Salut les amis,

Un établissement souhaite faire un don à une asso de parent d'élève pour que celle-ci est de quoi avoir de la trésorerie pour acheter des uniformes aux gosses suite à la décision de l'autorité de tutelle de rendre cela obligatoire dans les établissements.

Je ne pense pas que ce soit possible; un don doit avoir un objet autre que d'assurer une avance de trésorerie

Qu'en pensez-vous ?

Pour moi, c'est un don à l'association de parents d'élèves qui servira à acheter des fournitures en relation avec la vocation de l'EPLE. La question de la trésorerie de l'association est une histoire interne à l'association.

Bonjour, 

Je crois que c'est possible à condition que cela soit voté au CA.

C'est une subvention, pas un don.

papin a écrit:

Salut les amis,

Un établissement souhaite faire un don à une asso de parent d'élève pour que celle-ci est de quoi avoir de la trésorerie pour acheter des uniformes aux gosses suite à la décision de l'autorité de tutelle de rendre cela obligatoire dans les établissements.

Je ne pense pas que ce soit possible; un don doit avoir un objet autre que d'assurer une avance de trésorerie

Qu'en pensez-vous ?

Que si un don est éventuellement possible faire une avance de trésorerie est interdit. Si c'est une subvention pourquoi l'établissement ne fait pas l'opération ?
Tu n'es pas en France ? Parce qu'une association qui achète des uniformes sur décision de l'autorité de tutelle (laquelle ?)... ben c'est bizarre.
Bref moi je m'abstiendrai car rien n'est clair ici.

Le conseil d'Etat aurait jugé qu'il n'est pas légal de contraindre des élèves à porter un uniforme.
Cela dit le collègue de la DAJ n'a jamais réussi à me retrouver la jurisprudence.

Ca se porte dans certains départements d'outremer ce me semble ?

Je ne suis pas en métropole mais en outre mer; voilà le pourquoi de la question.

L'établissement ne fait pas l'opération car il n'a pas les moyen en personnel de le faire et qu'il n'est pas de son ressort d'acheter des uniformes aux élèves

Et l'association est remboursée par la collectivité ?