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 Autorisation de poursuite

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Invité




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MessageSujet: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 9:41

Bonjour,

Faut-il envoyer les autorisations de poursuite signées par l'ordonnateur aux familles?

Merci d'avance.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 10:31

Non.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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AC/DC
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MessageSujet: Autorisation de poursuite    Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 11:32

Bonjour,

Chez nous c'est l'A.C qui s'en charge, avec envoi en Rdé avec A/R.
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Néofite
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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 11:34

Ne faut-il pas l'accord de l'ordonnateur ?
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RETU
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RETU


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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 11:41


L'autorisation de poursuite est l'accord de l'ordonnateur, une fois qu'on l'a on peut poursuivre.
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ricant
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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 12:35

AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 12:46

Anonymous a écrit:
Bonjour,

Chez nous c'est l'A.C qui s'en charge, avec envoi en Rdé avec A/R.

Anonymous a écrit:
Ne faut-il pas l'accord de l'ordonnateur ?
On n'envoie pas d'autorisation de poursuite au débiteur. On lui envoie une mise en demeure de payer. Après on obtient l'accord de l'ordo pour mise à l'huissier ou mise en oeuvre d'une SATD.
Il ne faut pas confondre "autorisation de poursuite" et "mise en demeure" ou "dernier avis avant poursuite".

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeDim 13 Déc 2020 - 14:12

ricant a écrit:
AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?
A la rigueur, on pourrait tenter un dernier coup de fil pour dire que l'AC va sévir, et que l'établissement lui ayant passé la main ne pourra plus rien faire pour son créancier... Des fois que ça permettrait d'obtenir une rémission express. Même si ça ne marche qu'une fois sur dix, c'est pas trop cher à faire non ?

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitimeLun 14 Déc 2020 - 10:07

L'intendant zonard a écrit:
ricant a écrit:
AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?
A la rigueur, on pourrait tenter un dernier coup de fil pour dire que l'AC va sévir, et que l'établissement lui ayant passé la main ne pourra plus rien faire pour son créancier... Des fois que ça permettrait d'obtenir une rémission express. Même si ça ne marche qu'une fois sur dix, c'est pas trop cher à faire non ?
pasok
Pas on pourrait. Il faut le faire. Parce que ça marche bien mieux qu'une fois sur dix, du moins dans ma zone rurale perdue.
Et quand ça n'a pas marché, quand la famille n'a demandé ni FS, ni échéancier, l'AC a bien moins d'état d'âme à se lancer dans du contentieux.
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MessageSujet: Re: Autorisation de poursuite   Autorisation de poursuite Icon_minitime

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