reversement charges

Dans son Règlement relatif au calcul de la Dotation Annuelle de Fonctionnement 2020, ma collectivité indique :
 
-          La contribution du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) aux dépenses de fonctionnement  correspond à la participation du service de restauration et d’hébergement aux charges de viabilisation. En effet, ce service fonctionne en autonomie compte tenu du fait que le paiement des familles et autres commensaux pour les repas et nuitées doit couvrir l’intégralité des dépenses. Or ce service, dans son fonctionnement, se greffe malgré tout au service général en ce sens qu’il est consommateur de fluides (=dépenses de viabilisation). Pour le calcul de la DAF 2020 le principe retenu pour établir l’assiette de calcul de cette contribution a été de calculer sur 60% des recettes des pensions des familles (demi-pension ou pensions d’internat) et des commensaux, un taux de contribution spécifique : Si l’établissement se fait livrer et réchauffe ses repas, le taux de contribution est de 10% pour la demi-pension et les commensaux.
 
Si je reprends l’instruction codificatrice M9-6, je lis, concernant le SRH que « C’est au sein du service spécial que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement.
 
 

Le règlement de la CT, tel que présenté, semble définir le reversement pour charges communes comme destiné uniquement aux charges de viabilisation. A priori, les charges de fonctionnement identifiables doivent être imputées au SRH et un reversement doit être réalisé pour les fluides.