Bonjour collègues,
Une société avec laquelle le lycée a un contrat d’entretien (facturation trimestrielle) n’a pas réalisé l’une des visites pour cause de COVID19. Le technicien est passé au 1^er trimestre avant le 1^er confinement puis en juillet (début du 3è trimestre) et a bien consigné l’absence de passage au 2è trimestre sur le registre de sécurité. Cependant le service de facturation a adressé une facture pour le 2^e trimestre et relance sans fin malgré l’explication : « absence de service fait donc pas de règlement ! » (en résumé...)
Le contrat d’entretien ne mentionne pas, bien évidemment, ce cas de figure, mais puis je persister dans ma démarche de ne pas payer et quel argument juridique puis je avancer pour en finir pour de bon ?
Merci d’avance de vos bons conseils et bonne journée à tous.

Bonjour,
Si le contrat d'entretien mentionne expressément un passage trimestriel, que la dite société n'avait pas demandé à fixer un RDV pour le passage au 2°trimestre que ton établissement était ouvert à une visite du-dit technicien pendant la période de confinement, il va falloir en effet qu'il se justifie sur la demande de paiement puisque l’exécution du contrat n'a de son coté été que partielle ...

merci et je vais effectivement insister sur le fait que l'établissement est bien resté ouvert durant tout le confinement, et toc !

Il faut réclamer un avoir, une facture s'annule par un avoir, sinon ils doivent être en mesure de fournir le compte-rendu de visite.

C'est classique de la gestion informatique des factures : l'ordinateur génère la facture et les rappels et si personne ne lui dit que la facture n'a pas lieu d'être il continue.
Donc OBLIGATOIREMENT réponse en LR-AR. Après il ne restera plus à l'entreprise qu'aller au TA ; ce qui serait étonnant vu que rien ne l'empêchait de faire la visite, l'établissement étant ouvert.

Sur le fonds tu payes pour des visites et si les visites ne sont pas faites, ben il n'y a pas de service fait et si il n'y a pas de service fait il n'y a pas de paiement.

merci à vous gentils collègues !

et maintenant que le vilain fournisseur se tienne à carreau