Bonjour

Je dois apurer des réserves émises il y a 12 ans (beaucoup de comptes débiteurs, 2 ou 3 créditeurs) d'une part pour éclaircir la situation comptable de mon établissement et d'autre part pour éviter un abattement de ma subvention de fonctionnement de la part de la région (car les réserves disponibles B14 sont faussées puisque je suis énormément débiteur sur le 46781 - Réserves de l'agent comptable)

Je dois proposer au service juridique et à la région une procédure mais je ne sais pas où trouver une fiche d'aide. Avec les réponses données je dois me retourner vers le trésor.

Je pense au 671 pour créditer le compte 46781 réserves de l'agent comptable et le 771 pour débiter le 46781;avec prélèvement sur fonds de réserves.

Il me semblait avoir lu quelque part que l'on ne pouvait pas apurer des comptes de subvention Etat ou région sur fonds de réserves, mais dans la mesure où des quitus ont été donnés bien après le dépôt de ces réserves, qu'il n'y a plus de débet et que je reste avec ce solde débiteur handicapant.... puis-je le faire ?

Quelqu'un a-t-il déjà fait ce genre d'écritures sans y laisser des plumes ?

4678 n'est pas "réserves de l'agent comptable" mais autres comptes créditeurs ou débiteurs, la seule façon de le solder est soit de le passer au bon compte de classe 4 (subvention ? )  soit de le balancer  au 4291 puis 4292 à hauteur du déficit.
Le traitement ne sera pas le même...admission en non-valeur ou ordre de versement
Au vu du peu d'éléments, difficile de trancher....prendre l'attache du rectorat+ddfip...

En fait, l'agent comptable est décédé. Il y a eu un débet modique et une somme énorme est restée inexpliquée après le passage d'une evos. Personne ne sait comment gérer cette situation problématique et c'est le trésor qui m'a conseiller de faire un courrier au service juridique. Mais j'avoue que je ne sais pas comment présenter le dossier, dans la mesure ou ce n'est pas moi qui ai émis les réserves initiales...

Citation :

le passage d'une evos.

???? what ??

Pas simple, pour régler l'histoire...la remise gracieuse sur débet étant à présent limitée dans son ampleur(reste à charge)...et il ne faudrait pas que le dernier soit le lampiste de l'affaire....
Il manque combien pour l'EPLE ?
Faire une réunion avec rectorat et ddfip pour voir si on ne peut pas trouver la voie de l'admission en non-valeur pour éviter le débet sur le décédé ou l'AC actuel.
On ne sera pas dans le réglementaire...et la CRC peut revenir dessus...donc et ddfip et rectorat doivent se mouiller arguant du fait que le comptable en cause est décédé et qu'il a eu quitus et donc que le débet ne peut plus être valablement établi sur le comptable en charge à l'époque...

voyons si d'autres auront des idées ....

C'est bien là tout le problème, il s'agit d'un nombre à 6 chiffres.
Ce qui me chagrine c'est que c'est à moi en tant que dernier comptable à qui on demande de proposer une solution ; sincèrement c'est très difficile...

Sincèrement, c'est plus simple de régler un problème à 6 chiffres qu'à 4...because, faut trouver une solution
Ne sois pas à l'origine d'une proposition écrite (qui pourra toujours te retomber dessus), provoque une réunion avec du gros (au moins SGA d'académie de façon à avoir du gros à la DDFiP, plus le patron), là tu fais une proposition par oral sur une admission en non-valeur. Si des modalités sont trouvées, tu fais un compte-rendu de réunion adressée aux présents (tu traçes l'envoi) puis tu exécutes l'opération et tu gardes au chaud le compte-rendu et la traces d'envoi (pour te garantir si d'aventure, la CRC émettait des injonctions).
La CT peut être dans le circuit ou au moins informé des modalités.

Le problème c'est que j'ai déjà envoyé un mail à la ddfip qui n'a pas souhaité me recevoir dans un premier temps. Ils veulent que je me débrouille avec le rectorat puis après que je me tourne vers eux.
Si je fais un courrier au service du rectorat sollicitant une solution et joignant les pièces que j'ai, peut-être qu'ils arriveront eux à avoir le rendez-vous commun ?

un truc à 6 chiffres doit au moins retenir l'attention d'un SG ou SGA voire d'un recteur. Donc, que le CE qui risque de voir les réserves du bahut fondre...prenne son téléphone et demande une audience en précisant qu'il serait intéressant qu'un représentant de la DDFiP soit présent.

Bonjour,
Je relance ce post, en effet sur notre agence comptable, trois établissements ont des réserves du comptable entrant pour l'année 2002.Je m'apprêtais à envoyer un message à la DAJEC de notre académie.

Pépettes, pourriez vous me dire si votre problème a été réglé ?

Bonjour

J'avais pris contact avec la dgfip qui m'a répondu de lui envoyer le détails des réserves ou dans le cas contraire les comptes et sommes incriminées, avec proposition d'apurement de la dajec.

Je n'avais pas eu le temps de faire mon courrier qui est parti tout récemment : j'ai demandé une réunion conjointe entre la dajec, l'ancien ac éventuellement pour l'historique, la dgfip ou proposition écrite de la dajec pour éviter tout débet éventuel de l'ac en poste.

et après envoie à la dagfip

Si c'est 6 chiffres cela vaut bien un article dans la Gazette des Communes

 

Merci Pépette.
Non pour nous c'est deux chiffres pour un bahut et quatre pour deux autres.
Pat2