Bonjour,

Une agence comptable peut-elle faire un marché, en incluant des prestations également pour ses établissements rattachés ? Si oui quelles sont les conditions à respecter ? Merci

Cela s'appelle un groupement de commande, qu'il s'agisse d'établissements rattachés ou pas, que ce soit porté (le coordonnateur) par une agence comptable ou pas.
Ce sont les articles L2113-6 à L211-8 du Code de la commande publique.
Le point de départ est une convention entre les EPLE concernés.

tout est dans le titre...
mais dans le corps de la réponse , il y a une absurdité...
 
il suffit de faire un groupement de commande avec une belle convention...
Mais ce n'est pas l'agence comptable intuitu personæ qui fait le dit groupement, mais l'établissement support, où, j'imagine, il y a plus de personnel...

le Boss a répondu, pendant que j'écrivais
mais on est cohérent dans nos réponses

On est donc libre de créer des groupements de commande comme on veut ?

Oui, avec l'accord des CA qui autorisent la signature de la convention de groupement

oui et non.

Sur le papier, oui. Maintenant, un groupement de commande, c'est du taf supplémentaire, et je serais étonné que les autorités académiques acceptent de mettre du personnel en plus dans l'établissement si la démarche n'a pas été au moins concertée avec elles. Mais ce n'est là que mon avis.

@RealDupond&Dupont a écrit:

oui et non.

Sur le papier, oui. Maintenant, un groupement de commande, c'est du taf supplémentaire, et je serais étonné que les autorités académiques acceptent de mettre du personnel en plus dans l'établissement si la démarche n'a pas été au moins concertée avec elles. Mais ce n'est là que mon avis.

Certes, mais on peut faire un groupement de commande sans moyens supplémentaires. Certains marchés ne nécessitent pas vraiment de personnels en plus ; et faire un marché pour 10 EPLE ou un gros c'est la même chose, juste le volume qui change, et il y a l'aide des gestionnaires des autres établissements.
Les plus compliqués, chronophages et qui demandent le max d'investissement et de personnes sont les groupements d'achats alimentaires. Cela représentait pour mon groupement de 50 établissements et la totalité des lots alimentaires  pour un département 0,5 poste.