Bonjour,

"L'activité" de 2 enfants, pendant la récré, débouche sur une fissure  de la vitre d'une porte de l'établissement. Tout cela est non intentionnelle.
Quelle est la procédure à suivre ? Assurance des parents, assurance du collège ?
Merci.

Il existe des jurisprudences qui considèrent ces incidents comme des dégradations normales liées au fonctionnement du service public, et donc pas de facturation aux parents.
D'ailleurs et en cas de dégradation volontaire on serait sensé de passer par un juge pour l'indemnisation financière, l'élève étant puni par ailleurs.