Bonjour,

Je suis GM depuis peu de temps et j'ai une question qui peu paraitre toute bête : quand les comptes sont-il apurés ?
Suite à des travaux, je dois faire le tri dans les archives du collège et selon la circulaire de 2005, nous devons garder les dépenses/recettes jusqu'à l'apurement des comptes n+1.

Merci pour vos réponses

comptes apurés quand l'AC a reçu le quitus pour l'exercice xx. A défaut c'est la prescription quinquénale qui s'applique (exemple: des comptes produits en 2014 pour l'exercice 2013 ne peuvent plus faire l'objet d'un acte de mise en jeu de la responsabilité de l'AC au delà du 31/12/2019.

Au delà de l'apurement administratif des comptes ou de la prescription quinquennale
Les documents financiers se gardent 10 ans. Leur destructions est soumis à l'accord préalable des archives départementales

Bonjour,

Exact, voir le BO les archives (BOEN N°24 du 16 juin 2005)

La responsabilité de l'AC peut - être mise en cause pour des exercices budgétaires parfois postérieurs à 10 ans, donc à voir si quitus des différents comptables sur la période des 10 dernières années avant de jeter  d'évacuer.

Pourtant dans le BO il est écrit que les pièces justificatives de la dépense/recette et les journaux des mandats titres ou recettes sont a détruire après apurement des compte + 1an  ?

palo a écrit:

La responsabilité de l'AC peut - être mise en cause pour des exercices budgétaires parfois postérieurs à 10 ans,

     Dans quel cas ? Si il n'a pas rendu de cofi pendant 10 ans ?

Gars du Doubs a écrit:

Au delà de l'apurement administratif des comptes ou de la prescription quinquennale
Les documents financiers se gardent 10 ans. Leur destructions est soumis à l'accord préalable des archives départementales

Tout à fait. Ne pas détruire les documents comme cela, l'an dernier le SEPLE m'a demandé un extrait du bordereau des droits constatés et l'OR correspondant pour l'exercice 2006 !

Je ne pensais pas éliminer les bordereaux comme cela. J'ai bien pris contact avec les archives départementales pour avoir leur VISA d'élimination mais je n'interroge sur les documents de comptabilité.