Nouvelle instruction codificatrice M9.6 (OP@LE)

Mais que fait la veille BO ?!

Cadeau de Noël du MEN à l'issue de cette année de merde, la nouvelle instruction codificatrice applicable aux EPLE connectés à OP@LE est parue au BO de ce jour. Elle est consultable ici

On s'est croisés avec le Boz

Je laisse le fil pour permettre aux collègues qui n'ont rien de mieux à faire en cette veille de Noël de réagir

ah ben on était au moins 3 à faire la même chose 

Comment ça on s'est croisé...
J'ai 3 minutes d'avance

C'est le décalage horaire entre la France et la Corse

Non non... des contraintes familiales m'ont conduit à passer les fêtes de Noël dans le pays ami, je suis donc dans le même fuseau horaire que toi

alors c'est le décalage horaire entre la Bretagne et la France

Première coquille.
paragraphe 2.3.2.2.3: redondance "de certaines" dans le titre et dans le sommaire.

à Dieu les 4662, 775/675, 581 et 4632  ..vous allez nous manquer

Sauf erreur de ma part, on ne distinguera plus dotations et subventions faites par les tiers autres que l' État, qui seront fondues au sein d'un même compte. C'est dommage et d'autant plus surprenant qu'on le fera toujours pour l'État...

... ou ai-je loupé un épisode ?

votre remarque est valable c'est pour les deux État et collectivités ... 101/104 ET 131/134... on utilisera plus souvent les 104/134 ....

Non, car pour l'État, on distingue les comptes 10411 (actifs mis à disposition), 10412 (actifs remis en pleine propriété) et 10413 (autres actifs). Le mode de financement décrit par le § qui décrit ce dernier compte me semble correspondre aux subventions, même si le terme n'y figure pas expressément (financements alloués par l’État destinés à l’acquisition, la production ou le maintien dans le patrimoine d’actifs incorporels, corporels et financiers, autres que les biens mis à disposition et les biens remis en pleine propriété par l’État). Telle est du moins mon analyse.

En fait, j'ai pas bien compris à quoi servaient les 101/104. J'ai l'impression qu'il s'agit en quelque sorte de comptes d'attente, non ?

Ceci dit, l'alignement de la comptabilisation de l'amortissement des biens acquis en dotation et sur subvention est le bienvenu...

C'est fini! On ne fera plus de distinction entre subv ou dotation pour les investissements, le compte 10413 servira pour les financements provenant de certains organismes dépendants de l'Etat ...oui les comptes 101/104 c une sorte de compte d'attente ..

Avec le 3ème confinement qui nous pend au nez, le déploiement d'Opale sera peut-reporté à 2050... 

@RealDupond&Dupont a écrit:

Sauf erreur de ma part, on ne distinguera plus dotations et subventions faites par les tiers autres que l' État, qui seront fondues au sein d'un même compte. C'est dommage et d'autant plus surprenant qu'on le fera toujours pour l'État...

... ou ai-je loupé un épisode ?

Je ne sais pas dans les autres régions, mais je ne fais plus rentrer les dotations de la CT dans mon patrimoine dans la mesure où elle l'inscrit au sien. Un même élément ne peut pas être dans deux inventaires de deux entités distinctes (non imbriquées). Au niveau des droits de propriété, c'est il n'y a pas de passation à un tiers, sinon, nous n'aurions pas à demander l'autorisation de la CT pour en disposer. 

Donc, le fait qu'il n'y ait plus qu'un compte de subvention me fait penser que cette pratique va simplement être entérinée.

S'agissant du suivi du patrimoine, nous avions reçu un courrier de la Région début mars qui nous informait que le transfert de propriété à l'établissement concerne désormais tous type de materiel sauf les materiels pédagogique et informatique