Bonjour

Avez vous déja eu connaissance d'une procédure de "mise en demeure" d'une entreprise situé à Londres demandant le versement d'une indemnité pour l'utilisation non autorisée d'images protégées ?

Non.

Dis en un peu plus, mon cher.... T'es tu servi, ou des collègues du bahut, d'images en les diffusant?

En fait, un enseignant a utilisé, pour une page internet sur le site de l'établissements, deux images non libre. La société nous demande de verser des droits pour l'usage des images même si nous les enlevons immédiatement.

Je vois mal la société faire un procés en France. De plus si vous choisissez de payer il faudra un document contractuel (passage en CA) pour le comptable. Vous avez une idée du montant demandé ?

négociez dare dare un tarif raisonnable avec cette société, si elle peut démontrer être propriétaire des droits en question. Si cette boite est dans ses droits casquez sans attendre qu'elle vous colle en justice avec toutes les conséquences que celà engendrerait.

je ne vois pas ce qui pourrait empêcher cette société de porter plainte, le droit à l'image étant pour le moins international comme le "copright" par exemple.

Citation :

Vous avez une idée du montant demandé ?

+ de 1000 €

Le montant de la mise en demeure est de ...........~ 1 200 €.
Comment vérifier qu'une image est bien protégée ?

Type de photos ?
Nature de la mise en demeure ?
Une image est pratiquement toujours protégée, reste à savoir si le réquérant en détient bien les droits.

Demande au prof où il est allé chercher ces images, vérifie s'il y a une quelconque mention dessus.
Si c'est le cas, fais en sorte que le CE lui rappelle poliment mais fermement la loi.
Essaie de régler ça à l'amiable avec l'auteur/détenteur des droits. Et sinon, ben oui, je crois qu'il est normal que l'on paie pour utiliser le travail de autres. Moi je n'aimerais pas qu'on se serve de mes photos sans mon accord...

ba00724 (RM) email globe concept (digital)

mise en demeure : envoi simple

lien vers la photo :
http://www.gettyimages.fr/Search/Search.aspx?contractUrl=2&language=fr&family=creative&assetType=image&p=ba00724&src=standard

Yvan a écrit:

lien vers la photo :
http://www.gettyimages.fr/Search/Search.aspx?contractUrl=2&language=fr&family=creative&assetType=image&p=ba00724&src=standard

Je viens de voir... effectivement.. y'a pas photo, si je puis dire. Lis bien tout, ça me semble assez clair...

	Autorisation non disponible. Plus d'infos
Disponibilité :		La disponibilité de cette image ne peut pas être garantie avant l'achat.
		Getty Images se réserve le droit d'engager des poursuites en cas d’utilisation non autorisée de cette image ou de ce plan-séquence. Si vous enfreignez nos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez être tenu responsable des dommages réels, pertes de revenus et bénéfices résultant de votre utilisation de cette image ou de ce plan-séquence et, le cas échéant, des frais de recouvrement et/ou de dommages et intérêts pour un montant maximal de 150 000 dollars (USD).

Le prof n'a pas été piquer l'image sur le site getty quand même !?!?

Ben, je crois que si...

La Fondation Paul Getty, c'est tout de même du sérieux en matière d'image et de connaissances juridique à ce niveau...
Ca va pas rigoler:a22: ...

ben ils font grève, les smileys...?

N@n@rd a écrit:

Le prof n'a pas été piquer l'image sur le site getty quand même !?!?

Si si, il y a des chances :




Il a du autoriser le cookie sans le savoir.

Dans ce cas, le gestionnaire présente-t-il la note au prof ?



Bref

Si on clique sur le lien "Plus d'infos", il est indiqué que les droits sont dus si il s'agit d'un usage commercial....

Quand je pense que pour deux photos du nouveau bâtiment du collège pour une brochure du Conseil Général, j'avais fait les photos moi-même et j'avais remis à chaque élève une autorisation de publication à remplir par les parents et à retourner signée dans le plus total respect des articles
226-1 à 226-8 du Code civil !!!

J'aurais du laisser faire les profs.

Au fait, c'était quoi comme photo : paysage, vue aérienne ?

Gh

Et là, il y a aussi droit à l'image ?



On feme, j'ai pas les moyens de payer !!!

oups....

Je corrige de suite...

LORGNETTE a écrit:

oups....

Je corrige de suite...

Bof, tu sais, c'est le cas de 90 % des avatars...

Oui mais quand même.

Voilà, c'est corrigé.

Il a fait une recherche à partir de google image puis un copier coller

Plus sérieusement, si on clique sur "plus d'infos" (désolé, je n'arrive pas à faire copier-coller), on ne lit que des "généralement", "par exemple", et autres termes pas très précis... De toute manière, c'est le droit d'auteur ou le copyright qui s'applique. Le mieux, je persiste, c'est de régler ça à l'amiable...

Maud, tu bosses avec Yvan?

non c'est de la transmission de pensée. ça ne t'arrive jamais ?

J'arrive difficilement à penser pour moi-même, alors de là à transmettre....

N@n@rd a écrit:

Et là, il y a aussi droit à l'image ?



On ferme, j'ai pas les moyens de payer !!!

Je paierai, naturellement.

Par contre, comme il me semblait que le patron m'avait donné l'autorisation à l'époque où je craignais que les bonnes moeurs et la réputation etc..., je suis allé rechercher ses saintes paroles que je situe aux alentours de la fin avril 2009.
Hors surprise et sauf maladresse de ma part, il semble que les recherches soient limitées à présent : neuf pages only.
C'est très peu chez les bavards. Pourquoi cette limitation que je crois récente ?



P.S.
@ Lorgnette
pour passer inapperçue :



ou bien :





Bref

la c'est pas loin de la faute personnelle, ou au moins de la faute détachable du service...
qui est le webmaster du site de ton collège ? tu as une charte informatique ?
ton CE a validé la mise en ligne de la photo ou pas ?