Souhait de détachement dans la FPT

Bonsoir,

Je suis en train de déposer des lettres de motivation et mon CV pour diverses offres d'emploi dans la FPT

Une question toutefois, à quel moment du processus devrais-je avertir le rectorat, et que faire si on m'oppose un avis défavorable à mon détachement?

Merci

Vous devez faire passer vos candidatures par la voie hiérarchique (que penseriez-vous si un de vos agents cherchait à se barrer sans vous en prévenir ?).

Un détachement doit être autorisé par les deux administrations. Sinon, c'est niet.

Il n'y a aucune obligation de prévenir sa hiérarchie. Après en fonction du niveau relationnel cela est plus correct de prévenir.
L'administration ne peut s'opposer à un départ (par détachement, intégration directe ou autre). Seul un délai de 3 mois maximum peut être opposé à l'agent qui demande sa mutation ou son détachement.

@Goldored : j'ai effectué plusieurs dizaines de candidatures pour des collectivités très diverses... pour l'instant, je n'ai pas encore eu un seul retour.

Je dois tout transmettre au Rectorat? Je ne suis pas sûr qu'ils aient envie d'être submergés d'une montagne de papier.

ça fait partie de la technique pour favoriser le départ ...
au bout du trentième courrier passé par la hiérarchie (peut se lire également 10, 15 20 ...), le chef du bureau de gestion appelle le candidat à d'autres cieux afin de voir ce qu'il se passe.
Normalement, en effet, le rectorat ne peut s'opposer à un détachement et peut juste imposer un délai de 3 mois avant départ.

Bonjour,

Moi j'ai demandé et obtenu mon détachement. Mon chef savait que je souhaitais quitter le poste, je le lui avais dit lors des différentes évaluations. Ceci dit, j'ai ensuite envoyé mes candidatures et passé les entretiens en sous marin. Je ne l'ai jamais informé de mes différentes démarches.
Je ne vois pas pourquoi postuler par voie hiérarchique ; à quoi cela sert au chef de savoir combien de lettres de candidature ont été envoyées ou combien d'entretiens ont été passés.
Lorsque j'ai enfin obtenu un poste, j'ai appelé ma gestionnaire au rectorat pour connaître la procédure à suivre puis j'ai tout de suite informé mon chef.
Le rectorat ne s'est pas opposé au détachement, il a simplement demandé un délai supplémentaire d'un mois (l'administration d'accueil voulait que parte en un mois 1/2..).
Voilà, voilà, si ça peut aider

Toute communication professionnelle d'un agent vers une autre administration dans son cadre professionnelle doit - devrait - passer par la voie hiérarchique.
Cela permet à un(e) supérieur(e) hiérarchique, s'il/elle est appelé/e par une administration de ne se retrouver comme un rond de flanc à ne pas savoir de quoi il retourne...
Après, chacun fait comme il veut...
Mais ce genre de relâchement, notamment dû aux nouvelles technologies, n'est pas à mon sens, un gage de bon fonctionnement de nos administrations...

J'ai obtenu mon nouveau poste via la place de l'emploi public (ex-biep) et de mémoire, cela avait bien nécessité la signature de ma CE précédente avant dépôt de la candidature sur le site.

C'est l'Administration elle-même qui multiplie les postes profilés pour pouvoir faire son marché, et vide de sa substance le mouvement classique, avec son barème et ses commissions paritaires...

Désolé, mais elle a ouvert la porte.

Si on ne souhaitait pas que les agents lui emboîtent le pas, et cherchent évoluer par eux-mêmes, y compris en allant voir ailleurs s'il y a de l'embauche, il aurait fallu procéder autrement.

 
En quoi vouloir aller voir ailleurs est-il contradictoire avec l’usage de la voie hiérarchique ? L'aigreur empêcherait-elle de passer sous couvert ?

Goldored a écrit:

Toute communication professionnelle d'un agent vers une autre administration dans son cadre professionnelle doit - devrait - passer par la voie hiérarchique.
Cela permet à un(e) supérieur(e) hiérarchique, s'il/elle est appelé/e par une administration de ne se retrouver comme un rond de flanc à ne pas savoir de quoi il retourne...
Après, chacun fait comme il veut...
Mais ce genre de relâchement, notamment dû aux nouvelles technologies, n'est pas à mon sens, un gage de bon fonctionnement de nos administrations...

Postuler à une offre d'emploi est une démarche personnelle, une réflexion sur sa carrière, sa vie perso.
On peut en discuter avec son chef lorsque les choses se précisent, ou l'informer que l'on est en recherche, mais de là à faire passer toutes les candidatures par voie hiérarchique, je ne vois pas du tout la justification de cela.

Ce n'est pas une communication professionnelle mais personnelle. Je n'écris pas en tant qu'adjoint gestionnaire du collège machin, mais en tant que M. X.
Cela n'a rien à voir.
Tu parles de communication avec une autre administration, et si tu postules dans le privée alors?

Explique à ceux qui on un chef toxique qu'il faut qu'ils demandent son autorisation pour postuler ailleurs!

Après, si on est retenu quelque part et que l'on doit demander son détachement, la procédure est à suivre évidemment.

Je suis relativement d'accord avec Garfield.
Toute la démarche de postuler, aller aux entretiens etc., c'est perso.
J'ai même passé des concours sans passer par ma voie hiérarchique comme je ne passais pas en interne.

Et pas nécessairement parce qu'on se frite avec sa hiérarchie. Je sais que je n'en ai pas parlé pour ne pas avoir à raconter quand je me viandais. Même si mon équipe était très bienveillante, parfois, on n'a juste pas envie...

Pourquoi me supposez-vous une quelconque aigreur?

Bonne soirée quand même.

Bonjour,

J'ai obtenu récemment un poste par le biais de la Place de l'Emploi Public pour la fonction publique territoriale. Mes chefs (proviseur et gestionnaire) sont d'accord pour me laisser partir un mois plus tard, je demande mon détachement au rectorat, pensant qu'il s'agissait d'une formalité mais j'ai eu le choc de recevoir un avis défavorable à causes de mes mobilités successives et des nécessités de service de mon lycée.

Mes mobilités : 10 ans gestionnaire catégorie B sur le même poste, départ en 2019 pour un poste de gestionnaire catégorie A (au fin fond de l'académie) suite à inscription sur liste d'aptitude. J'obtiens une mutation à la fin de l'année sur un poste de non gestionnaire, mutation demandée pour le motif assez légitime du rapprochement familial.

La continuité de service : j'ai quitté un poste B transformé en A malgré l'intervention de la nouvelle principale et de l'agent comptable qui avaient demandé mon maintien sur le poste (équipe de direction et secrétariat d'intendance entièrement renouvelés). Et actuellement, je suis sur un poste qui était occupé par une contractuelle suite au départ de l'ancienne titulaire partie à la même époque l'année dernière !

Autant vous dire que je suis plutôt énervée, ce poste étant une réelle opportunité pour ma carrière, j'ai tenu systématiquement informé le rectorat et mes établissements de mes candidatures, j'avais demandé si le détachement était accordé automatiquement, à aucun moment on ne m'a parlé de conditions d'ancienneté (peut-être parce que ce n'est pas légal).

Actuellement je me bats par tous moyens pour obtenir ce détachement....

La gestion des ressources humaines par le rectorat est exécrable.... Je suis écoeurée.

Fany31 a écrit:

Bonjour,

J'ai obtenu récemment un poste par le biais de la Place de l'Emploi Public pour la fonction publique territoriale. Mes chefs (proviseur et gestionnaire) sont d'accord pour me laisser partir un mois plus tard, je demande mon détachement au rectorat, pensant qu'il s'agissait d'une formalité mais j'ai eu le choc de recevoir un avis défavorable à causes de mes mobilités successives et des nécessités de service de mon lycée.

Mes mobilités : 10 ans gestionnaire catégorie B sur le même poste, départ en 2019 pour un poste de gestionnaire catégorie A (au fin fond de l'académie) suite à inscription sur liste d'aptitude. J'obtiens une mutation à la fin de l'année sur un poste de non gestionnaire, mutation demandée pour le motif assez légitime du rapprochement familial.

La continuité de service : j'ai quitté un poste B transformé en A malgré l'intervention de la nouvelle principale et de l'agent comptable qui avaient demandé mon maintien sur le poste (équipe de direction et secrétariat d'intendance entièrement renouvelés). Et actuellement, je suis sur un poste qui était occupé par une contractuelle suite au départ de l'ancienne titulaire partie à la même époque l'année dernière !

Autant vous dire que je suis plutôt énervée, ce poste étant une réelle opportunité pour ma carrière, j'ai tenu systématiquement informé le rectorat et mes établissements de mes candidatures, j'avais demandé si le détachement était accordé automatiquement, à aucun moment on ne m'a parlé de conditions d'ancienneté (peut-être parce que ce n'est pas légal).

Actuellement je me bats par tous moyens pour obtenir ce détachement....

La gestion des ressources humaines par le rectorat est exécrable.... Je suis écoeurée.

Fany31,

Lorsqu on lit ton parcours, on se dit que ça parait à peine croyable que le rectorat utilise les arguments de mobilité et de nécessité

Je comprends ta colère, la partage ainsi que ce sentiment d injustice .
Comme tu le dis, à l EN, malheureusement, il n y a pas de gestion des ressources humaines intégrant tous les aspects et notamment celui visant à mettre en adéquation compétences réelles et évolution professionnelle ou encore celui du bien-être.
C est d ailleurs peut-être aussi pour ça que tu t es tournée vers la FPT.
C est ce que je ferai aussi, très certainement, un de ces jours.
Et c est ce que nous serons probablement de plus en plus nombreux à faire, si rien n est mis en œuvre pour nous donner envie de rester...

J imagine que tu as pris contact avec un syndicat ? Cherché à rencontrer le DRH ?

J espère, en tous cas, que tu vas parvenir à obtenir gain de cause !

Merci pour ton message jul.fripou...

J'ai consulté un avocat car je suis révoltée par tant d'injustice surtout qu'il y en a eu d'autres avant,  notamment sur  les affectations de la liste d'aptitude et le traitement des candidatures sur postes profilés de l'EN, ce qui m'a effectivement incité à chercher ailleurs. Mais bon là à la limite le rectorat fait ce qu'il veut mais qu'il me bloque alors que je me suis decarcassée à trouver le boulot de rêve....

L'avocat me confirme que le rectorat ne peut refuser mon détachement que pour nécessité de service, on peut faire un recours contentieux mais c'est long et moi tout ce qui m'intéresse c'est d'avoir ce poste, c'est une petite mairie, l'équipe m'a super bien accueillie, et c'est à 15 mn de chez moi, et en termes de rémunération c'est 500 € de plus tout de même.... Enfin je parle pas du logement de fonction parce que là aussi je pourrais écrire un roman....

J'espère que ça va vite se décanter car je dors très mal et pour l'instant je tiens le coup même si j'ai un peu de mal à garder de la motivation ....

Bonjour Fany31,

Le Rectorat n'a que faire des avantages du poste que tu convoites (surtout si tu lui opposes l'argument: "C'est à 15 mn de chez moi"...).
Par contre il y a peut-être de quoi jouer sur celui des nécessités de service, si, comme il me semble comprendre, tu n'es ni gestionnaire ni comptable, et si tu as l'accord de ton Chef d'établissement et de ton gestionnaire. Ce sont des éléments qu'une intervention syndicale, par exemple, peut utilement reprendre (l'échelon local -soit au niveau de l'établissement lui-même- étant sans doute plus à même de déterminer les "nécessités du service"...)
Un autre élément peut expliquer la position du Rectorat: ta titularisation récente sur liste d'aptitude (si je me souviens bien). Le Rectorat peut raisonner sur le mode "on a investi sur quelqu'un qui veut déjà nous quitter", ce qui peut -aussi- se comprendre de leur point de vue. La promotion étant entendue sur un terme plutôt long, un investissement à venir, pas comme la récompense de l'agent méritant.

Mais si le numéro accolé à ton pseudo est en rapport avec ta situation géographique, c'est sûr que depuis longtemps, pour les infos qu'on en a, ce Rectorat est défavorablement connu pour les défaillances de sa GRH...

Bruno364 a écrit:

Pourquoi me supposez-vous une quelconque aigreur?

La rédaction de votre message.

Je ne vois pas, je pensais faire un simple constat.

Mais vous devez sans doute savoir mieux que moi ce que je pense.

Bruno, nous sommes ici dans un esprit de partage et même si certains ont un caractère très guerrier (moi, notamment), il n'y a aucune mauvaise intention derrière les propos que je lis, que ce soit les vôtres ou ceux de Goldo.

Effectivement, les postes profilés ne sont plus nécessairement aux mouvements, mais sur la PEP.
Effectivement, le système des points est complètement à l'ouest par rapport à des qualités professionnelles particulières et donc le mouvement est en soi, has been. D'ailleurs, je crois que nous sommes le dernier ministère à opérer sur cette base...

Néanmoins, passer par la voie hiérarchique n'est pas nécessairement lié au mouvement. C'est aussi une question de respect et de restitution.
Maintenant, la question est de savoir si c'est une question personnelle ou professionnelle. Les deux positions se tiennent. Il faut surtout qu'elles soient cohérentes entre les parties : celui qui part et sa hiérarchie.

néthou a écrit:

Bonjour Fany31,

Le Rectorat n'a que faire des avantages du poste que tu convoites (surtout si tu lui opposes l'argument: "C'est à 15 mn de chez moi"...).
Par contre il y a peut-être de quoi jouer sur celui des nécessités de service, si, comme il me semble comprendre, tu n'es ni gestionnaire ni comptable, et si tu as l'accord de ton Chef d'établissement et de ton gestionnaire. Ce sont des éléments qu'une intervention syndicale, par exemple, peut utilement reprendre (l'échelon local -soit au niveau de l'établissement lui-même- étant sans doute plus à même de déterminer les "nécessités du service"...)
Un autre élément peut expliquer la position du Rectorat: ta titularisation récente sur liste d'aptitude (si je me souviens bien). Le Rectorat peut raisonner sur le mode "on a investi sur quelqu'un qui veut déjà nous quitter", ce qui peut -aussi- se comprendre de leur point de vue. La promotion étant entendue sur un terme plutôt long, un investissement à venir, pas comme la récompense de l'agent méritant.

Mais si le numéro accolé à ton pseudo est en rapport avec ta situation géographique, c'est sûr que depuis longtemps, pour les infos qu'on en a, ce Rectorat est défavorablement connu pour les défaillances de sa GRH...    

En termes de GRH passer d'un poste de gestionnaire à un poste de non gestionnaire c'est plutôt moyen et je confirme que ce rectorat gère ses RH n'importe comment. Peut-être qu'à force de voir les gens partir ils intégreront une dimension plus humaine et plus équitable.

Côté syndicat, je ne sais vraiment pas vers qui me tourner. Quand j'en ai eu besoin pour défendre mon recours pour être affectée sur un poste de gestionnaire laissé vacant après le mouvement, et alors que j'étais syndiquée, je n'ai eu aucun retour ni réponse.

Je suis "non gestionnaire" (c'est terrible d'être défini par la négative !) dans un très gros lycée sur un poste qui est apparemment difficile à pourvoir (c'est pour ça que je l'ai eu et qu'on ne veut pas me laisser partir !). Je me suis même demandée si je n'y ai pas été placée d'office sans que mes premiers voeux ne soient étudiés...

Le Rectorat peut certes penser qu'on est redevable parce que promus par liste d'aptitude, mais la loi c'est le droit à la mobilité.

Personnellement, je crois surtout que la liste d'aptitude permet de combler les trous.

Bonjour,

Si je peux donner des bases juridiques, les voici : 

- la circulaire de 2009 : elle définit les règles relatives au détachement mais également aux mobilités dans d'autres administration. La règle est très claire : seule la nécessité de service est bloquante et il faut savoir la justifier en cas de contentieux. Là franchement, votre présence ne me parait pas indispensable puisque la nécessité de service, c'est démontrer que vous êtes indispensable au point où le service tomberait en ruine sans vous.

- les lignes directrices de gestion : les détachements sont soumis aux règles précisées par les LDG. Et c'est très clairement indiqué que la faible ancienneté sur un poste ne peut constituer un motif de refus de départ en mobilité. On préconise seulement 3 ans, mais c'est bien une préconisation.

- décret 2019-1265, article 11 : seul un arrêté du MEN et du ministre de la fonction publique peut fixer une durée d'occupation minimale d'un poste pour des motifs de continuité du service. Pas de bol pour les rectorats récalcitrants : il n'existe aucun arrêté pour le MEN. Du coup, aucune durée minimum imposée (c'est bien pour ça que les LDG du MEN parle de préconisation et que la faible ancienneté ne peut constituer un refus de départ en mobilité).

Je suis surpris que votre avocat ne vous engage pas vers un référé suspension. D'une part, je vous invite à faire un recours hiérarchique auprès du ministère. Et d'engager en même temps un référé suspension. La condition d'urgence peut être expliquée par la perte du bénéfice du détachement. 

Les rectorats jouent depuis longtemps aux imbéciles. Mais les nouvelles règles amènent à avoir pour seul recours le TA. Mais avec ces arguments juridiques et une législation en faveur de la mobilité des agents, ils vont se retrouver avec des contentieux défavorables pour eux. Puis on regrettera aussi les vieux barrous de la fonction publique qui croient encore que la règle des 3 ans existent. 

Sinon, pour revenir au post, par courtoisie, il faut prévenir son supérieur hiérarchique de ses démarches, de son intention de départ (par devoir de loyauté) mais il ne faut pas abuser non plus sur ce que j'ai lu plus haut. Vous n'avez pas à communiquer vos candidatures par voie hiérarchique si l'annonce ne le précise pas. On peut être supérieur hiérarchique mais il faut savoir poser des limites et ça ne justifie pas un droit de regard sur des éléments personnels.

Fany31 a écrit:

Personnellement, je crois surtout que la liste d'aptitude permet de combler les trous.

D'expérience, je pense que tu te trompes.
Les LA s'attachent d'abord (enfin, s'attachaient...) à un profil avec des critères (éventuellement contestables) pré-définis.
Le travail syndical consistait à mettre en avant les candidatures mises de côté par le Rectorat, notamment parce que bien que ne "rentrant pas" dans les critères rectoraux, elles paraissaient néanmoins intéressantes (voire plus).
Le choix final étant fait, le Rectorat affectait ensuite selon ses besoins.
Mais je n'ai jamais constaté de candidature avancée par le Rectorat parce qu'elle correspondait à un profil recherché (ou à un poste précis à pourvoir). Preuve par l'absurde: poste pourri (pour ne pas dire toxique) où personne ne voulait aller, systématiquement pourvu pendant quelques années, plutôt que parla LA, par des sortants d'IRA que l'Administration envoyait sciemment au carton faute de prendre ses responsabilités (Bozinchu voit certainement de quel poste je parle).
Mais il est évident que LA, TA ou mouvement n'étant plus examinés en CAPA, l'Administration est désormais libre de ... ses mouvements !

Je pense donc que tu dois persévérer avec un soutien syndical (avec lesquels il faut aussi savoir insister !), les conseils donnés ci-dessus par Targaryen étant également des plus pertinents.

Merci Targaryen et Nethou pour vos conseils précieux

J'ai effectivement posé la question du référé à mon avocat mais il a répondu que l'urgence ne serait pas retenue dans la mesure où je suis en poste et qu'il n'y a pas d'urgence "vitale" (mais de mon point de vue oui car je ne souhaite pas que ce poste me passe sous le nez !!).

Pour l'instant j'attends la réponse du recours gracieux auprès du rectorat. Je ne sais pas à qui m'adresser au ministère j'ai envoyé un message sans retour à ce jour.

J'ai décidé de rester optimiste car je sais que je suis dans mon droit !

Il faut écrire à la DGRH du ministère, en recommandé de préférence. J'ai peur, dans ces conditions, que le recours gracieux n'aboutisse pas à grand chose. Le référé-suspension, même si la condition d'urgence n'est pas retenue, a pour mérite de faire entendre au rectorat les règles de droit par un juge. Ce n'est pas négligeable. C'est une procédure gratuite (sauf si vous prenez votre avocat). Après, si tous les référés-suspension concernaient l'urgence vitale, il ne doit pas y en avoir beaucoup  Car la procédure "normale" prend 2 ans et donc il annulera une décision qui n'existera plus à ce moment là. Mais cela doit être effectivement la dernière alternative.

Le poids d'un syndicat peut aussi jouer et une demande d'entretien, avec la DRH de votre académie et votre syndicat, peut avoir tout son poids.

Finalement, j'ai obtenu le détachement mais à l'issue du préavis de 3 mois.

Je soupçonne que l'intervention au niveau politique aura été plus efficace que le long courrier que j'ai adressé au Rectorat.

Le principal étant que j'ai enfin pu obtenir ce détachement, même si arriver sur un poste qui sera vacant depuis 4 mois ne va certainement pas me faciliter la prise de poste.

Ceci dit, il est complètement anormal que le Rectorat prenne des décisions allant à l'encontre de la loi et au mépris des droits des fonctionnaires...

Merci à tous pour vos contributions, et principalement à Targaryen pour les références juridiques, je vais certainement m'en servir pour adresser un courrier à la DGRH du MEN.