Bonjour,

Existe t-il une procédure pour qu'une collectivité récupère un bien mis à disposition d'un EPLE ?

Dotation inscrite dans la compta et les inventaires ou simple mise à disposition avec éventuellement convention de prêt qui devrait avoir prévu le cas ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un nouveau service de restauration, du matériel  neuf a été installé par la collectivité de rattachement, pas de trace dans l'inventaire, ni de convention.

merci de votre réponse.

Je ne comprends pas, ils reprennent le matériel ou l'installent ? 

Petite précision : le bien a été installé en 2016 et la collectivité souhaite le récupérer actuellement car l'établissement sera transféré sur un nouveau site avec tout le matériel neuf nécessaire.

S'il n'y a rien dans l'inventaire et qu'on est certain que c'était à eux, qu'ils reprennent leur matos sans autre forme de procès et sans plus de boulot.

Merci pour la réponse

Je n'inscris plus les dotations au registre des immobilisations car, en effet, notre CT reste propriétaire des biens dont elle nous dote et les inscrit dans son patrimoine.
La procédure d'inscription dans un registre des dotations permet d'en avoir le suivi sans pour autant subir la gestion fastidieuse des immos.

Bonjour

Justement j'ai fait l'erreur (ou pas) d'inscrire à l'inventaire des dotations de la région.
Lors de la saisie des écritures d'amortissement en fin d'année dernière, j'ai effectué l'OR au 777 en passant par le 139.
Aujourd'hui, je reçois les observations de la DAJ sur le compte financier qui m'indique que j'ai oublié de faire les écritures d'amortissement relatives à ces dotations : si j'ai bien compris, l'OR doit être passé au 776 en débitant le 1032.
Vous confirmez ?
Afin de rectifier, est-ce que je peux saisir les écritures en négatif sur les comptes 777 et 139 ?
Merci

Bonjour,

C'est bien le 776 qu'il faut utiliser et 1032.

Pour annuler un OR de l'année passée il faut faire un mandat au 6583.

Merci !