Bonjour,

j'ai un mandat de frais de stage pour lequel je suis perplexe. Dans la convention jointe au mandat il est indiqué que les frais de transport sont remboursés sur présentation de justificatifs et sur la base du coût moyen SNCF 2ème classe mais en pièces jointes j'ai des tickets, avec un calcul au réel. ce qui revient moins cher à l'établissement.
Que dois-je faire ?

Normalement le remboursement se fait avec un imprimé de demande signé du responsable de l'élève et signé ensuite par l'ordonnateur ; donc on vérifie ce qui est sur le dit imprimé.
Si il n'y a pas d'imprimé (ce qui est fortement regrettable) faire un état qui sera signé par le CE. Au choix il fera le calcul SNCF ou prendra en compte les billets.

Merci, il n' y a pas d'imprimé mais la convention votée en CA qui prévoit un calcul SNCF .

Déplacement a écrit:

Merci, il n' y a pas d'imprimé mais la convention votée en CA qui prévoit un calcul SNCF .

Oui, j'avais bien lu mais pour moi ce n'est pas suffisant pour attester la réalité des frais engagés. On est dans le cadre de frais de déplacement et par analogie avec les autres remboursements de ce type et conformément au décret sur les PJ il me semble nécessaire d'avoir deux PJ :
- l'ordre de mission et ici la convention remplace ce document ; si on veut être strict le remboursement devrait se faire au tarif SNCF ce qui ne dispense pas du document suivant.
- l'état de frais : demande de remboursement signée par le demandeur établissant le détail des frais et signé par le CE pour attester la régularité.

Cet état de frais est indispensable car il engage la famille. Par expérience j'ai tout connu en matière de remboursement : du covoiturage ou chacun demandait le remboursement, des demandes durant des périodes d'absence, des billets pour un tiers.... sans engagement du demandeur difficile de vérifier...