Le nouveau décret de juillet 2006 sur le remboursement des frais de transport laisse certaines latitudes au CA pour fixer des seuils ou des planchers.
Dans le cadre d'un budget de rigueur, que pensez-vs de prévoir au budget initial que les frais de transport seront remboursés sur une base de x% (ex 75 ou 90) du maximum possible et le pourcentage restant sera éventuellement versé en fin d'ex si les recettes le permettent...

Loren b a écrit:

Le nouveau décret de juillet 2006 sur le remboursement des frais de transport laisse certaines latitudes au CA pour fixer des seuils ou des planchers.
Dans le cadre d'un budget de rigueur, que pensez-vs de prévoir au budget initial que les frais de transport seront remboursés sur une base de x% (ex 75 ou 90) du maximum possible et le pourcentage restant sera éventuellement versé en fin d'ex si les recettes le permettent...

... a toi de voir si tu peux encaisser une révolution des CFC et des formateurs... Que la structure aille mal, ce ne doit en aucun cas être une occasion de leur faire dépenser plus. Sabrer les ipédégées, oui si c'est nécessaire et sous la signature du DAFCO qui porte le chapeau. Mais faire payer les salariés pour travailler, le M... y pense mais n'ose pas encore en parler (zut c'est moi le modo de cette rubrique, je dois penser à m'auto-censurer ).

D'autre part, du point de vue comptable, l'éventuel mandat de rattrapage en fin d'année sera pénible à justifier : certificat maison bidon faisant état des sommes déjà versées mais écrétées, et solde du... une sacrée usine à gaz pour trois francs six sous !

Désolé d'être dur, mais si l'équilibre financier n'est pas atteint, il faut revoir la politique au lieu de faire suer les personnels avec ce genre de mesure que même les ministres ont cessé de s'appliquer à eux-mêmes pour faire genre. En premier lieu tuer les frais fixes du genre fermer les centres externés et tout rapatrier dans les EPLE, quitte à chercher activement un établissement qui a de la place, un collège au besoin (puisqu'il paraît qu'il y a de moins en moins d'élèves, en tout cas pas dans mon département). Ensuite en virant du monde dans la structure administrative, et en revoyant avec suspicion les règles d'attribution des heures sup : par hasard les textes ne disent-ils pas que telle prestation se règle en heures périph et non pas heures d'enseignement ?

Bref, je ne connais pas ta situation, mais si ton équilibre financier est mauvais, ce que tu proposes ne te fera gratter au mieux que 20 % du chapitre H4, qui représente entre 1 et 2% de la masse budgétaire d'un Greta. Tu feras quoi avec quelques centaines d'euros de plus (pas chers car pas de charges sociales à ajouter), si tes personnels cessent de se déplacer parce que tu ne rembourses même plus intégralement des forfaits kilométriques déjà fort éloignés du coût réel des déplacements dans un monde où le peak oil est déjà passé !?

Oui, globalement pas faux.
Le h4 = 3% MAIS avec le pdt, ns souhaitons faire passer un message de rigueur car la situation urge avant dissolution et il ns semble intéressant de faire prendre conscience à tous de la nécessité de proportionner les dép à l'activité.
Sur le montant, un eple peut rembourser, comme ts les organismes publics, soit sur une base de tarif de transport en commun style sncf 2e classe soit sur une base améliorée (c'est presque du simple au double) ds la limite des crédits dispo or les inspecteurs de bien des acad st remboursés sur la base transport en commun avec parfois même un plafond. Il ne me parait dc pas incongru de faire peser sur les cfc le risque (relatif) d'être moins bien remboursés style 80 ou 90 % du max avec complément si résultat positif. La PJ sera la délib du CA instituant le dispositif et le calcul ne sera pas difficile. GFC donnera le total des mandats par individu.
Je trouvais aussi intéressant de donner au pdt un petit levier qui réponde un tout petit peu à l'invocation tant entendue à propos des cfc qui st des commerciaux sans aucun intéressement...
La rigueur marche qd elle est partagée or les admin ont été les seuls à voir des postes supprimés. Parallèlement aux frais de transport des CFC, je demande au pdt de mettre en place un suivi fin du taux d'heures d'enseignement faites par les permanents rapporté au potentiel et je sais déjà que la situation n'est pas brillante du fait de l'abs et du sous service de certains.

Loren b a écrit:

je demande au pdt de mettre en place un suivi fin du taux d'heures d'enseignement faites par les permanents rapporté au potentiel et je sais déjà que la situation n'est pas brillante du fait de l'abs et du sous service de certains.

OK, tu as trouvé ton problème. N'emm.nuie pas les CFC, il faut taper là où il y a des têtes à claques.

3% de H4, c'est beaucoup. Milieu rural avec bcp de kilomètres ?