Rec21 Invité
| Sujet: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 9:41 | |
| Bonjour,
Faut-il envoyer les autorisations de poursuite signées par l'ordonnateur aux familles?
Merci d'avance. |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20690 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 10:31 | |
| Non. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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AC/DC Invité
| Sujet: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 11:32 | |
| Bonjour,
Chez nous c'est l'A.C qui s'en charge, avec envoi en Rdé avec A/R. |
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Néofite Invité
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 11:34 | |
| Ne faut-il pas l'accord de l'ordonnateur ? |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 11:41 | |
| L'autorisation de poursuite est l'accord de l'ordonnateur, une fois qu'on l'a on peut poursuivre.
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ricant Invité
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 12:35 | |
| AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information? |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 20690 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 12:46 | |
| - Anonymous a écrit:
- Bonjour,
Chez nous c'est l'A.C qui s'en charge, avec envoi en Rdé avec A/R. - Anonymous a écrit:
- Ne faut-il pas l'accord de l'ordonnateur ?
On n'envoie pas d'autorisation de poursuite au débiteur. On lui envoie une mise en demeure de payer. Après on obtient l'accord de l'ordo pour mise à l'huissier ou mise en oeuvre d'une SATD. Il ne faut pas confondre "autorisation de poursuite" et "mise en demeure" ou "dernier avis avant poursuite". _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23183 Age : 19 Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît ! Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Dim 13 Déc 2020 - 14:12 | |
| - ricant a écrit:
- AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?
A la rigueur, on pourrait tenter un dernier coup de fil pour dire que l'AC va sévir, et que l'établissement lui ayant passé la main ne pourra plus rien faire pour son créancier... Des fois que ça permettrait d'obtenir une rémission express. Même si ça ne marche qu'une fois sur dix, c'est pas trop cher à faire non ? | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2971 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Autorisation de poursuite Lun 14 Déc 2020 - 10:07 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- ricant a écrit:
- AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?
A la rigueur, on pourrait tenter un dernier coup de fil pour dire que l'AC va sévir, et que l'établissement lui ayant passé la main ne pourra plus rien faire pour son créancier... Des fois que ça permettrait d'obtenir une rémission express. Même si ça ne marche qu'une fois sur dix, c'est pas trop cher à faire non ? Pas on pourrait. Il faut le faire. Parce que ça marche bien mieux qu'une fois sur dix, du moins dans ma zone rurale perdue. Et quand ça n'a pas marché, quand la famille n'a demandé ni FS, ni échéancier, l'AC a bien moins d'état d'âme à se lancer dans du contentieux. | |
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| Sujet: Re: Autorisation de poursuite | |
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