Bonjour,

On me dit que PSE fait partie de la voie professionnelle à part entière en lycée pro, comme n'importe quelle matière pro technique...

Les dépenses afférentes seraient donc à part entière éligibles à la taxe d'apprentissage ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Toutes les dépenses dans un bahut pro sont éligibles à la TA

Mais bon cette question m'a toujours plu...

Vous couvrez à 100% vos dépenses pédagogiques avec de la TA ?


Chez moi non....

Donc je ne m'enquiquine pas à faire coller telle recette de TA avec telle dépenses qui serait éligible

A la fin de l'année , je fais mon OR du peu de TA que j'ai pu encaisser
Et cette année , c'est Waterloo ...

Le comptable doit pouvoir controler qu'une subvention est utilisée conformément à son objet. Idem pour la TA où la liste des dépenses justifiants l'OR doit être joint pour qu'il puisse effectuer son controle.

Il faut toujours écouter son comptable, mais surtout les comptables ici qui savent généralement de quoi ils parlent.

TOUTES les dépenses afférent à l'activité pédagogique sont éligibles à la TA.
La circulaire est on ne peut plus claire à ce sujet.

En fait, hormis les dépenses purement administratives (dont la campagne de promotion pour avoir de la TA), presque toutes les dépenses sont éligibles à la TA.

Comme Boz, je répartis, et je balance un OR global, un en septembre, un en décembre.

Xena a écrit:

Il faut toujours écouter son comptable, mais surtout les comptables ici qui savent généralement de quoi ils parlent.

TOUTES les dépenses afférent à l'activité pédagogique sont éligibles à la TA.
La circulaire est on ne peut plus claire à ce sujet.

En fait, hormis les dépenses purement administratives (dont la campagne de promotion pour avoir de la TA), presque toutes les dépenses sont éligibles à la TA.

Comme Boz, je répartis, et je balance un OR global, un en septembre, un en décembre.

 
Euh...

En l'espèce le texte de référence reste la circulaire parue au BO du 15/02/07 qui précise :
La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue...".
Ce ne sont donc pas toutes les dépenses pédagogiques qui peuvent être financées par la TA mais uniquement les dépenses pédagogiques des sections technologiques et professionnelles, à l'exception des dépenses d'enseignement général ou sportif notamment. D'où la nécessité d'individualiser les dépenses concernées dans l'OR qui ne peut être global sauf à justifier cette utilisation globale par les références des factures pour l'enseignement pro ou techno.



https://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

http://www.ftlv.ac-poitiers.fr/medias/fichier/vademecum-2012-2013-taxe-d-apprentissage-6-mai-2013_1367913828808.pdf
  - page 37

Ah merci Volcan !

Et à ta connaissance, PSE est englobé dans le "professionnel" ? D'après le Chef des travaux, oui, mais bon....

Interrogatif a écrit:

Ah merci Volcan !

Et à ta connaissance, PSE est englobé dans le "professionnel" ? D'après le Chef des travaux, oui, mais bon....

Oui puisque cette filière débouche sur un bac professionnel.

Volcan, je suis dans un lycée pro...   Donc, chez moi, effectivement, ce sont toutes les dépenses. Je n'avais pas configuré mon cerveau ce matin en mode GT ou LPO. 

La PSE ne concerne que les élèves de pro, non ?

Xena a écrit:

Volcan, je suis dans un lycée pro...   Donc, chez moi, effectivement, ce sont toutes les dépenses. Je n'avais pas configuré mon cerveau ce matin en mode GT ou LPO. 

La PSE ne concerne que les élèves de pro, non ?

Sauf erreur de ma part même dans un lycée pro seules les factures concernant les filières pro peuvent être financées par la TA à l'ecxeption des factures d'enseignement général ou d'EPS. Pour les anciens seuls les factures du J1 pouvaient être prises sur la TA et aucunement celles du A1. Donc, pour moi, des dépenses d'enseignement général ne peuvent être financées par la TA même en lycée pro.

je ne parlais pas de la viabilisation ni des bourses

Quand je dis en lycée pro , je m'entends
Et je répète , de toute façon toutes les dépenses pédagogiques ne peuvent être couvertes par la TA ( à, peut-être, de très rares exceptions )
CQFD

La circulaire de n°2007-031 du 5 février 2007 dit "Achat, location, entretien de matériels pédagogiques et professionnels". Je sais bien que certains tiquent sur cette notion, et je comprends ton poitn de vue.

Seulement, visiblement, la compréhension de cette petite phrase n'est pas du tout la même d'une académie à une autre. On passe régulièrement du matériel EPS qui est considéré comme matériel pédagogique.

Moi je veux bien, mais il faut prendre tout le paragraphe, pas simplement une ligne :
"La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves."


Après je ne fais que rappeler une position qui est celle de toutes les académies ayant produit un vadémécum (j'ai cité celui de Poitiers mais il y en a d'autres) et celle de la DAF A3.
Si une académie a écrit qu'on pouvait financer sur la TA du matériel d'enseignement général ou si la DAF a changé son analyse, je n'en ai pas eu connaissance.