Bonjour à tous,

J'ai réussi le concours de SAENES CS externe en 2020 et est été affectée au 1er septembre en établissement.
J'étais secrétaire administrative classe normale au sein du ministère de l'intérieur avant ce concours.
Mon ancien ministère m'a donc placé en détachement à l'EN durant la durée de mon stage.
Je serai intégrée à l'EN une fois ma titularisation effective.

Au ministère de l'intérieur, j'avais un montant d'IFSE supérieur à celui que j'ai actuellement.
Je me suis renseignée auprès de mon rectorat et il m'a indiqué qu'ayant réussi le concours, je bénéficie du montant plancher d'IFSE pour mon groupe de fonction comme un nouvel arrivant dans la fonction public.

Étant cependant détachée, je pensais que mon IFSE serait reprise à son montant précédant. C'est ce qui se faisait à l'intérieur.

L'un d'entre vous aurait-il des informations à ce sujet ?
Le rectorat refuse de me donner les textes ou circulaires de gestion explicitant la marche à suivre pour mon cas.

Merci par avance et bonne journée à vous!

Bonjour à vous
les personnels du  MEN sont les plus mal payés en matière d'indemnités et encore plus les personnels administratifs d'EPLE, je vous conseille si vous le pouvez réintégrer votre ancien ministère dès que vous le pourrez

Bonjour,

Au MESRI l'IFSE n'est pas bien lourde non plus.....

Cdt

Sloanne effectivement ils doivent te maintenir ton IFSE et vu que tu as eu une promotion de grade ils doivent même te la majorer.

Mais bienvenue au Ministère de l'Education Nationale, où le RIFSEEP n'est pas appliqué dans le cadre juridique qui est le sien. Bien évidemment c'est une question de moyens, comme souvent, et non d'une volonté délibérée de spolier les personnels (j'y crois encore).

Bref pour résumer fais un joli recommandé demandant le réexamen de ton IFSE en te basant sur :
- l'article 3 du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (maintien a minima de ton ifse antérieur)
- la méconnaissance dans le calcul du caractère individuel appréciant la carrière de l'agent (réexamen de ton ifse suite à promotion de grade, à mobilité interministérielle)
- si tu es adjointe-gestionnaire, tu peux aussi demander le réexamen suite à l'acquisition de compétences en matière de gestion de crise (LOL)

Beaucoup de moyens à soulever à soulever.

Ne te loupe surtout pas sur les délais, fais une petite recherche sur les voies et délais de recours.

Et ne pas se laisser plomber le moral par les collègues qui ont fini par accepter cet état de fait (iroise45 c'est sans méchanceté que je dis ça). Le recours individuel peut impulser un changement académique voir même national. Sa systématisation doit être encouragée si on veut espérer changer les choses.

Lulu66 a écrit:

(...) effectivement ils doivent te maintenir ton IFSE (...)

Bonjour Lulu66, est-ce que cette affirmation s'appuie sur une disposition réglementaire ?

Ce serait bien de savoir quand même.

Alors pour construire son recours :
- décret fonction publique d'état que j'ai cité plus haut : rappel de l'objet du rifseep (fonctions occupées, expérience agent etc.). Faire un paragraphe sur la partie où il est dit que l'ifse doit être notifiée à l'agent (voir la circulaire dgafp si besoin).
- l'ifse educ nat est fixée par cartographie académique qui n'a aucune valeur puisque : La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi « Essoc » prévoit que les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. (Je vous laisse faire la recherche mais les circulaires pour être opposables doivent être oubliés sur circulaires.gouv.fr, ce qui n'est pas le cas de nos fameuses carthographies. Le JO de l'educ nat ne vaut plus en matiere contentieuse).
- absence de notification individuelle et de calcul personnalisé
- une carthographie qui fixe un montant ifse par type et groupe et nas ou pas nas méconnaît le principe individuel (expérience, promotion, mobilité) etc. Puisqu'en gros XY 30 ans de boite des mobilités pour enrichir parcours touchera autant que YX sorti du berceau sans aucune expérience pro.

Démarrer la procédure par une demande de réexamen de son ifse (avec pour Mme ex-interieur demande de maintien de son ifse).
Vérifier l'histoire du médiateur (faire la saisine en parallèle si nécessaire, il faut voir si l'objet indemnités nécessite une saisine préalable au contentieux).
Et après non réponse ou débouté puis recours gracieux et recours hiérarchique partir au TA.
Et me filer 10% des sommes obtenues bien sûr.

Je suis en train de plancher sur l'histoire de la Nas ou pas nas aussi.

Ps: désolée pour les fautes éventuelles je galère sur smartphone ce soir

Merci pour ces détails. Toutefois, ils disent en creux que, donc, il n'y a pas de dispositions réglementaires prévoyant le maintien de l'IFSE en cas de mutation.

Bonjour à tous, pour moi votre rectorat a bien réexaminé votre ifse, fut-elle a la baisse. Et oui chez nous un gestionnaire débutant a la même ifse qu'un confirmé, tout simplement parce que la fonction, la sujétion et l'expertise sont les mêmes (bravo aux rectorats qui n'ont rien compris et versent des ifse différentes suivant les grades). Un débutant travaille sans doute même deux fois plus qu'un confirmé en réalité. L'avancement c'est ça qui récompense l'expérience, pas l'ifse. Il me paraît normal qu'une ifse n'augmente pas constamment, sinon je quitte mon agence comptable tout de suite pour devenir gestionnaire d'un collège de catégorie 1 !