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 | Sujet: Marché public et environnement.  Jeu 10 Mar 2011 - 10:50 | |
| M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
| Texte de la réponse
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'attache à appliquer pleinement les principes édictés par la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Pour atteindre ces objectifs, le ministère a recours, dès que possible, aux clauses d'attribution (art. 53-1 - critères environnementaux) en fixant des critères de performance en matière de protection de l'environnement. Il met également en oeuvre d'autres outils du code des marchés publics comme les clauses qui imposent aux entreprises une obligation d'exécution environnementale (art. 14 - modes de transport, emballages...), ou encore les clauses de spécification par référence à des normes, des écolabels ou des exigences fonctionnelles précises (art. 6). Le ministère a multiplié les exigences environnementales dans ses marchés : gestion environnementale des chantiers destinés à réhabiliter les bâtiments, recours à des produits écolabellisés pour le nettoyage des locaux, achat de mobilier de bureaux en bois provenant de forêts gérées durablement, ou encore certification haute qualité environnementale du projet de construction du second pôle immobilier sur le site de Picpus. Par ailleurs, le ministère prend toute sa part dans la mise en oeuvre des marchés interministériels intégrant des critères environnementaux : papier écoresponsable, tri sélectif et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), achat de véhicules particuliers dont les émissions sont réduites à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2011, solutions d'impression recyclables à 100 % intégrant des fonctions d'économie d'énergie, de réduction de consommation électrique et de niveau sonore, postes de travail informatiques écolabellisés Energy Star. Le renforcement du poids des critères environnementaux passe également par la formation des acheteurs. À ce titre, les services chargés de l'achat du ministère ont pu suivre des formations auprès de structures comme l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) et voient leur professionnalisation renforcée par des sessions de formations internes. Cette montée en puissance s'accompagne d'une augmentation des « achats responsables » en prévoyant des clauses d'insertion dans les marchés afin de permettre l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.
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