DBM 22 recettes inferieures aux dépenses

Bonjour,

il faut que je fasse la DBM 22 qui pour moi doit rétablir l'adéquation entre les prévisions de recettes du SRH et les recettes effectivement réalisées.
Seulement cette année il y a plus de dépenses que de recettes et donc si je fais la DBM comme je le pense je vais être en dépassement de crédit sur le service SRH en dépenses (ou gfc ne voudra pas que je valide la DBM).

Y a t-il une solution ?

D'avance merci.

GFC validera la DBM mais cela mettra en évidence un paiement au-delà des crédits ouverts susceptible de conduire à un débet du comptable.
Certains diraient de ne pas faire la DBM, d'autres de réimputer des dépenses du SRH en ALO....

Je ne pense pas, contrairement à ce que le Boss vient de dire, que l'on puisse faire la DBM 22
En effet, si on a des lignes en négatifs, on ne peut pas saisir..
Mais c'est à vérifier

Si prélèvement, il est normal que le service soit en déséquilibre, sinon il faudrait mandater les factures sur 2021...il faudrait solliciter ton AC

Monsieur Volcan ou Monsieur Boz, par curiosité pourquoi ne pas diminuer la PCC afin de maintenir le service à l'équilibre ? Merci d'avance.

Tapenade a écrit:

Monsieur Volcan ou Monsieur Boz, par curiosité pourquoi ne pas diminuer la PCC afin de maintenir le service à l'équilibre ? Merci d'avance.

Parce que le mandat PCC (si il existe, il n'y a pas partout des reversements) répond à un acte précis pour le calcul (en principe) et que diminuer l'OR correspond reviendrait à faire un ORR sans base "légale" idem pour un OREV sans justificatif valable.

volcan a écrit:

..., d'autres de réimputer des dépenses du SRH en ALO....

Si le déséquilibre entre recettes et dépenses est peu important, pour moi c'est la solution la plus simple à mettre en oeuvre.
Par contre, si l'écart est grand, c'est plus problématique.

Qu'est ce qui a fait que vous n'avez pas été alertée sur le fait qu'il convenait d'être très très très vigilant cette année sur le SRH ?

Peut-être débutez vous ...

Pour le reste ce sont les 'solutions' indiquées ici qui pourront vous aider ... demandez conseil à votre AC également ...

Bonjour,

Votre DM22 n'est pas possible parce que vous avez déjà saisi toutes vos dépenses?
Qui de fait sont supérieures aux recettes.

L'AC aurait pu également vérifier avant de réceptionner les dernières dépenses.

La solution est de ne pas faire la DBM 22 pour cacher un dépassement de crédits. Mais ce n'est pas normal.

Bonjour

Je n'ai pas vraiment de solution non plus à part "bricoler" par des reversements, ne pas effectuer les contributions entre de service; alors à quoi ça sert de faire voter un budget, des taux... si ensuite on n'applique pas ??? (toujours et encore ce débat qui devrait être tranché par les collectivités compétentes en la matière...)

Inquiétude : il y a eu défaut de contrôle de l'AC. Dépense à hauteur des recettes constatées, plus éventuel prélèvement sur fonds de roulement.

Pour ma part, crédits insuffisants en raison notamment de taux de reversements à la collectivité jugés anormaux par les établissements relevant de ma collectivité, mais comme la plupart ne veulent pas faire de vagues, on bidouille au détriment du fonctionnement général de l'établissement. Je pense que je ne vais réaliser que partiellement ces reversements obligatoires (fonds commun, de rémunération...), et procéder à la contribution au service général telle qu'indiquée par la collectivité. Je pense que je vais en énerver quelques uns... Chacun ses problèmes, moi je sauvegarde en priorité les intérêts de mon établissement.

Tant qu'à bidouiller il faut le faire sur le reversement du SRH vers le ALO
il n'y a pas d'incidence de trésorerie

Ne pas reverser l'argent à la CT, c'est pas la même chose...

"Pas d'incidence sur la trésorerie" soit, mais incidence politique forte. Ne pas reverser au SG signifie que le SRH est financé par des ressources qui reviennent normalement au fonctionnement logistique et pédagogique de l'établissement ? Ne pas reverser à la collectivité, c'est l'informer que son modèle n'est pas viable ! Le reversement se fera sur l'exercice suivant comme une facture impayée pour insuffisance de crédit. Jusqu'à ce que l'AC dise stop, plus de crédit, on ferme.

Gestionnaire invitée a écrit:

Bonjour,

il faut que je fasse la DBM 22 qui pour moi doit rétablir l'adéquation entre les prévisions de recettes du SRH et les recettes effectivement réalisées.
Seulement cette année il y a plus de dépenses que de recettes et donc si je fais la DBM comme je le pense je vais être en dépassement de crédit sur le service SRH en dépenses (ou gfc ne voudra pas que je valide la DBM).

Y a t-il une solution ?

D'avance merci.

je ne fais ce type de dbm que lorsque j'ai des recettes supérieures aux prévisions et que j'ai besoin d'augmenter les ouvertures de crédits; dans votre cas, je ne ferais rien et il y aura un déficit au SRH, c'est tout

capricorne a écrit:

Gestionnaire invitée a écrit:

Bonjour,

il faut que je fasse la DBM 22 qui pour moi doit rétablir l'adéquation entre les prévisions de recettes du SRH et les recettes effectivement réalisées.
Seulement cette année il y a plus de dépenses que de recettes et donc si je fais la DBM comme je le pense je vais être en dépassement de crédit sur le service SRH en dépenses (ou gfc ne voudra pas que je valide la DBM).

Y a t-il une solution ?

D'avance merci.

je ne fais ce type de dbm que lorsque j'ai des recettes supérieures aux prévisions et que j'ai besoin d'augmenter les ouvertures de crédits; dans votre cas, je ne ferais rien et il y aura un déficit au SRH, c'est tout

  Ben tiens... quand il y a un truc que la règlementation exige mais qui m'embête.... ben je le fais pas tout simplement... en plus c'est pratique : ça masque les erreurs.

Je ne comprends pas la réponse de Volcan; si je comprens bien la collègue: elle a moins de recettes réelles que celles prévues et elle veut faire une dbm; seulement, elle a déjà des  dépenses supérieures; donc à quoi cela sert de vouloir encore diminuer les ouvertures de crédits et ej ne crois pas comme Boz que cela soit possible; enfin, ma "solution" ne me semble pas moins réglementaire que de diminuer la part du reversement du srh ou encore d'imputer des factures du srh en alo!

Dans l'ordre je ferais :
- cavalerie budgétaire sur 2021 s'il est encore temps
- réimputation de charges du SRH vers ALO
- pas de DBM 22
- bidouillage dans les écritures de reversement

Je ne comprends pas que des collègues en arrivent à cette situation à ce stade de l'exercice. Tout le monde a subi des baisses considérables de recettes au SRH cette année, et si le calcul du crédit nourriture était fait régulièrement, les déficits auraient été anticipés. Une DBM 22 aurait d'ores et déjà dû être faite en cours d'année. Il est dommage que la plupart des gestionnaires considère cette opération comme une simple formalité qui les enquiquine en fin d'exercice que comme un outil d'aide au suivi des dépenses...
Même en tant que gestionnaire et agent comptable aguerri, je ne rechigne pas à calculer mon crédit nourriture chaque semaine, à partir du mois de novembre.

capricorne a écrit:

Je ne comprends pas la réponse de Volcan; si je comprens bien la collègue: elle a moins de recettes réelles que celles prévues et elle veut faire une dbm; seulement, elle a déjà des  dépenses supérieures; donc à quoi cela sert de vouloir encore diminuer les ouvertures de crédits et ej ne crois pas comme Boz que cela soit possible; enfin, ma "solution" ne me semble pas moins réglementaire que de diminuer la part du reversement du srh ou encore d'imputer des factures du srh en alo!

Faire la DBM 22 est obligatoire ; ce n'est pas moi qui le dit mais la règlementation.
Ne pas faire une opération règlementaire obligatoire pour éviter qu'un déficit anormal et sanctionable par le juge soit mise en évidence n'est pas pour moi une bonne pratique.
Et pour le reste oui : toute opération destinée à masquer une erreur (réimputation non justifiée, reversement minoré, etc...) n'est pas règlementaire ni correcte d'un point de vue comptable.
On peut trouver des "petits arrangements" avec la règle pour éviter des problèmes avec le juge des comptes ; mais pas les considérer comme "normaux" sur un forum qui se veut sérieux et pédagogique.

Je sais que la M9-6 parle de la DBM 22
Je parlais simplement du problème technique d'une saisie impossible en négatif

volcan a écrit:

capricorne a écrit:

Je ne comprends pas la réponse de Volcan; si je comprens bien la collègue: elle a moins de recettes réelles que celles prévues et elle veut faire une dbm; seulement, elle a déjà des  dépenses supérieures; donc à quoi cela sert de vouloir encore diminuer les ouvertures de crédits et ej ne crois pas comme Boz que cela soit possible; enfin, ma "solution" ne me semble pas moins réglementaire que de diminuer la part du reversement du srh ou encore d'imputer des factures du srh en alo!

Faire la DBM 22 est obligatoire ; ce n'est pas moi qui le dit mais la règlementation.
Ne pas faire une opération règlementaire obligatoire pour éviter qu'un déficit anormal et sanctionable par le juge soit mise en évidence n'est pas pour moi une bonne pratique.
Et pour le reste oui : toute opération destinée à masquer une erreur (réimputation non justifiée, reversement minoré, etc...) n'est pas règlementaire ni correcte d'un point de vue comptable.
On peut trouver des "petits arrangements" avec la règle pour éviter des problèmes avec le juge des comptes ; mais pas les considérer comme "normaux" sur un forum qui se veut sérieux et pédagogique.

Certe mais je ne vois pas en quoi de ne pas la faire éviterait un déficit; dans les deux cas le montant des dépenses et des recettes réelles restera le même

En ne faisant pas la DBM le budget du SRH restera avec le montant des dépenses prévisionnelles qui sont supérieures aux dépenses réelles. En faisant la DBM 22 on remplace les recettes prévisionnelles par les recettes réelles et le dépassement est immédiatement visible dans les documents budgétaires du cofi. Un oeil non averti pourrait croire que les crédits ouverts sont bien les crédits réels après DBM 22 mais avec en plus un prélèvement FdR.
En effet la DBM22 rectifie les comptes classe 7 mais laisse inchangée le prélèvement sur FdR si il existe ; donc il peut y avoir déficit mais pour autant paiement en dépassement des crédits ouverts ; ce qui change tout sur la responsabilité du comptable et un débet éventuel.

volcan a écrit:

Faire la DBM 22 est obligatoire ; ce n'est pas moi qui le dit mais la règlementation.

J'en disconviens courtoisement : c'est l'instruction qui le dit, mais aucun décret ni même d'arrêté. Cela n'a pas de portée réglementaire, mais simplement celle d'un ordre hiérarchique. On peut se faire engueuler par son chef (pas le CE, hein) parce qu'on ne fait pas la DM22, mais pas par le juge du compte ou par un auditeur de la DGFiP. Ca ne veut pas dire que ces derniers encouragent la désobéissance pour autant !

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Faire la DBM 22 est obligatoire ; ce n'est pas moi qui le dit mais la règlementation.

J'en disconviens courtoisement : c'est l'instruction qui le dit, mais aucun décret ni même d'arrêté. Cela n'a pas de portée réglementaire, mais simplement celle d'un ordre hiérarchique. On peut se faire engueuler par son chef (pas le CE, hein) parce qu'on ne fait pas la DM22, mais pas par le juge du compte ou par un auditeur de la DGFiP. Ca ne veut pas dire que ces derniers encouragent la désobéissance pour autant !

Autant dire que toute la M9-6 n'est pas obligatoire et qu'on peut faire ce qu'on veut. Idem pour toutes les instructions comptables y compris celle de l'Etat ; et tans pis si le juge des comptes se base sur ces textes.
Bon je ne vais pas rentrer dans ce qui n'est même pas un vrai débat...

Et pour rester dans le sujet des "magouilles" avec les reversements, imputations farfelues et autres béquilles pour équilibrer le SRH il faut vous dépêcher d'en profiter. La M9-6 Opale indique :

Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies au service spécial SRH (sauf application du § 2.1.2.1.3), au sein duquel doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant.
...

Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en cours d'année par une décision budgétaire modificative pour information du conseil d'administration, en fonction des recettes réellement constatées (liées par exemple à des variations d'effectifs). Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles.

J'aime bien cette nouvelle formulation. Il y a des imbécillités qu'on ne regrettera pas ! Cela dit, pour "individualiser" les dépenses, les CT vont massivement poser des compteurs d'eau divisionnaires ? Et d'électricité etc ? Et quand un élève demi-pensionnaire va aux toilettes à 14 h, quel service doit payer la chasse d'eau ?

L'intendant zonard a écrit:

J'aime bien cette nouvelle formulation. Il y a des imbécillités qu'on ne regrettera pas ! Cela dit, pour "individualiser" les dépenses, les CT vont massivement poser des compteurs d'eau divisionnaires ? Et d'électricité etc ? Et quand un élève demi-pensionnaire va aux toilettes à 14 h, quel service doit payer la chasse d'eau ? 

Je pense que la prochaine revue de l'AJI t'apportera des éléments de réponse. Quant aux imbécilités qui consistaient à établir le montant de la viabilisation du SRH en pourcentage du 7062 je ne vais pas les regretter.

volcan a écrit:

En ne faisant pas la DBM le budget du SRH restera avec le montant des dépenses prévisionnelles qui sont supérieures aux dépenses réelles. En faisant la DBM 22 on remplace les recettes prévisionnelles par les recettes réelles et le dépassement est immédiatement visible dans les documents budgétaires du cofi. Un oeil non averti pourrait croire que les crédits ouverts sont bien les crédits réels après DBM 22 mais avec en plus un prélèvement FdR.
En effet la DBM22 rectifie les comptes classe 7 mais laisse inchangée le prélèvement sur FdR si il existe ; donc il peut y avoir déficit mais pour autant paiement en dépassement des crédits ouverts ; ce qui change tout sur la responsabilité du comptable et un débet éventuel.

Là je comprends mieux

Je vous entends tous parler d'individualisation de la dépense en SRH et du coup, j'ai aussi commencé à lire massivement là-dessus, mais dans la réalité, qu'est-ce que ça change dans GFC ?
J'ai une CT qui écrit noir sur blanc qu'elle veut des taux de frais généraux/charges communes, mais les trois quarts des charges dans ces taux sont déjà des frais purement RH : contrôles obligatoires, vêtements de travail de cuisine, petit matériel, produits d'entretien.

L'intendant zonard a écrit:

Cela dit, pour "individualiser" les dépenses, les CT vont massivement poser des compteurs d'eau divisionnaires ? Et d'électricité etc ?

"individualisé aux comptes par nature correspondant(s)", ça ne veut pas dire "compteurs divisionnaires", ça veut dire ouvrir en 6061 des lignes eau, gaz, élec au SRH. Et peu importe comment tu en calcules le montant.