Bonjour,
Une petite question :
Un enseignant demande au CE de libérer des heures de cours pour discuter et préparer les conseils d'administration.
C'est un représentant syndical, et il oppose qu'il doit y avoir un temps de préparation entre membres du CA au moins égal à la durée du CA.
Nous n'avons connaissance de cette disposition.
S'agit-il d'une nouveauté ?
Quelqu'un peut-il m'apporter cette précision ?
Merci, et bonne journée

Gaist-Aix a écrit:

..., et il oppose qu'il doit y avoir un temps de préparation entre membres du CA au moins égal à la durée du CA.

Etant donné que la préparation de quelque chose se fait (en général) avant qu'elle n'ait eu lieu, et qu'on ne peut déterminer le temps qu'aura pris la chose en question qu'après qu'elle se soit achevée...,

vous avez pas le cul sorti des ronces...  

Bah il pose une HIS.

Gaist-Aix a écrit:

Un enseignant demande au CE de libérer des heures de cours pour discuter et préparer les conseils d'administration.
C'est un représentant syndical, et il oppose qu'il doit y avoir un temps de préparation entre membres du CA au moins égal à la durée du CA.
Nous n'avons connaissance de cette disposition.
S'agit-il d'une nouveauté ?
Quelqu'un peut-il m'apporter cette précision ?

Jamais entendu parlé.
Au-delà de la réponse pleine de bon sens de Néthou, il donne la référence de son texte ou il se tait.

"Un enseignant demande au CE de libérer des heures de cours pour discuter et préparer les conseils d'administration". Ne serait-ce pas plutôt à mettre dans la rubrique Bêtisier ?  sous rubrique "glandeur de première classe"

néthou a écrit:

Gaist-Aix a écrit:

..., et il oppose qu'il doit y avoir un temps de préparation entre membres du CA au moins égal à la durée du CA.

Etant donné que la préparation de quelque chose se fait (en général) avant qu'elle n'ait eu lieu, et qu'on ne peut déterminer le temps qu'aura pris la chose en question qu'après qu'elle se soit achevée...,

vous avez pas le cul sorti des ronces...  

Il confond avec ses cours... 

Le temps des instances fait partie de ce mi-temps accordé aux enseignants. Il ne s'agit pas que de préparation de cours pure et dure. D'ailleurs, quand j'enseignais, on ne nous comptait qu'un tiers-temps supplémentaire pour la préparation, et le reste était vraiment pour la partie administrative (réunions, conseils, etc.).

Bonjour,

En fait, s'il est représentant syndical, il a peut-être en partie raison.

En effet, l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique prévoit que «I.-Sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion de ces organismes, les représentants syndicaux, titulaires et suppléants, ainsi que les experts, appelés à siéger [...] au sein des [...] établissements d'enseignement, se voient accorder une autorisation d'absence.
[...]
II.-Les représentants syndicaux bénéficient des mêmes droits lorsqu'ils prennent part, en cette qualité, à des réunions de travail convoquées par l'administration ou lorsqu'ils participent à des négociations prévues à l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
III.-La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux ».

Mais j'avoue que j'ai du mal à cerner les contours de l'application de cette règle dans le cadre d'un CA d'EPLE. Ce qui est sûr, c'est que ce texte ne s'applique qu'aux représentants syndicaux, donc pas à n'importe quel membre du CA. Mais je me demande dans quelle mesure il s'applique aux CA : seulement pour les listes de candidats se réclamant officiellement d'une organisation syndicale ?

À force de ne jamais en voir - jamais vu une seule en 15 ans... -, j'avais oublié qu'il pouvait y avoir des listes syndicales.
Mais quand bien même, je réserverais le bénéfice de cette disposition aux seules membres de listes officiellement déposées par une organisation syndicale et non pas à des listes soutenues par le syndicat machin ou truc ou à une liste sur laquelle figurerait au beau milieu un(e) représentant(e) de Farce enseignante ou de Nord.
Lorsque j'ai pu bénéficier de cette disposition, j'occupais des sièges attribués officiellement à mon OS - CTPR/CHSR/CA d'université où je représentais un comité syndical régional... - avec mon nom pour identifier l'arrière-train qui se poserait à ce titre sur les coussins républicains moelleux desdits sièges.
Pour les CTPR et CHSR, la liste nominative des candidat(e)s était officiellement déposée par mon OS nationale, jamais par moi.
Par ailleurs, pour un enseignant, décharge de service ne signifie pas automatiquement décharge de cour...
Ça vaudrait le coup de faire gamberger un service juridique académique sur une telle question.

Effectivement, si le prof est élu au titre d'une liste syndicale et pas d'une liste d'union, il faut se pencher sur la question... en demandant au service juridique du rectorat d'apporter une réponse à cette question pertinente

Sinon, le type va se gratter pourra se voir rappeler par le CE la possibilité d'organiser une heure mensuelle d'info syndicale au cours de laquelle, en complément des informations d'usage, le prochain CA pourra être évoqué.


Hippos

Gaist-Aix a écrit:

Bonjour,
Une petite question :
Un enseignant demande au CE de libérer des heures de cours pour discuter et préparer les conseils d'administration.
C'est un représentant syndical, et il oppose qu'il doit y avoir un temps de préparation entre membres du CA au moins égal à la durée du CA.
Nous n'avons connaissance de cette disposition.
S'agit-il d'une nouveauté ?
Quelqu'un peut-il m'apporter cette précision ?
Merci, et bonne journée

Absolument, 

temps de pot,   hips compris

Il est dans son droit. Convoqué au CA à la demande de l'administration. Il peut bénéficier du temps de la préparation égal au temps prévu du CA ainsi que les éventuels délais de route. Certains pourraient se passer de leurs remarques désobligeantes et potasser un peu le droit syndical.

Certains pourraient penser qu'un professeur membre du CA représente TOUS ses collègues enseignants de l'établissement et non son syndicat. Le CA est-il le lieu adéquat pour les revendications syndicales nationales ?
Ce n'est pas une remarque désobligeante mais un réel questionnement sur le rôle du CA d'un établissement et ses membres.

Je pense aussi qu'il y a une distorsion entre celui qui, parce qu'exerçant un droit syndical, a un droit par rapport à un autre qui ayant choisi de ne pas être représentant syndical parce qu'en France, on a encore le droit d'être ou non syndiqué, ne disposerait pas du même droit.

Par ailleurs, je m'interroge vraiment sur la préparation des CA par les différents collèges. Chez moi, elle est totalement inexistante. Ce n'est pas le recueil de trois questions diverses, généralement déconnectées du périmètre du conseil d'administration, qui prend un temps fou... Et certainement pas les deux heures d'un CA.

Attention à ne pas tout confondre

La question de Gaist-Aix porte sur un représentant syndical, c'est-à-dire un agent qui est mandaté par un syndicat, et c'est bien à ce cas de figure que répond le texte cité par Hippos, d'une manière que je trouve suffisamment claire pour qu'elle ne soit guère sujette à interprétation.

En revanche, un membre du CA élu sur une liste syndicale n'est pas nécessairement un représentant syndical de la même manière, soit dit en passant, qu'un représentant syndical n'est pas nécessairement élu au CA...

@RealDupond&Dupont a écrit:

En revanche, un membre du CA élu sur une liste syndicale n'est pas nécessairement un représentant syndical de la même manière, soit dit en passant, qu'un représentant syndical n'est pas nécessairement élu au CA...

Qu'est-ce qui qualifie un agent comme "représentant syndical" dans la FPE ?

J'avoue avoir un peu de mal à bien le cerner. D'après ce que je comprends, la notion de "représentant syndical" se confond peu ou prou avec celle de "déchargé syndical". Comme le sous-entend le texte cité par Hippos ou encore ce document de la DGAFP

Bonjour,

Il doit exister une liste des représentants au niveau académique.

J'ai l'impression que chacun parle de quelquechose de différent et je suis d'accord avec Peky.
Le CA n'est pas une instance pour lesquels des représentants syndicaux sont élus. 
Ce n'est pas moi qui le dit mais bien les syndicats présents à l'EN (et j'ai vérifié plusieurs fois) ainsi que les textes à ce sujet sur le site du Ministère. 
On a eu des élections professionnels en 2018 pour les élire au niveau local comme national : CT + CAP
A notre niveau, on élit des administrateurs de l'année, et qu'il soit adhérent syndicaux, représentant élu présent dans d'autres instances, ou bien je ne sais quoi d'autres, n'a aucune importance.

@RealDupond&Dupont a écrit:

J'avoue avoir un peu de mal à bien le cerner. D'après ce que je comprends, la notion de "représentant syndical" se confond peu ou prou avec celle de "déchargé syndical".

Je suis (très) déçu de cette réponse.
On a été habitué à de telles prouesses de ta part...

Je réserve mes prouesses à l'autre moitié des représentants de l'espèce humaine

Xena a écrit:

J'ai l'impression que chacun parle de quelquechose de différent et je suis d'accord avec Peky.
Le CA n'est pas une instance pour lesquels des représentants syndicaux sont élus. 
Ce n'est pas moi qui le dit mais bien les syndicats présents à l'EN (et j'ai vérifié plusieurs fois) ainsi que les textes à ce sujet sur le site du Ministère. 
On a eu des élections professionnels en 2018 pour les élire au niveau local comme national : CT + CAP
A notre niveau, on élit des administrateurs de l'année, et qu'il soit adhérent syndicaux, représentant élu présent dans d'autres instances, ou bien je ne sais quoi d'autres, n'a aucune importance.

Siègent au CA les personnes désignées par les syndicats en fonction de leur représentativité suite aux élections professionnelles que tu évoques. C'est donc le syndicat qui décide qui ira siéger au CA, et il en informe l'administration.

Bonjour,

S'il y a une liste syndicale.

@RealDupond&Dupont a écrit:

Je réserve mes prouesses à l'autre moitié des représentants de l'espèce humaine

Bigre, ça fait du monde !

Même en cas de liste syndicale.
Xena a raison: un représentant syndical représente l'ensemble des collègues de son corps.
A ce titre, pour les instances officielles type (défuntes...) CAPA ou autre, il peut demander un temps de préparation (par exemple pour la préparation des CAPA du mouvement ou des promos, il y a(vait) décharge pour la consultation des dossiers au Rectorat préparatoire à la CAPA.
Un élu en CA, fusse sur une liste sous "bannière" syndicale, représente les collègues de son seul établissement.
A ce titre, et même s'il est représentant syndical dûment désigné, y compris au national, il ne peut être déchargé en heures pour préparer le CA.

Chewbacca a écrit:

Xena a écrit:

J'ai l'impression que chacun parle de quelquechose de différent et je suis d'accord avec Peky.
Le CA n'est pas une instance pour lesquels des représentants syndicaux sont élus. 
Ce n'est pas moi qui le dit mais bien les syndicats présents à l'EN (et j'ai vérifié plusieurs fois) ainsi que les textes à ce sujet sur le site du Ministère. 
On a eu des élections professionnels en 2018 pour les élire au niveau local comme national : CT + CAP
A notre niveau, on élit des administrateurs de l'année, et qu'il soit adhérent syndicaux, représentant élu présent dans d'autres instances, ou bien je ne sais quoi d'autres, n'a aucune importance.

Siègent au CA les personnes désignées par les syndicats en fonction de leur représentativité suite aux élections professionnelles que tu évoques. C'est donc le syndicat qui décide qui ira siéger au CA, et il en informe l'administration.

Peky a de nouveau raison : dans mon ancien établissement, il y avait une liste syndicale au moins sur les deux mais pas dans l'actuel.

Ce n'est pas le syndicat qui désigne qui ira au CA car jusqu'à cette année au moins, ce sont bien les membres des différents collèges de l'établissement qui votent annuellement pour des administrateurs et non pas des représentants syndicaux. La représentativité acquise par l'élection au CT et à la CAP ne peut déborder du périmètre. Ce que tu évoques est un choix interne aux organisations syndicales et ne peut en aucun cas prévaloir sur l'article R419-14 et suivants. Je rappelle par ailleurs qu'il s'agit d'une vote à la proportionnelle. On revient toujours au souci de distorsion.

Grillède par Nethou ! 

Chewbacca a écrit:

Siègent au CA les personnes désignées par les syndicats en fonction de leur représentativité suite aux élections professionnelles que tu évoques. C'est donc le syndicat qui décide qui ira siéger au CA, et il en informe l'administration.

Il faut le dire clairement quand c'est une blague. Certains nouveaux pourraient le prendre pour une vérité.

Bah, y'a des coins où c'est peut-être comme ça que ça se passe, va savoir...

(Les collègues encartés se réunissent et désignent leurs représentants; ensuite on attend l'aval de l'échelon départemental, qui en informe quand même le national, des fois que...

Et s'il y a une énorme boulette, du style s'abstenir au lieu de voter contre la DGH, on organise une séance publique d'autocritique ...)

Enfin... ils désignent leur représentant s'ils veulent. Mais ensuite il y a quand même une élection et en effet les heureux élus représentent les collègues et n’y siègent pas au nom d'une représentativité syndicale. Au pire des cas, ce sont des listes "soutenus par" et non des listes "de".

Ah ! Les Pantalons morts ! So wunderbar !
(Nah ! Willi Goldo muss ins Heim !)