demande de remboursement de frais de télétarvail suite au 1er confinement

Bonjour,
Une enseignante demande à être remboursée par rapport aux frais de télétravail durant le confinement du mois de mars ( cartouches d' encre, papier et typex). Qu'en pensez-vous? C'est la seule enseignante à avoir fait cette demande.

tabata1974 a écrit:

C'est la seule enseignante à avoir fait cette demande.

Hé bin ça tombe bien: ce sera la seule à laquelle tu diras non...

Chez moi l'ordonnateur a dit oui dans le cas où cela se présenterait, cela ne s'est jamais présenté..

Voir ce fil

https://gestionnaires.actifforum.com/t40316-imputation-consos-hors-forfait-professeur?highlight=stylo+professeur

Tu y trouveras des réponses tant sur le fond que sur la forme.


Par contre je ne vois pas trop comment elle peut justifier d'une dépense en papier et cartouche accrue sachant que les établissements étaient ouverts (sous condition), que la majorité du travail se faisait de manière numérique et que normalement les impressions nécessaires étaient effectuées par le bahut (ou auraient pu l'être).
Le typex...

Volcan dirait: Avec quelles pièces justificatives ?

Loutre soyeuse a écrit:

Volcan dirait: Avec quelles pièces justificatives ?

Exactement...

tabata1974 a écrit:

Bonjour,
Une enseignante demande à être remboursée par rapport aux frais de télétravail durant le confinement du mois de mars ( cartouches d' encre, papier et typex). Qu'en pensez-vous? C'est la seule enseignante à avoir fait cette demande.

Il convient pour le comptable (et le gestionnaire) d'être particulièrement attentif à cette question. Ces frais de télétravail ont le caractère de frais professionnels au titre de la Sécurité Social et des Impôts. Ils ne se traitent donc pas comme de vulgaires DAO.
Le remboursement des frais professionnels relèvent de l'employeur ; ce que n'est pas l'EPLE. Il se fait sur justificatifs et non sur allocation forfaitaire s'agissant de télétravail.
Les remboursements sont exclus de la base de calcul des cotisations si l’employeur est en mesure :

• de prouver que le salarié a été ou est contraint d’engager ces frais supplémentaires dans l’exercice de ses fonctions,
  
• et de produire les justificatifs de ces frais.
  

Bref je ne saurais trop conseiller aux collègues de renvoyer ce genre de demande vers le rectorat vu les risques juridiques.

A présent a écrit:

Chez moi l'ordonnateur a dit oui dans le cas où cela se présenterait, cela ne s'est jamais présenté..

Sur quelle base juridique et avec quels justificatifs ?

tabata1974 a écrit:

Une enseignante demande à être remboursée par rapport aux frais de télétravail durant le confinement du mois de mars ( cartouches d' encre, papier et typex). Qu'en pensez-vous? C'est la seule enseignante à avoir fait cette demande.

Oui. Elle peut.
Elle peut se rembourser avec la déduction de 10 % sur ses impôts.

Sur la base de tickets fournis par les enseignants et selon l'idée que c'était exceptionnel et que par conséquent on pouvait entériner le tout en CA (n'y avait-il pas par ailleurs une souplesse à cette période sur la RPP?), mais il y a fort à parier que la logique des frais pro ait été retenu au final...

Les ordonnances liées à la Covid prévoient des allégements de forme mais pas de fond pour le contrôle du comptable et sa responsabilité.
Par contre effectivement un acte du CA dont le comptable n'est pas juge de la légalité peut suffire... restera le contrôle du comptable sur la correcte imputation de la dépense.

Dans le dispositif du télétravail, duquel les enseignants sont en principe exclus, c'est l'employeur du fonctionnaire concerné qui éventuellement rembourse des frais de fonctionnement. En principe toujours, une politique académique, ayant été négociée avec les O.S., cadre le bousin. L'EPLE n'est pas l'employeur donc...

LFDG a écrit:

En principe toujours, une politique académique, ayant été négociée avec les O.S., cadre le bousin. L'EPLE n'est pas l'employeur donc...

Des enseignants, non, et la question portait sur les enseignants

Mais si la question venait à se poser pour les AED...

oui, je sais, je suis chiant

@Dupond&Dupont a écrit:

LFDG a écrit:

En principe toujours, une politique académique, ayant été négociée avec les O.S., cadre le bousin. L'EPLE n'est pas l'employeur donc...

Des enseignants, non, et la question portait sur les enseignants

Mais si la question venait à se poser pour les AED...

oui, je sais, je suis chiant

Des AED non pas en télétravail mais en télésurveillance alors... parce que l'encadrement et la surveillance des élèves à domicile....

chez nous par exemple, qui sommes en alternance de groupes d'élèves, les AED sont notamment chargés de faire le point sur les élèves qui se connectent à l'ENT et de contacter les élèves qui ne rendent pas les devoirs à distance

Et répondre à cette enseignante qu'elle percevra désormais une indemnité annuelle de 176 € pour ses frais informatiques...que les CPE et administratifs ne percevront pas !
voir ici