Bonjour,

Je suis nouvelle dans le metier et j'ai une question concernant le prelevement sur fonds de roulement.
J'ai fait une DBM, j'ai validé la decision du CA, imprime les documents pour les autorités de controle.
J'ai fait un acte et tout envoyé aux autorités de controle. Y a t-il autre chose a faire?
De plus, le prélèvement apparait en depenses et pas en recettes, est ce normal?

Merci

Faire certifier la situation des réserves par l'agent-comptable de l'EPLE dont dépend la gestion.

Bonjour

Le mieux est de regarder les dernières DBM archivées dans dem'act : cela vous indiquera quels documents demande votre académie à l'appui de l'acte et de la DBM.
Oui, il est normal qu'il n'y ait pas de recettes : le prélèvement inscrit une dépense nouvelle sans recette. l'absence de recettes se traduira au compte fi dans l'hypothèse où le prélèvement est effectivement utilisé par une diminution des réserves disponibles (compte 1068...) si la dépense est de l'ordre du service général ou par un transfert des réserves dispo vers les réserves immobilisées en cas de dépenses en OPC.

colibri a écrit:

Y a t-il autre chose a faire?

Regarder chaque jour dans Dém'Act s'il y a accord des autorités de contrôle ou demande de rectification. Si c'est OK, il faudra finir en validant dans GFC.

Bonjour, 
quelle pièce les contrôleurs peuvent demander en plus de la DBM et de l'acte de Demact? Est ce que votre AC doit viser systématiquement la DBM quand il y prélèvement sur FdeR

L'AC doit donner l'état des réserves à la date du CA attention de ne pas oublier cette pièce-et de le demander suffisamment tôt à votre AC c'est le genre de chose que l'on n'improvise pas au bord de la table, plein de calculs à faire.

Une DBM est un acte de l'ordonnateur. Un gestionnaire doit connaître le montant de son fonds de roulement, l'agent comptable ne fait pas partie du contrôle de légalité.

Il y a des pratiques "locales" : dans les documents transmis avec le budget, tu pourras voir ce que veulent les autorités de contrôle. Du coté d'ici, on me demande avec les pièces de la BDM pour vote les DBM pour informations votées entre temps, l'analyse signé de l'AC sur le fonds de roulement ....

La pièce certifiant les réserves signée par l'AC est systématiquement demandée par les autorités de contrôle. Si elle est oubliée elle est systématiquement demandée.

Je parle en l'occurrence d'un fichier excel en plus qui détaille la composition du fdr.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

L'AC doit donner l'état des réserves à la date du CA attention de ne pas oublier cette pièce-et de le demander suffisamment tôt à votre AC c'est le genre de chose que l'on n'improvise pas au bord de la table, plein de calculs à faire.

Faut dire que ça prend quand même au moins 10 minutes...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

La pièce certifiant les réserves signée par l'AC est systématiquement demandée par les autorités de contrôle. Si elle est oubliée elle est systématiquement demandée.

Ou comment donner à de simples recommandations, même de bon sens, valeur réglementaire et outrepasser ses droits

Je crois qu'il y a eu dans mon académie de telles erreurs dans le calcul par les gestionnaires des réserves que les autorités de contrôle demandent certification de l'agent-comptable. Cela n'est peut être pas prévu dans les textes mais c'est un passage obligé de tout gestionnaire chez nous. Evidemment cela du boulot à l'AC. Pour une AC de 14 établissements cela 14 X10 minutesXnombre de CA par an avec PFR. Il faut avoir posé la demande de calcul des réserves une semaine avant et gare à celui qui demande un jour avant le CA.

Je n'ai rien contre la mise en œuvre de cette recommandation que je trouve plutôt bienvenue. Mais qu'un service de contrôle de légalité l'exige en pièce obligatoire pour effectuer son contrôle, ceci par facilité plutôt que d'exploiter les renseignements en sa possession, est pour moi plus qu'une dérive, c'est abusif dès lors qu'ils rejettent s'il manque cette pièce.

Si la pièce de l'AC n'est pas là tout est bloqué par les autorités de contrôle. C'est devenu en effet une pièce obligatoire.

Bonjour,

J'aimerais savoir si nous pouvons utiliser faire un prélèvement sur les fonds de roulement pour n'importe quel type de dépenses.
A savoir puis-je prendre sur les fonds de roulement pour des achats de mobiliers ou des travaux alors que je dispose de subventions suffisantes pour ce type de dépenses ?
En effet, je serais grandement écrêté sur la dotation de 2025 si je ne fait pas baisser mon fonds de roulement en 2024...

Sur le principe rien ne s'y oppose en revanche la CT risque d'être surprise.
Une piste est de prélever au plus tôt de manière assez généraliste sur des services différents et ensuite de lancer des appels à projets.

Op@lomero a écrit:

Je n'ai rien contre la mise en œuvre de cette recommandation que je trouve plutôt bienvenue. Mais qu'un service de contrôle de légalité l'exige en pièce obligatoire pour effectuer son contrôle, ceci par facilité plutôt que d'exploiter les renseignements en sa possession, est pour moi plus qu'une dérive, c'est abusif dès lors qu'ils rejettent s'il manque cette pièce.

C'est génial...comment compliquer la machine quand il conviendrait de simplifier..

C'est comme la pratique de refuser un prélèvement avant le vote du COFI
Alors que pas une autorité de contrôle ne rejette un budget présenté en déséquilibre...

Moi le 30 novembre, je suis incapable de donner mon FDR
Par contre le 10 février, et même sans le COFI, je peux donner ledit FDR au centime près...

Ça va Bozinchu ?  tu reprends un mail d'op@lomero en date de 2020. Ceci dit je suis toujours d'accord  avec cette pertinente remarque.

Tout va bien...
Je ne répondais pas à ce post bien ancien..
Je venais juste appuyer ce qui a été dit hier..

Heu, sur le sujet, pour ceux qui chercheraient le fichier d'analyse financière semi-automatique :
https://intendancezone.net/spip.php?article1023

Oui mais c'est pas celui que veut Nôtre Rectorat, avec SES beaux tableurs à lui, alors moi hein j'abandonne ... au bout d'un moment je veux bien me saisir des opportunités, mais ça suffat comme  ci...

L'intendant zonard a écrit:

Heu, sur le sujet, pour ceux qui chercheraient le fichier d'analyse financière semi-automatique :
https://intendancezone.net/spip.php?article1023

Accepté depuis belle lurette par le rectorat de l'académie de Toulouse.

Une minute par analyse financière avec cet outil (bon sauf la première )

Encore bravo au collègue qui n'a pas attendu que la fameuse 'institution' fasse le travail

Bon c'est l'INSTITUTION qui n'en veut pas chez moi ! faut le dire en quelle langue ?

Lina inverse a écrit:

Bon c'est l'INSTITUTION qui n'en veut pas chez moi ! faut le dire en quelle langue ?

Il faut que tu le dises au secrétariat général, pour une distribution de baffes dans les services, que dire d'autre...

Moi ? au SGA ?
Il y a des beaux AC en costume qui n'en font pas leur priorité auprès du SG ....

Lina inverse a écrit:

Moi ? au SGA ?
Il y a des beaux AC en costume qui n'en font pas leur priorité auprès du SG ....

Ils n'ont pas tes états de service littéraire...

Alors je les étalées, un jour, dans un accès d'égo incontrôlé... Rien à battre ...

Lina inverse a écrit:

Alors je les étalées, un jour, dans un accès d'égo incontrôlé... Rien à battre ...

Hébin voilà, encore un SG qui n'a pas son exemplaire du Nanardisme. On n'arrivera à rien dans ces conditions.