Bonjour à tous,

Un séjour habituellement avec nuitées ne se faisant pas cette année, les professeurs organisateurs souhaiteraient organiser plusieurs déplacements à la journée sur le temps scolaire, sur la semaine habituellement dédiée.
Le coût important que va représenter le transport (2 bus à chaque fois) m'amène à cette interrogation: Est-il possible de demander une participation aux familles sur cette action? Il me semble que non mais au vu du contexte actuel n'y a t-il pas une certaine souplesse?

Merci d'avance pour vos retours.

C'est possible mais la sortie et son financement doivent faire l'objet d'un vote du CA et le libellé de l'acte doit préciser le montant demandé aux familles. Cela devient dès lors une sortie facultative car payante. 
Il convient de s'y prendre à l'avance étant donné les démarches à effectuer.

J'ajoute que la sortie, pour être payante (pour les familles s'entend), doit théoriquement se faire hors temps scolaire (en tout ou partie).

Je dis "théoriquement" car, malgré des indices grossiers laissés à dessein dans les actes, notre contrôle de légalité n'a jamais tiqué pour une sortie payante sur le temps scolaire...

Après reste à voir ce qu'est le "temps scolaire". Vaste question qui a déjà été débattue sur le forum si j'ai bonne mémoire.

Milouz a écrit:

Je dis "théoriquement" car, malgré des indices grossiers laissés à dessein dans les actes, notre contrôle de légalité n'a jamais tiqué pour une sortie payante sur le temps scolaire...

Bah, c'est que ton contrôle de légalité ne voyait rien à redire "théoriquement" d'après la réglementation.

(Circulaire de 2011: "Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire.")

Et surtout une sortie payante est facultative !

néthou a écrit:

Milouz a écrit:

Je dis "théoriquement" car, malgré des indices grossiers laissés à dessein dans les actes, notre contrôle de légalité n'a jamais tiqué pour une sortie payante sur le temps scolaire...

Bah, c'est que ton contrôle de légalité ne voyait rien à redire "théoriquement" d'après la réglementation.

(Circulaire de 2011: "Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire.")

Certes les sorties facultatives peuvent avoir lieu sur le temps scolaire en totalité. 
Mais dans ce cas elles ne peuvent être payantes. 
Ainsi si elles sont payantes, c'est qu'elles sont forcément au moins en partie hors temps scolaire.
Là où le bât blesse c'est que notre contrôle de légalité n'a rien dit pour des sorties payantes réalisées en totalité sur temps scolaire.

J'ajoute que je me base sur un document eduscol. 

Si je ne me trompe, la circulaire ne précise pas qu'une sortie payante est nécessairement au moins en partie hors temps scolaire. 

Mais on peut espérer qu'un document à destination des perdir et postérieur à la circulaire ne soit pas trop déconnant.

Ceci étant on n'est plus à une surprise près...

Milouz a écrit:

J'ajoute que je me base sur un document eduscol. 

Si je ne me trompe, la circulaire ne précise pas qu'une sortie payante est nécessairement au moins en partie hors temps scolaire.

Exact.
https://www.education.gouv.fr/bo/11/Hebdo30/MENE1118531C.htm?cid_bo=57074



Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées.