klim
Invité
 | Sujet: conseil état suspension décret 29 aout 2020 covid  Jeu 5 Nov 2020 - 14:05 | |
| Bonjour,
Je reçois de la région AURA un modèle de certificat médical pour ASA au titre du décret du 29 aout 2020, décret je rappelle suspendu par le conseil d'état.
Avez-vous une information que la décision du conseil d'état est caduque et que le décret d'aout 20 s'applique à nouveau? |
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Hippos
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| | Sujet: Re: conseil état suspension décret 29 aout 2020 covid Mar 10 Nov 2020 - 10:08 | |
| Non, cette décision du Conseil d'État s'applique toujours. C'est donc le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 qui continue de s'appliquer. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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