Bonjour à tous,

Mon CE veut faire un prélèvement sur fonds de roulement pour un achat de matériel pour le collège (ALO et AP). Or, le prochain CA est le 2 février. Mon AC me dit que normalement on ne passe pas de DBM de prélèvement avant qu'il y ait le compte financier de fait. Mais le prélèvement est déjà à l'ordre du jour du CA et le bon de commande pour l'achat est déjà parti. Du coup, je ne sais pas quoi faire, mon AC me dit qu'elle n'a jamais fait de DBM de prélèvement.

Quelle est la procédure ? Il y a des seuils de prélèvement ? Des règles ? Est-ce que je cours le risque que ma DBM soit rejetée par les autorités ?

Merci pour vos retours.

Tarine (perdue)

Encore un CE qui sait s'appuyer sur ses adjoints... Et qui a bien conscience des contraintes administratives et juridiques...
De mémoire, mais les "cadors" confirmeront - ou pas -, il n'y a pas d'impossibilité juridique à faire un prélèvement avant le Cofi.
Mais il est évident que c'est plus confortable quand le FR restant dispo à la fin de l'exercice précédent est conséquent.
Cependant, il y a beaucoup de CT qui n'aiment pas du tout les prélèvements avant le Cofi.

J'espère que vous n'avez pas contresigné le bon de commande - votre signature certifiant la disponibilité des crédits.

La dépense ne peut-elle pas être "temporairement" prise ne charge par d'autres crédits ?

Certaines collectivités s'arrogent le droit de refuser toute DBM sur prélèvement FdR avant le résultat du compte financier ; ce qui pour moi est illégal.
Il suffit si la CT est "intelligente" de faire un tableau des réserves incluant le résultat du cofi même si il n'est pas encore voté pour montrer que le FdR est suffisant... mais toutes ne le sont pas.
Cela dit en février les crédits de ALO et AP sont suffisants pour payer les factures concernées et on peut attendre de présenter une DBM après le cofi.
Un AC qui n'a jamais fait de DBM de prélèvement ? C'est une blague.... le comptable est aussi gestionnaire non ?

Oui c'est possible. Mais du coup le prélèvement pourra venir en régularisation à mon prochain CA ?

Si c'est du AP et du ALO et non du OPC, il n'y avait peut être pas d'urgence non plus car des crédits dispo il y en a nécessairement en début d'exercice. Le prélèvement aurait pu attendre le compte fi

Tarine a écrit:

Oui c'est possible. Mais du coup le prélèvement pourra venir en régularisation à mon prochain CA ?

Le terme "régularisation" n'est pas le mieux choisi (LOL) disons que l'on aura dépensé un peu trop et qu'il conviendra de faire un prélèvement pour remettre de l'argent dans les services concernés. Après faut être certain d'avoir assez en FdR.

Oui, au vu du FDR de l'année précédente, pas de problème. Puis le prélèvement ne sera pas une grosse somme.

Il faut prendre en considération le fonds de roulement du 31/12/2015, et ôter toutes les autorisations de prélèvement qui ont été accordées au cours de 2016, et encore celles que tu avais inscrites au budget initial 2017. Si après tout ça tu es encore nettement au-dessus du montant considéré comme admissible pour les réserves de ton établissement, alors tout va bien.

Le problème est dans cette notion de montant admissible des réserves : il est fixé au logarithme de la date d'anniversaire du petit-neveu du président du conseil dépional. C'est pénible.

Plusieurs choses

1. les CT qui refusent des prélèvements avant le COFI sont ridicules, surtout qu'elles laissent passer des budgets présentés en déséquilibre 3 mois avant, alors que l'exercice précédent n'est même pas fini...
   
2. si la somme n'est pas importante, un prélèvement n'est pas urgent (j'ose espérer que les services AP et ALO sont encore excédentaires à la fin janvier)
   
3. mais bon avoir déjà fait le bon de commande alors que les crédits ne sont pas ouverts
   
4. pourquoi ne pas faire simplement une DO pour ouvrir la ligne sur les services ? une DBM future viendra abonder les crédits
   
5. TON CE aurait pas pu penser à ces achats 3 mois avant et les faire inscrire au budget primitif?
   

Bonjour à tous,

Et merci pour vos retours dont j'ai pris connaissance avant le CA.

Je vous donne donc le fin mot : nous avons passé la DBM malgré que le compte financier n'était pas encore préparé, et l'avons transmis au CD.... qui m'indique sur DEM'ACT qu'ils ne valident pas mon prélèvement tant qu'ils n'auront pas reçus le compte financier. Soit, la décision est donc suspendue.

C'est génial et tu vas pouvoir boire du petit lait
Le délai courant, la DBM sera exécutoire dans les 15 jours qui suivent l'envoi dans Dem'act
Cela prouve que les CT ont mis des pignoufs au contrôle de légalité

Bozinchu a écrit:

C'est génial et tu vas pouvoir boire du petit lait
Le délai courant, la DBM sera exécutoire dans les 15 jours qui suivent l'envoi dans Dem'act
Cela prouve que les CT ont mis des pignoufs au contrôle de légalité

Vous avez de la chance car nous dans la réglementation de notre département pauvre on ne se pose même plus la question...
On a un fonds de roulement ratissé à hauteur d'une dizaine de % du budget de l'année du dernier compte financier voté.
donc on n' a pas beaucoup d'argent au 1er janvier sur notre compte .
Donc plus de faculté d'investissement parce qu'il faut garder du fonds de roulement pour  payer les factures de cantine dès janvier même si on n'a pas de gfc 2017 installé , alors on ne les paye au mieux qu'en février. La méthode de l'extourne pour l'année précédente nous produit plein de lettres de rappel car cette façon de passer les factures en 2 temps est chronofage . On a une agence comptable derrière qui a 7 collèges et l' AC il fait ce qu'il peut quand il peut au niveau des mandatements  .A part cela les entreprises qui approvisionnent la cantine , POM,  et autres fournisseurs locaux ne sont pas les plus agressifs car il y a encore une petite concurrence mais comme ils se rachètent tous entr'eux on va tous finir par  avoir un fournisseur national à terme pour le surgelé. Je crois avoir lu  qu'il ne resterait plus que 2 grands groupes en France actuellement .
Bon bref chez nous on est dans un étau ou alors on est le jambon au milieu du sandwich.
On le sait c'est déja ça...
On fait avec et on se débrouille 
Mais je pense que chez beaucoup d'entre vous c'est pas beaucoup mieux.

Quand je lis un truc pareil j'hésite entre pleurer et crier..
Faut arrêter les conneries
En quoi l'extourne allongerait le DGP même dans une grosse AC
Faut pas me la faire à moi, sur ce que l'on peut faire ou pas

Ce qu'écrit Gopher m'interpelle à plusieurs égards. D'abord ce que signale Bozinchu. Ensuite, je ne comprends pas le passage sur les factures cantine de janvier, on dirait qu'il y a confusion entre fonds de roulement et trésorerie. De plus, de bons marchés ou une adhésion à un groupement d'achat bien mené règlent tous les problèmes de mise en concurrence car elle existe encore réellement. Et enfin, autant je trouve normal qu'une collectivité diminue une DGF si le FDR est pléthorique, autant je trouve ce ratio de 10% tellement bas qu'un recours d'établissement en TA, au motif que la CT ne respecte pas ses obligations énoncées dans le code de l'éducation, aurait de bonnes chances d'aboutir favorablement.

10% du budget, c'est relativement sain me semble-t-il, si l'on parle bien de réserves disponibles. Un collège de 500 élèves avec une DP mouvemente globalement de l'ordre de 300k€ par an. 30 k€ me semblent suffisants pour décider de taper dedans pour l'achat d'un copieur, encaisser la tuile d'une panne de congélateur avec toutes les denrées à jeter, d'une fuite d'eau détectée et moins de huit mois et pas torrentielle...

Si c'est 10 % de la DGF, et/ou que dans ce montant il faut compter les réserves immobilisées ou les stocks, alors c'est dramatique.

Tu connais beaucoup de CT capables de comprendre ce qui n'est pas mobilisable dans le fonds de roulement au-delà des provisions et des stocks ?

Alomero a écrit:

Tu connais beaucoup de CT capables de comprendre ce qui n'est pas mobilisable dans le fonds de roulement au-delà des provisions et des stocks ?

Strictement aucune.

Bozinchu a écrit:

Faut pas me la faire à moi, sur ce que l'on peut faire ou pas

C'est vrai que lorsqu'on supporte le Sporting Club de Bastia, on est un peu revenu de tout...   (*)


Sérieusement, moi non plus je n'ai pas bien saisi cette histoire de factures de DP en janvier.







(*): Néthou, carton rouge...

L'intendant zonard a écrit:

Alomero a écrit:

Tu connais beaucoup de CT capables de comprendre ce qui n'est pas mobilisable dans le fonds de roulement au-delà des provisions et des stocks ?

Strictement aucune.

Je me relis le lendemain matin : pour être plus précis, je ne connais strictement aucune CT capable de comprendre que la partie du fdr située dans les stocks n'a pas tout à fait la même liquidité que les ex-réserves disponibles de l'ex-pièce 14.

Gopher, il y a plusieurs soucis avec ce que tu écris.
- Le basculement en février qui empêche de payer les factures du SRH sur l'année N : euh, la basculer en février c'est TRES tard... sauf gros pépin informatique dans le basculement, on le fait beaucoup plus tôt. Ca n'a jamais empêché de terminer de travailler sur N-1 et ça permet de fonctionner normalement sur N et donc de respecter le DGP
- L'extourne qui rallonge le DGP des factures de N-1 : ça allonge d'un jour ou 2 mais enfin, pas de quoi produire un flot de lettres de rappels sauf à avoir un cadencement insuffisant de tes mandatements. Mandater chaque semaine voire tous les 10 jours est devenu un bon rythme notamment par rapport au DGP mais aussi à celui de 21 jours pour la viande fraiche.
- La cohérence entre ces 2 "problèmes" : si tu bascules en février, tu ne dois pas avoir grand chose à traiter en extourne. Parce que des factures non parvenues en février, y en a pas  des caisses. Dans le cas contraire, y a un vrai gros souci de suivi des dépenses chez toi.

en ce qui me concerne, j'ai fait un prélèvement en début d'année, la CT a demandé de joindre à la delib une attestation de l'AC concernant les FDR. attestation jointe - DBM validée

Cheshire a écrit:

en ce qui me concerne, j'ai fait un prélèvement en début d'année, la CT a demandé de joindre à la delib une attestation de l'AC concernant les FDR. attestation jointe - DBM validée

Et désormais, Cogefi produit automatiquement l'attestation adaptée. Huhu.

Bonjour,

Il est où ce doc sur COGEFI?
Pour ma part je n'ai rien vu.

Merci

peky a écrit:

Il est où ce doc sur COGEFI?
Pour ma part je n'ai rien vu.

Heu, c'est G1 Gestion des DBM 32, non ?

Y a même un espace commentaire, le document est en couleur... on ne peut pas faire mieux!

Bonjour,


En effet mais je ne m'en suis pas servi encore.
Je teste demain.

Bonjour,

Outre les DM32, il faut indiquer le prélèvement si le budget a été voté en déséquilibre?

peky a écrit:

Outre les DM32, il faut indiquer le prélèvement si le budget a été voté en déséquilibre?

Forcément...

Bonjour,

Forcément effectivement.

par contre quand j'édite l'état du FDR mobilisable, les données saisies n'apparaissent pas.(en B4)
A moins qu'il faille les saisir ailleurs.