| avant-projet de loi sur la décentralisation | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 17 Déc 2020 - 20:13 | |
| - coffeeman a écrit:
- On avait déjà deux casquettes : gestionnaire et comptable
On aura bientôt deux hiérarchies : l’Etat et la collectivité
Il nous restera deux yeux : pour pleurer Il faudra rapidement créer des postes de médiateurs pour régler les différends... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 17 Déc 2020 - 20:17 | |
| - TiTI a écrit:
Non! Plutôt Entrons en résistance! |
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Invité Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 17 Déc 2020 - 20:33 | |
| - magellan a écrit:
- Interview ce matin de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui dévoile aux « Echos » ce que contient l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration.
Un passage à retenir nous concernant: "Par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorités sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). Ceci permettra de clarifier les relations entre les collectivités, qui financent la gestion des établissements scolaires, et l'Education nationale, pour être encore plus efficace." Si après l'investissement sans faille de notre profession pour surmonter la crise sanitaire ce gouvernement en est encore là, alors il ne nous reste qu'à sortir les fourches!!! Gestionnaires de tout poil, unissons nous! Syndicats, associations professionnelles... réveillez-vous! Notre profession trop souvent humiliée est aujourd'hui en grand danger!! Dénonçons ces propos incendiaires tenus par une ministre inconséquente et irresponsable! Halte au mépris, halte au dénigrement, halte aux idéologies démagogiques... |
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magellan .
Nombre de messages : 91 Date d'inscription : 26/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 5:47 | |
| - Citation :
Si après l'investissement sans faille de notre profession pour surmonter la crise sanitaire ce gouvernement en est encore là, alors il ne nous reste qu'à sortir les fourches!!! Gestionnaires de tout poil, unissons nous! Syndicats, associations professionnelles... réveillez-vous! Notre profession trop souvent humiliée est aujourd'hui en grand danger!! Dénonçons ces propos incendiaires tenus par une ministre inconséquente et irresponsable! Halte au mépris, halte au dénigrement, halte aux idéologies démagogiques... Je n'ai pas l'impression que nos collègues transférés aux CT il y a 15 ans aient été spécialement maltraités. Par contre la maltraitance institutionnelle à l'égard des administratifs est une réalité bien actuelle de l'Education Nationale. De ce point de vue je pense que la crise sanitaire, surtout lors du 1er confinement, a ouvert les yeux de pas mal de monde.
Dernière édition par magellan le Ven 18 Déc 2020 - 6:23, édité 1 fois | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 6:21 | |
| - magellan a écrit:
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- Citation :
- Je n'ai pas l'impression que nos collègues transférés aux CT il y a 15 ans aient été spécialement maltraités.
je me souviens des grandes manifestations de 2003/2004 qui avaient pour but d'empêcher le transfert des TOS.... Il n'est pas certain (je n'y mettrais pas un kopek dessus) que si nous proposions aux dits TOS de revenir à la maison, que nous n'aurions pas une levée de boucliers _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 6:28 | |
| - Bozinchu a écrit:
Il n'est pas certain (je n'y mettrais pas un kopek dessus) que si nous proposions aux dits TOS de revenir à la maison, que nous n'aurions pas une levée de boucliers T'as tout dit _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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tchopo **
Nombre de messages : 804 Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 6:37 | |
| Je pense que le débat mérite d'être posé calmement. Arrêtons d'être girondin ou jacobin en 2020. Il y a du pour (on travaille à 90% pour la CT, dans les collectivités il y a une RH, mutuelle prise en charge...) et du contre (2 collectivités, pb des mutations). bcp de questions en suspens : tous les administratifs dont le secrétariat de direction-élèves ? On en a débattu plusieurs fois au congrès d'AJI et cela me semble infaisable avec la dualité de hiérarchie. Il me semblait que notre ministre était contre. Quand on voit l'échec sur le terrain avec les ATTEE, on ne peut qu'être perplexe. | |
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aghju dettu .
Nombre de messages : 23 Localisation : Ajaccio Date d'inscription : 10/03/2011
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 7:02 | |
| Pour le coup, le problème de la double hiérarchie des ATTEE serait réglé : autorité fonctionnelle ET hiérarchique des gestionnaires. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8929 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 7:09 | |
| - Bozinchu a écrit:
- je me souviens des grandes manifestations de 2003/2004 qui avaient pour but d'empêcher le transfert des TOS....
Tes souvenirs sont imprécis: les "grandes" manifs (tout est relatif), c'était surtout derrière des panneaux refusant le transfert des personnels médico-sociaux. Pour les TOS, c'était moins explicite. - Bozinchu a écrit:
- Il n'est pas certain (je n'y mettrais pas un kopek dessus) que si nous proposions aux dits TOS de revenir à la maison, que nous n'aurions pas une levée de boucliers
Et c'est logique: ils ont trouvé des interlocuteurs, une rémunération revalorisée, des primes, une vraie médecine du travail, des moyens, une forme de reconnaissance, bien entendue non dénuée de démagogie et d'arrière-pensées. Mais toute médaille a son revers, et c'est le risque que je leur avais signalé en 2004, que si ça va dans un sens, ça peut aussi aller dans l'autre, notamment en cas de changement de bord politique de la collectivité; dans certains départements, le retour à des horaires plus proches des 1607 H qu'ils en étaient éloignés auparavant a certainement été mal perçu... Mais dans l'ensemble, le transfert des TOS a été pour eux bénéfique, et ça me semble normal, toute problématique de double-autorité mise à part. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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broody *
Nombre de messages : 292 Localisation : 93 Date d'inscription : 27/11/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 7:52 | |
| Je crois qu'il faut aller jusqu'au bout de l'idée ;: il faut régionaliser l'éducation comme en Allemagne. Nos collègues enseignants nous soutiendrons peut-être s'ils sont concernés.
Autrement, sur le fond, que devienne les collègues agents comptables s'ils ont une double hiérarchie. | |
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res publica Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 8:12 | |
| L'idée de la Régionalisation de l’Éducation ne me paraît pas correspondre à la logique d'un pays comme la France.
Je pense au contraire que beaucoup de nos concitoyens sont attachés à une logique républicaine veillant à garantir au maximum une logique égalitaire sur le territoire. Le terreau anthropologique français n'est pas celui de l'Allemagne, nous ne parlons pas des mêmes pays, nous avons en France suffisamment de ressources pour ne pas prendre forcément exemple sur un pays qui est certes puissant mais très différent. |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 9:47 | |
| Le centralisme est une aberration révolutionnaire due à ces apparatchiks de l'époque, qui pour exercer leur pouvoir certes républicain, mais leur pouvoir personnel tout de même avant d'être celui des citoyens, refusaient de rendre leurs prérogatives aux parlements locaux - ce qui a l'époque à beaucoup fâcher les Bretons pourtant en pointe de la contestation révolutionnaire et républicaine en 1789. Du coup, tous les intellectuels officiels du XIXe ont été mis à contribution pour justifier cette orientation en construisant une mythologie "nationale", devant contrer la reprise en main de la monarchie, qui explique le fond jacobin d'un "pays comme la France" et sa logique profondément anti-fédérale, violemment anti-régionale. Néanmoins, l'étude de l'Histoire nous apprend que même ce que l'on grave dans le marbre peut changer du tout au tout. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8929 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 10:08 | |
| Hum, je vois que le décolonialisme fait des ravages jusque chez les autonomistes bretons... _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Milouz *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 04/01/2018
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 10:23 | |
| Le transfert des gestionnaires aux Colloc, ou comment déplacer un problème de double-hiérarchie à un niveau plus haut où ça fera plus de dégâts...
Les CE seront bien contents de ne devenir de facto que des directeurs d'école.
On peste sur les agents quand ils jouent sur les 2 tableaux, mais on ne pourra que les comprendre : entre obéir à celui qui te rémunère ou à celui qui te dit de claquer la thune à tort et à travers, mon cœur balance...peu ! | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 11:22 | |
| - néthou a écrit:
- Hum, je vois que le décolonialisme fait des ravages jusque chez les autonomistes bretons...
Nous ne sommes pas une colonie. Nous sommes les victimes d'un mariage forcé. La problématique de résolution du conflit est donc d'une autre nature, même si le résultat doit devenir le même : non pas l'autonomie , forme croupion du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, mais la réédification d'une nation souveraine et indépendante, ce que nous fûmes, bien avant que la France n’existât, dans le cadre supranational européen. Au-delà de cette dérive polémique - quoi que corolaire inévitable de la décentralisation -, il y a actuellement une telle disproportion de moyens que l'argument de péréquation ne tient plus. La vraie question est donc : fer(i)ons-nous un meilleur boulot dans de meilleures conditions en étant décentralisés ou pas ? Je ne suis pas inquiet pour ce qui est du niveau régional ; la professionnalisation dans l'échelon départemental me paraît souvent plus faible. Et le statut des comptables est une question annexe importante aussi. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8929 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 11:34 | |
| Je m'attendais bien évidemment à une réaction de ta part...
Mais pas à une telle Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (breton, ça va sans dire) ! _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Allobroge vaillant Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 12:45 | |
| - Goldored a écrit:
- Je ne suis pas inquiet pour ce qui est du niveau régional
Mon Dieu à si toutes les régions étaient comme la vôtre |
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aioli **
Nombre de messages : 496 Date d'inscription : 18/12/2013
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 13:45 | |
| Premier mail d'un syndicat : - Citation :
- L’avant-projet de loi 4D, dont l’esprit a été présenté le 18 décembre par le gouvernement aux organisations syndicales, envisagerait de placer les adjoint.es-gestionnaires des EPLE sous une double autorité : celle de l’État, représenté par le chef d’établissement et celle de la collectivité territoriale (département pour les collèges ou région pour les lycées et lycées).Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation que connaît nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes
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FLUO *
Nombre de messages : 116 Date d'inscription : 20/09/2012
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 14:24 | |
| Et pour les gestionnaires de cités mixtes collège - lycée: sous une triple autorité ? Je vais m'aménager 3 bureaux afin que chacun puisse visualiser la casquette que je suis censé porté. | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 14:29 | |
| - Allobroge vaillant a écrit:
- Goldored a écrit:
- Je ne suis pas inquiet pour ce qui est du niveau régional
Mon Dieu à si toutes les régions étaient comme la vôtre Je travaille en Normandie. Et bien que Breton, je reconnais sans aucune difficulté que le contact avec la Région se passe plutôt pas mal - il n'est pas parfait, mais il ne serait pas raisonnable de l'exiger. - néthou a écrit:
Mais pas à une telle Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (breton, ça va sans dire) ! Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou droits des peuples à l'autodétermination, bien différent de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (la femme et la citoyenne pouvant, accessoirement, se brosser...) - d'ailleurs elle-même précédée et largement inspirée de la Constitution américaine, trouve ses origines, non pas dans, à force de centralisme outrancier, la très égocentrique France mais aux États-Unis d'Amérique en la personne de son président, le peu regretté Thomas Woodrow Wilson. La France n'est pas, ne lui en déplaise à elle et à ses thuriféraires, l'omphalos. | |
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garfield03 **
Nombre de messages : 599 Date d'inscription : 01/09/2011
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gestion56 .
Nombre de messages : 6 Date d'inscription : 31/05/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 14:37 | |
| Et quid des logements de fonction ? Il va sans dire que si nous passons sous le giron des collectivités, ces dernières vont rapidement supprimer les logements de fonction régis par le code de l'Education | |
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garfield03 **
Nombre de messages : 599 Date d'inscription : 01/09/2011
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 14:40 | |
| - gestion56 a écrit:
- Et quid des logements de fonction ?
Il va sans dire que si nous passons sous le giron des collectivités, ces dernières vont rapidement supprimer les logements de fonction régis par le code de l'Education J'en rêve! (mais c'est un long débat, j'en conviens) | |
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 14:49 | |
| je pense que c'est une erreur de penser que cette "mesure" ne se limitera qu'à notre autorité hiérarchique.
selon moi (mais ça n'engage que moi), imaginer qu'on sera repris par les CT sans rien changer à notre "quotidien" est une illusion. le gestionnaire (de l'Etat) tel qu'il est n'existera plus en l'état :
- plus de NAS, - un "gestionnaire" pour plusieurs bahuts, - des commandes intégralement centralisées qui mettront fin à la relative autonomie actuelle des EPLE (basta les commandes de feutres bidule pointe en étoile ou les raquettes machin parce que le manche est plus doux, tout le monde pareil, que ça râle ou pas) - des projets, sorties, voyages qui seront validés (ou non) par les CT en fonction de la pub qu'elles pourraient en tirer des partenariats des unes et des autres
et j'en passe... | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8929 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 15:13 | |
| - Goldored a écrit:
- La France n'est pas, ne lui en déplaise à elle et à ses thuriféraires, l'omphalos.
Ah, mes aïeux, que c'est beau ! Comme l'antique... ( Ou du breton ? ) _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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res publica Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 15:22 | |
| Goldored je travaille en Bretagne (et d'origine basque!) et je n'en attendais pas moins d'un breton fier de ses racines. Ceci étant dit la Bretagne fonctionne bien aujourd'hui à de nombreux points de vue (économiques, scolaires, inégalités etc., c'est son temps fort, c'est la revanche de Bécassine..) mais qu'en sera-t-il dans les décennies qui viennent?
Cette idée d'un espace français créé de toutes pièces à la suite de la Révolution de 1789 est une évidence, mais c'est la réalité d'aujourd'hui avec ce patchwork de régions très distinctes. Je ne souhaite pas trop rentrer dans les détails mais je résumerais ma pensée en ces mots, l’œuvre de la Révolution n'est pas seulement l’œuvre de personnes elle est la résultante d'une domination d'un espace central autour de Paris et de sa Région plus alphabétisé et moins religieux déjà à cette époque.
La meilleure garantie, à mon sens, que le service public reste une logique plutôt égalitaire cher aux peuples français dans son ensemble reste selon moi la logique de la république. |
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magellan .
Nombre de messages : 91 Date d'inscription : 26/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 15:36 | |
| - gestion56 a écrit:
- Et quid des logements de fonction ?
Il va sans dire que si nous passons sous le giron des collectivités, ces dernières vont rapidement supprimer les logements de fonction régis par le code de l'Education Que je sache les personnels des CT n'ont pas été viré des logements de fonction depuis 15 ans. Il y en a quantité de logés. Ce serait plutôt un facteur de simplification que de n'avoir que des personnels CT logés dans des logements dont le CT est propriétaire. | |
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garfield03 **
Nombre de messages : 599 Date d'inscription : 01/09/2011
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 15:40 | |
| - magellan a écrit:
- gestion56 a écrit:
- Et quid des logements de fonction ?
Il va sans dire que si nous passons sous le giron des collectivités, ces dernières vont rapidement supprimer les logements de fonction régis par le code de l'Education Que je sache les personnels des CT n'ont pas été viré des logements de fonction depuis 15 ans. Il y en a quantité de logés. Ce serait plutôt un facteur de simplification que de n'avoir que des personnels CT logés dans des logements dont le CT est propriétaire. Dans mon département normand, plus d'agent CT logés. Dans mon précédent département (normand aussi), seul l'agent d'accueil, et le chef de cuisine (présence d'un internat) l'étaient encore. Même plus l'agent de maintenance, c'était donc idéal pour les problèmes de chauffage du dimanche soir de rentrée... | |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 15:52 | |
| Mail syndical reçu aujourd'hui : [size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=13][size=24][size=18][size=16][size=27][size=37]Avant-projet de loi 4D : pas touche à la gestion des EPLE ! [/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size][/size]
L’avant-projet de loi 4D, dont l’esprit a été présenté le 18 décembre par le gouvernement aux organisations syndicales, envisagerait de placer les adjoint.es-gestionnaires des EPLE sous une double autorité : celle de l’État, représenté par le chef d’établissement et celle de la collectivité territoriale (département pour les collèges ou région pour les lycées et lycées).
Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation que connaît nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes.
En effet, l’intrusivité de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation, est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement. En outre, la décentralisation en 2004 des personnels techniques et des missions d’entretien, de maintenance et d’hébergement montre au quotidien toutes les difficultés liées à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique que l’on nous vante aujourd’hui.
Rappelons simplement que l’EPLE est un opérateur de proximité de service public qui met en œuvre au quotidien une politique d’éducation nationale pilotée par l’Etat, du niveau ministériel à l’échelon déconcentré.
Rien ne saurait donc justifier une « décentralisation » des adjoint.es-gestionnaires ou de leurs fonctions, voire de leurs équipes dont les missions – éducatives – sont d’organiser et de rendre possible l’acte d’enseignement au sein de l’établissement scolaire. Le ****** , s’opposera donc par tous les moyens à ce que ce projet voit le jour.
Pour ******* dans chaque EPLE, l’adjoint.e-gestionnaire doit rester personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité de l’Éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique.
Alors que l’agenda social se tenant en marge du "Grenelle de l’éducation" traite de l’évolution des métiers administratifs, dont ceux afférents à la gestion des EPLE, il n’a jamais été question d’un tel projet de mesure qui aurait pourtant de lourds et négatifs impacts. Le silence assourdissant sur cette question du ministre de l’Éducation nationale doit cesser. Le ***** attend qu’il prenne rapidement position contre ce projet, pour défendre tout simplement le bon fonctionnement des EPLE, les missions et les conditions de travail ordinaires des personnels de tous métiers qui les font vivre : personnels administratifs et techniques, de santé, de direction et enseignants.
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LRDFDLVDGJQCA *****
Nombre de messages : 3078 Date d'inscription : 31/03/2015
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 16:02 | |
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ATCQ ***
Nombre de messages : 1525 Date d'inscription : 08/07/2015
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 18 Déc 2020 - 16:03 | |
| Selon moi nous n'allons pas assister à un transfert des gestionnaires aux collectivités. Nous assisterons tout simplement à la disparition de la fonction. Les missions "matérielles" continueront à être réalisées par la CT qu'elle organisera comme elle le souhaitera.
Il subsistera une fonction financière sous la forme de groupement de services mastodontes, mutualisation des paies, services facturiers, Greta/CFA. Mais cela promet d'être compliqué si les outils ne suivent pas. | |
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| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation | |
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| avant-projet de loi sur la décentralisation | |
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