Bonjour
J'ai trouvé des fils de discussion sur le sujet mais pas suffisamment précis..
Pour les documents financiers, budget/DMB/COFI, pas de soucis on archive 10 ans.
Pour les autres PJ de recettes et dépenses, le BOEN n°24 du 16 juin 2005 précise que l'on archive durant 1 an après l'apurement.
J'ai du mal à appréhender la notion d'apurement..?
Car tous les établissements ne sont pas contrôlés chaque année, la majorité partent à l'archivage (ARCHIVECO), et seuls certains vont au PNAA..
Donc.. cette échéance d'apurement + 1 an n'est pas très claire pour moi:
Doit-on garder en archive les pièces des établissements tant qu'ils ne partent pas au PNAA, puis une année supplémentaire?
Merci de me faire part de vos interprétations!
Hitskin.com
Mar 2 Fév 2021 - 13:48
